Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Président de la République propose de nommer M. Olivier SCHRAMECK en qualité de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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