Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 août 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles.

PARTIE C - COMMUNICATIONS

Communication de la ministre des outre-mer :

Un an après l’ouragan Irma, la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Communication de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

La sécurité des ouvrages d’art de transport routier.

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