Communiqué - Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’Etat.

Écouter

La Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l’Etat a été publiée lundi 21 août 2017 sur le site internet de la Présidence de la République.

Emmanuel Macron s’était engagé, pendant la campagne électorale pour l’élection présidentielle, à « clarifier » le rôle du conjoint du Chef de l’Etat. Il souhaitait ainsi mettre un terme à l’« hypocrisie » autour du rôle des conjoints des Présidents de la République qui se sont succédés. Il avait précisé que ce rôle ne donnerait lieu à aucune rémunération.

Élu Président de la République, Emmanuel Macron a souhaité que soit mise en œuvre cette clarification. Cette volonté de transparence s’inscrit dans la ligne des projets de loi organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique.

Alors que jusqu’ici le rôle et les moyens des conjoints des différents Présidents de la République ne faisaient l’objet d’aucune communication, le Chef de l’Etat a voulu que les Français puissent être informés du rôle et des moyens dévolus à son épouse ainsi que de son agenda.

Dès le mois de juin, la Présidence de la République avait fait savoir que cette clarification ne passerait ni par la loi (puisque le contenu de cette Charte n’entre pas dans le domaine législatif tel qu’il est défini à l’article 34 de la Constitution), ni par le règlement. Le statut de Madame Macron est ainsi entendu comme la définition, par cette Charte, de ses missions et des moyens qui lui sont alloués pour les accomplir.

Les missions de Madame Macron définies dans ce texte sont exercées au sein de la Présidence de la République et aux côtés du Président de la République. L’épouse du chef de l’Etat n’est pas rémunérée et ne dispose ni d’un budget propre, ni d’un cabinet autonome : les deux collaborateurs mis à disposition de l’épouse du Président de la République font partie intégrante du cabinet du Chef de l’État.

La publication d’une telle clarification des missions et des moyens est inédite. Elle ne crée aucun droit nouveau pour l’épouse du Président de la République mais précise les contours du rôle public de Brigitte Macron.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités