Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 août 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Intervention :

- de M. Sigmar GABRIEL, ministre fédéral des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne

- du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

La situation internationale.

Communication de la ministre des solidarités et de la santé :

La stratégie de prévention en santé.

 

PARTIE D

ÉCHANGES

 

Point présenté par la ministre du travail :

- Échanges sur le dialogue social.

 

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