Nomination du Président de l'ARCEP

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Rubrique : Culture et communication

Le Président de la République envisage de nommer M. Sébastien SORIANO en qualité de Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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