Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition :

- de la ministre des solidarités et de la santé

- du ministre de l’action et des comptes publics

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités