Publié le 11 novembre 2021

Appel à l'action : défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique.

Protection de l’enfance dans le monde numérique 

 

La place du numérique dans nos vies est sans commune mesure avec celle qu’elle occupait au moment de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le numérique présente de nouvelles opportunités pour les enfants, qu’il s’agisse de la continuité de l’accès à l’éducation, essentielle pendant la pandémie, ou des possibilités qu’il leur offre pour l’acquisition de connaissances et pour l’expression de leurs opinions sur des sujets qui les concernent. Les mésusages du numérique sont néanmoins synonymes de nouvelles menaces, comme le cyberharcèlement ou l’exposition à des contenus illicites ou haineux en ligne. 

 

Dans ce contexte profondément renouvelé, conjointement avec l’UNICEF, le Président de la République a souhaité lancer, à l’occasion du Forum de Paris sur la Paix, un Appel à l’action pour défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. 

 

Cet Appel à l’action est soutenu par l’Argentine, la Bulgarie, l’Estonie, l’Italie, la Jordanie, le Luxembourg, le Maroc, ainsi que par plusieurs grandes plateformes numériques (Amazon, Dailymotion, Google, Meta, Microsoft, Qwant, Snap, Twitter, YouTube), et de nombreuses associations et organisations non gouvernementales (e-Enfance, WeProtect Global Alliance, Plan international, Save the Children, Point de contact, Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, Fondation pour l’enfance, Internet sans crainte, Fédération nationale des écoles des parents, Génération numérique). 

 

Reconnaissant à la fois les opportunités du numérique pour les enfants et les menaces auxquelles ils sont exposés en ligne, les signataires de l’Appel se sont engagés à faciliter l’accès des enfants aux technologies ainsi qu’à l’alphabétisation numérique tout en garantissant leur protection dans cet environnement. L’alphabétisation numérique est essentielle pour le développement des compétences-clés devant permettre aux enfants de naviguer et interagir en sécurité dans les espaces numériques, tout en acquérant les réflexes de futurs citoyens qui seront amenés à évoluer dans un contexte de plus en plus marqué par ces technologies. Les signataires de l’Appel se sont également engagés, dans ce contexte, à une politique de tolérance zéro et à prendre les mesures nécessaires pour permettre aux enfants d’employer les outils numériques en toute sécurité, sans être exposés à des abus. 

 

Emmanuel Macron, Président de la République française, a notamment déclaré : 

 

« Le cyberespace est devenu le nouvel espace public mondial, un espace d’ouverture, un catalyser d’échanges et d’opportunités, mais aussi un lieu où de nouveaux risques et de nouvelles menaces sont apparus. Dans ce contexte, une démarche multilatérale et multi-acteurs, complémentaire à un cadre de régulation fort, transnationale est un impératif collectif : pour protéger les enfants lorsqu’ils recourent à des outils qui n’ont pas forcément été créés pour eux ; pour permettre à nos enfants de s’enrichir par l’utilisation du numérique, de s’instruire, de s’ouvrir sur le monde ; bref, de devenir, dans un cadre sûr pour eux, les citoyens éclairés de demain. » 

 

Henrietta Fore, Directrice générale d’UNICEF, a déclaré : 

« La technologie et les solutions numériques offrent aux enfants d’importantes possibilités de continuer à apprendre, à se divertir et à rester en contact avec les autres. Cependant, ces mêmes outils peuvent également les exposer davantage à une multitude de risques. Il est essentiel que les gouvernements, les entreprises du secteur de la technologie, les parents, les écoles et les communautés travaillent ensemble pour assurer la sécurité des enfants en ligne. » 

Liste des signataires de l’Appel à l’action pour défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique :

Plateformes : 

  • Amazon 
  • Dailymotion 
  • Google & YouTube 
  • Meta 
  • Microsoft 
  • Qwant 
  • Snap 
  • Twitter 

États :

  • Argentine
  • Bulgarie
  • Estonie
  • Italie
  • Jordanie
  • Luxembourg
  • Maroc

Associations et organisations non gouvernementales :

  • e-Enfance
  • Fédération nationale des écoles des parents
  • Fondation pour l’enfance
  • Génération numérique
  • Internet sans crainte
  • Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique
  • Plan international
  • Point de contact
  • Save the Children
  • WeProtect Global Alliance

11 novembre 2021 - Déclaration

Appel à l'action : défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique

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La sphère numérique fait désormais partie intégrante du cadre de vie des enfants. 

Nous reconnaissons que le numérique peut permettre aux enfants d’exercer pleinement leurs droits de l’Homme, en particulier le droit à l’éducation, la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique. Il leur offre de nouveaux moyens de nouer des relations sociales avec leurs pairs, d’accéder à l’information et de participer aux processus publics de prise de décisions. 

Nous sommes néanmoins conscients du fait que les enfants peuvent être confrontés dans l’environnement numérique à des contenus néfastes et violents et à la manipulation de l’information. Tout comme les adultes, les enfants ont le droit à la vie privée et ce droit doit être respecté. Par ailleurs, les interactions en ligne peuvent les exposer à des menaces amplifiées par la technologie, notamment l’intimidation et le harcèlement en ligne, la violence en ligne, y compris la violence sexuelle, l’exploitation et la prostitution, la sollicitation et la manipulation psychologique réalisées à l’aide de la technologie à des fins sexuelles, le proxénétisme en ligne, la traite des êtres humains, les violences sexuelles et sexistes ou la radicalisation violente en ligne. 

Nous appelons l’ensemble des gouvernements, des fournisseurs de services en ligne et des organisations concernées à se mobiliser en faveur des droits de l’enfant dans l’environnement numérique, à faire de la sécurité et de la protection des enfants dans ce cadre une priorité et à prendre part aux travaux en cours portant sur une déclaration conjointe pour la protection des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. 

                                    * 

Nous réaffirmons notre attachement aux droits de l’enfant et à leur promotion, consacrés dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans ses protocoles facultatifs ainsi que dans les instruments régionaux applicables relatifs aux droits de l’Homme et aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique, ce qui se traduit notamment par les mesures suivantes : 
 
1) Mieux éduquer les enfants aux enjeux de l’environnement numérique et créer des outils numériques adaptés pour eux 

Puisque les outils numériques peuvent se révéler très utiles pour les enfants, notamment à des fins éducatives, nous souhaitons permettre à ces derniers d’accéder à ces outils et à l’internet, travailler avec tous les partenaires concernés pour résorber les fractures numériques, y compris celles liées au genre et à la catégorie socio-économique, et encourager le développement des compétences des enfants en toute sécurité en veillant à ce qu’ils ne soient pas surexposés aux écrans à un trop jeune âge. 

Notre objectif est de favoriser l’accès de tous les enfants à une maîtrise des outils et à une éducation numériques adaptées dès leur plus jeune âge, afin de leur permettre d’utiliser les outils numériques de façon autonome et d’acquérir les compétences nécessaires pour naviguer, créer et interagir en ligne en toute sécurité, aidés par leur compréhension de l’environnement 
numérique, de ses perspectives, des possibilités qu’il offre et des menaces qu’il recèle. L’éducation aux médias et à l’information joue un rôle particulièrement important pour leur permettre de naviguer en ligne en toute sécurité et, par la suite, de devenir des citoyens éclairés dans une société toujours plus numérique. 

Nous renforcerons le soutien apporté aux parents, aux éducateurs et aux personnes s’occupant d’enfants afin qu’ils acquièrent la maîtrise des outils numériques et soient sensibilisés aux risques courus par les enfants, qu’ils puissent les aider à exercer leurs droits, notamment le droit à la sécurité, et les protéger face aux risques liés à l’environnement numérique. 

2) Protéger les enfants efficacement face aux menaces en ligne 

Nous appelons les gouvernements, les fournisseurs de services en ligne et les organisations concernées à coopérer plus étroitement pour protéger les droits de l’enfant en ligne. 

Nous sommes déterminés à appliquer une politique de tolérance zéro concernant la violence envers les enfants en ligne, et nous nous engageons par conséquent à prendre les mesures nécessaires, grâce à un partenariat transversal efficace avec les organisations privées et publiques, pour lutter contre l’exploitation et la violence sexuelles en ligne touchant les enfants, aider les victimes de violence en ligne et faciliter les poursuites contre les responsables. Nous nous engageons à lutter contre toute forme d’exploitation économique, y compris le travail des enfants, tant en ligne qu’hors ligne, et donc à faire preuve d’une extrême vigilance concernant les nouvelles formes de travail forcé des enfants dans l’environnement numérique. 

Nous sommes résolus à prendre les mesures nécessaires pour permettre aux enfants d’utiliser les technologies numériques de façon plus sûre, sans être exposés à l’intimidation ou au harcèlement en ligne ni à d’autres formes de violence en ligne telles que les discours de haine. Nous demandons aux fournisseurs de services en ligne de s’engager à mettre en place sur leurs plateformes des produits conformes dès la conception au principe de respect de la sécurité et de la vie privée, afin de réduire le plus possible les préjudices potentiels causés aux enfants. 

Nous appelons également les fournisseurs de services en ligne à se montrer extrêmement vigilants concernant toutes les formes de menaces en ligne pesant sur les enfants et à les faire cesser, notamment en respectant un devoir de vigilance en matière de droits de l’enfant. Nous demandons en particulier une amélioration des outils de contrôle parental respectueux des droits de l’enfant installés par défaut sur les appareils et dans les systèmes d’exploitation, afin de mieux protéger les enfants contre les contenus néfastes, ainsi que des mesures visant à garantir le retrait rapide et efficace des contenus montrant des violences sexuelles sur enfant ou constituant du harcèlement en ligne, dans le plein respect du droit international des droits de l’Homme. Nous demandons de surcroît la révision des algorithmes susceptibles de proposer des contenus préjudiciables aux enfants. 

                                     * 

Afin de progresser sur ces sujets, 

- nous nous engageons collectivement à achever nos travaux portant sur une « Déclaration sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique », afin qu’elle soit adoptée dans les meilleurs délais par tous les pays intéressés ; 

- nous exhortons collectivement les fournisseurs de services en ligne et les entreprises concernées à respecter des normes rigoureuses en matière de transparence et de responsabilité ainsi qu’à soutenir cette initiative sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, notamment en lançant ou en élargissant leurs propres initiatives, en créant des groupes de travail sur cette problématique et en mobilisant des ressources pour accélérer leurs efforts ; 

- nous appelons collectivement la société civile à travailler sur ces questions, y compris en fournissant des avis de spécialistes sur la façon de renforcer les droits de l’enfant dans l’environnement numérique ; 

- nous nous engageons collectivement à susciter un élan et à engranger un soutien plus large en faveur des droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Afin de suivre les progrès réalisés par les gouvernements et les fournisseurs de services en ligne et la mobilisation de la société civile, nous décidons d’organiser une nouvelle réunion lors du prochain Forum de Paris sur la paix en 2022 et de faire préalablement le bilan de nos efforts au début de l’année 2022 pour approfondir l’organisation de nos efforts collectifs ; 

- nous lançons collectivement un appel à l’ensemble des parties, des gouvernements, des entreprises et des organisations non gouvernementales intéressés et concernés pour qu’ils rejoignent cet appel à l’action. 
 

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