Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 juin 2018

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. 

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur :

- décret portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et modifiant le code électoral.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du Premier ministre :

- Les grands principes du service national universel.

Communication de la ministre des outre-mer :

- Les assises des outre-mer.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités