Rapport sur la charte des droits de l'humanité

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Rubrique : COP 21, Développement durable et énergie

Par une lettre de mission en date du 4 juin 2015, Madame Corinne Lepage a été chargée par le président de la République de formuler des recommandations lors de la COP 21 pour une nouvelle étape en matière de droits humains, «en posant les droits de l’humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre de vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent » (François Hollande, Conférence environnementale d’octobre 2014).

Un groupe de travail, composé de spécialistes de droit international public et du droit de l’environnement, du climat, d’un représentant de l’association des anciens ministres de l’environnement, et de représentants d’ONG, a proposé au président de la République un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité.

Cette déclaration, qui comporte quatre principes, six droits et six devoirs, s’inscrit dans la filiation de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée à Paris en 1948, et dans la continuité de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l’environnement et les générations futures.

Le rapport remis au président de la République contient l’inventaire des textes préexistants en rapport avec la déclaration, l’explicatif global et article par article de cette déclaration, enfin les procédures possibles d’adoption de ce texte, et l’état des nombreuses initiatives citoyennes déjà en cours dans le cadre de la préparation de la COP 21. Suite à la publication de ce rapport, une large consultation sera menée et un évènement parallèle sur le sujet sera organisé pendant la COP21.

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