Projet de loi constitutionnelle

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Le Président de la République a consulté, avec le Premier ministre, les groupes politiques représentés au Parlement sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Sa volonté est que ce texte puisse faire l’objet d’un rassemblement le plus large possible.

Le Président de la République a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois.

Le même Conseil des ministres délibérera sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Enfin, le Président de la République a demandé au Premier ministre de présenter mercredi prochain lors de son audition par la Commission des Lois les avant-projets de loi d’application de la révision constitutionnelle.

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