Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre du travail :

- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Sur la proposition :

- du ministre de l’action et des comptes publics 

- du ministre de l’économie et des finances

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. 

- projet de loi de finances pour 2018.

Sur la proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

- décret modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime.

PARTIE C 

 COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Paris, le 26 septembre 2017

La situation internationale.

Communication :

- de la ministre des solidarités et de la santé

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre de l’action et des comptes publics

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La stratégie de transformation des politiques publiques à travers les textes financiers pour 2018.

PARTIE D 

ECHANGES

Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :

Echanges sur « Action publique 2022 ».

 

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