Publié le 22 octobre 2021

Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.

Le Président de la République Emmanuel Macron s'est rendu à Bruxelles pour un Conseil européen. 

Revoir la conférence de presse à l'issue : 

20 octobre 2021 - Seul le prononcé fait foi

Conférence de presse du Président de la République à l’issue du Conseil européen

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Emmanuel MACRON 
Bonjour à toutes et tous. Ce Conseil européen s'achève et nous a permis de balayer un très grand nombre de sujets. Nous avons tenu plusieurs discussions et orientations en particulier, notamment sur les questions numériques, sur les enjeux migratoires et sur la politique commerciale européenne. Nous avons commencé hier par deux sujets extrêmement importants que sont le prix de l'énergie et la question de l'État de droit en Pologne. 

Sur le prix de l'énergie, nous avons dressé un constat commun : la hausse des prix du gaz et de l'électricité, comme la hausse des prix de l'essence, est un défi social et économique majeur. Alors, nous avons tous apporté au niveau national des réponses d'urgence et d'accompagnement. En France les mesures adoptées par le Gouvernement vont protéger nos concitoyens les plus vulnérables et nos entreprises, notamment les plus petites de cette hausse rapide des prix, ce qui était une action faite dans de nombreux pays européens, qui est à la fois urgente et juste. Sur le moyen-terme, évidemment, nous avons un immense chantier devant nous avec deux objectifs fondamentaux. Il est essentiel de ne pas les perdre de vue. Le premier objectif, c'est l'accélération de la décarbonation dans un contexte de crise des énergies fossiles et le second, c'est le renforcement de notre indépendance énergétique. Cette crise, il faut bien la regarder en face, elle valide le plan Fit for 55, qui est aussi un plan de sortie d'énergies carbonées, là où nous voyons que notre problème, c'est une augmentation des prix des énergies fossiles. Elle valide aussi le fait que cette transition doit se faire en gardant à l'esprit l'importance d'une souveraineté. Nous dépendons aujourd'hui trop d'importations de certaines sources d'énergie dont le prix augmente en fonction des tensions sur le marché. À cet égard, de manière très pragmatique, nous faisons tous le constat de la nécessaire diversification des sources d'énergie et dans ce contexte, le nucléaire doit évidemment faire partie du bouquet. Jamais au Conseil européen un soutien aussi clair et aussi large depuis plus de 4 ans – qu’il m'est donné de faire ces conseils – n'a été manifesté pour soutenir le recours à l'énergie nucléaire afin d'atteindre nos objectifs. À ce titre, la Commission a rappelé son engagement de sortir l'acte délégué sur le gaz et le nucléaire d'ici la fin de l'année. Nous avons également décidé qu'une étude serait menée sur le fonctionnement du marché de l'électricité pour prévoir les aménagements nécessaires pour mieux protéger l'avenir des consommateurs et des entreprises face à des chocs sur les prix que nous vivons aujourd'hui. Je ne veux pas être trop technique, on pourra y revenir si vous le souhaitez dans les questions, mais parce que la formation du prix de l'électricité en Europe dépend beaucoup, comme vous le savez, concernant en particulier les prix pour nos consommateurs, du prix marginal de la source convoquée, et donc, en ce moment, du prix du gaz. Quand le prix du gaz augmente, l'électricité aussi, même si le gaz représente moins de 20 % des sources d'électricité produite. Le prix de l’électricité est alors surdéterminé par le gaz. Quand le gaz augmente au niveau mondial, les prix de l'électricité montent beaucoup trop rapidement. C'est une question de formule de prix. À ce propos, sur ce sujet, nous avons demandé une étude pour pouvoir le rouvrir. Donc, sur les prix de l'énergie, vous le voyez bien, la clé pour nous se situe au-delà des réponses nationales de court-terme. Comment pouvons-nous, dans le même temps, accélérer notre transition environnementale ? Comment le faire en tenant compte de nos besoins en termes de souveraineté ? Et comment véritablement avoir un marché plus efficace, donnant de la visibilité et protégeant nos citoyens et nos entreprises ? 

Sur la Pologne, nous avons eu une discussion franche avec le Premier ministre MORAWIECKI, sur la situation de l'État de droit après l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais. Par rapport à tout ce que j’ai pu lire et aux débats qu’il peut y avoir, je veux ici clarifier un ou deux points. Le premier, c'est que l'enjeu fondamental de la question polonaise n'est absolument pas la question de la primauté du droit européen. Ce n'est pas ça le sujet dont il est question. Le droit européen, sa primauté sur le droit national, je veux le rappeler ici, ce sont d'abord une garantie de non-discrimination et du respect des droits des citoyens entre eux. C'est ce que nous avons librement consenti. Lorsque des contradictions existent entre droit européen et droit national, il y a des solutions que nous avons toujours suivies, précisément comme le respect de ce dialogue des juges et de notre hiérarchie des normes. Non, la question qui se pose sur la Pologne et qui nous préoccupe tous est celle de l'indépendance de la justice ; ce qui est une question différente. C’est une question très concrète : les atteintes à l'indépendance et à l'impartialité de la justice doivent nous alerter. Contester ces valeurs, remettre en cause l'État de droit, c'est remettre en cause les fondements mêmes du projet européen. Pour ça, nous avons eu une discussion très précise, très détaillée et respectueuse. Je crois que d'abord, il y a une volonté commune pour dire : tout le monde, l'ensemble des États membres, tiennent à l'État de droit. Ensuite, dans le respect, il doit y avoir un dialogue approfondi et un travail qui permettent de résoudre aujourd'hui les problèmes qui se posent sur le cas polonais. Nous attendons désormais du gouvernement polonais des gestes concrets afin d'éviter d'avoir à recourir à l'ensemble des instruments de pression dont nous disposons pour faire respecter le droit. Très clairement, le premier ministre polonais a exprimé hier soir sa volonté d'engager ce travail et de pouvoir répondre aux questions posées. 

Ce matin, nos échanges ont porté sur d'autres sujets ; je vais les évoquer rapidement. Avant cela, je voulais également mentionner le commerce dont nous avons parlé hier soir. Sur le commerce, notre politique commerciale est très clairement un atout économique indéniable.  Nous avons, hier, réaffirmé l'importance de celle-ci, avec quelques principes que je veux ici rappeler, que j'ai eus l'occasion de défendre hier soir et qui sont d'ailleurs au cœur du texte sorti en février dernier par la Commission, que nous soutenons pour notre stratégie commerciale. Le fait est que la stratégie commerciale européenne est indétachable aujourd'hui, de nos objectifs à la fois climatiques et sociaux. Donc, nous devons absolument les intégrer à cet agenda, pousser les clauses miroirs et évidemment, avoir des exigences environnementales, sociales, d'égalité des conditions de concurrence et de respect de nos standards, en particulier sanitaires. Pour cette raison, nous avons exprimé tous ensemble la volonté de relancer la réforme de l'OMC, d'assumer que notre politique commerciale constitue un outil de convergence internationale vers nos standards et de repenser aussi nos objectifs et nos instruments, sans naïveté, comme nous avons commencé à le faire avec des premiers instruments de lutte contre les pratiques de dumping. Enfin, j'ai particulièrement insisté sur le fait que l'euro était un instrument de notre politique commerciale. Si nous voulons protéger nos entreprises de l'extraterritorialité du dollar et parfois des normes américaines, il nous faut davantage internationaliser l'euro. C'est le lien qui doit présider entre ces discussions et les discussions que nous avons sur le statut de l'euro à l'intégration du marché financier européen. Nous avons également pu évoquer l'Indo-Pacifique et la stratégie européenne que nous avons ainsi validé. Un agenda très complet aussi sur d'autres points, et je vais peut-être finir là-dessus. 

Nous avons eu aujourd'hui une longue discussion sur nos politiques migratoires, préparant ainsi les textes que la Commission va prochainement sortir pour justement réformer Schengen et vous le savez, ce que nous voulons pousser sous présidence française sur ces sujets. Nous avons eu une longue discussion liée en particulier à la situation créée par la stratégie bélarusse, véritablement d'utiliser l’arme migratoire pour déstabiliser plusieurs pays de l'Union européenne. Nous avons réaffirmé notre volonté à la fois de poursuivre le travail commencé par la Commission et les institutions européennes de relations avec les pays d'origine et de transit pour améliorer nos outils de prévention des flux migratoires, de mieux nous armer pour protéger nos frontières communes et d'être plus efficaces en matière de reconduites vers les pays d'origine des ressortissants qui ne sont pas admis à l'asile ou qui ne sont pas intégrés. 

Je ne veux pas être ici trop long, je pourrais y répondre. Mais tout cela prépare évidemment la finalisation du paquet migratoire et de la réforme de Schengen, qui est absolument indispensable. Et nous voyons encore aujourd'hui, avec les cas que j'évoquais, mais également ce qui se passe à Chypre ou sur la rive sud de l'Union européenne, les difficultés que nous pouvons vivre. 

Enfin, nous avons évoqué l'agenda très complet, ambitieux de souveraineté numérique, que ce soit en matière de cybersécurité, de régulation des plateformes et de l'intelligence artificielle et nous avons deux textes à faire cheminer DMA, DSA, et j'ai voulu insister tout particulièrement sur le fait que la régulation des plateformes, et en particulier en matière de contenu, suppose que nous sachions passer un cap sur les plus grandes plateformes et sans doute confier à la Commission européenne un rôle supplémentaire pour éviter le débat interminable entre les pays d'origine et de destination. Et donc, sur la directive régulant les services dite DSA, là-dessus, nous défendons l'idée que la Commission puisse jouer un rôle plus important de régulation directe pour les très grandes plateformes. Voilà, je ne veux pas être plus long. Je vais maintenant répondre à quelques questions. Merci beaucoup.

Journaliste
Bonjour Monsieur le Président. J'aurais deux questions, l'une sur la Pologne, l'autre sur la migration. Sur la Pologne, vous avez dit que le sujet n'était pas la primauté du droit européen, mais c'est quand même de cette manière-là que se traduit la contestation de la Pologne. Avez-vous l'impression qu'il puisse y avoir une solution dans ce bras de fer ? Vont-ils changer leur droit, reconnaître la primauté du droit européen sachant que quand on voit que votre adversaire politique, Marine LE PEN, annonce avoir lancé avec 14 autres partis européens une alliance pour défendre la souveraineté des nations, après avoir rencontré le Premier ministre polonais, on peut imaginer que cette attitude devient une sorte de terre d'asile pour tous ceux qui veulent une Europe sans portée juridique. 

Et ma deuxième question, si vous le voulez bien, vous avez parlé de la situation du Bélarus, plus précisément une dizaine de pays construisent des murs en barbelé, notamment la Pologne. Les journalistes, les ONG ne peuvent pas y avoir accès et ces pays, certains de ces pays, demandent même un financement de la Commission pour les aider à ériger ces murs. Est-ce que cela vous semble une bonne manière de protéger les frontières extérieures ? Est-ce que c'est compatible avec les valeurs de l'Europe ? Et est-ce que dans la prochaine présidence française qui doit se pencher sur la protection des frontières extérieures, vous comptez aborder ces murs ? Merci.
 
Emmanuel MACRON 
Merci beaucoup. Écoutez, je l'ai dit, il y a une argumentation qui tente à faire croire que le problème polonais est celui, en effet, de la suprématie du droit européen. Je l'ai dit, c'est faux. Sur ce débat, je tiens ici à le rappeler, la construction européenne, c'est nous. Les traités qui sont les nôtres et que les cours appliquent, et le rôle qui est celui de la cour de justice de l'Union européenne, comme d'ailleurs celui de la Cour européenne des droits de l'homme, nous les avons souverainement décidés, nous les avons négociés, nous les avons signés, nous les avons ratifiés. C'est ça, la souveraineté. 

Mais la souveraineté, ça veut dire aussi que quand on se donne des règles à quelques-uns, on se met en situation de les respecter. Sinon, on confond tout. Donc là, il y a un mensonge politique éhonté de la part de ceux qui voudraient faire croire que ça n'est pas cela. Donc, de manière très claire, nous, nous sommes pour respecter les règles que nous nous sommes donnés à nous-mêmes, en Européens, parce que nous croyons à la coopération, au dialogue des juges comme au dialogue politique. 

Une fois qu'on a dit ça, le problème polonais est un problème d'indépendance de la justice qui a été déclenché par la mise en place d'un mécanisme, en particulier des chambres disciplinaires, et la décision de la Cour suprême. Le Premier ministre polonais a annoncé qu'il était prêt, sur le sujet des chambres disciplinaires, à les supprimer. C'est un premier pas, il doit maintenant donner de la visibilité sur cet agenda et les questions juridiques qui ont été soulevées par l'avis rendu par la Cour suprême doivent maintenant être clarifiées techniquement dans un dialogue avec la Commission, peut-être avec d'autres cours suprêmes et la CJUE. Et donc c'est ce que les semaines permettront de mettre en œuvre, c'est vraiment ça le sujet. Mais aucun pays européen ne peut se dire européen si ses juges ne sont pas indépendants. C'est au cœur de nos valeurs, de nos textes fondamentaux, qu'il s'agisse de la Charte européenne des droits de l'homme, notre convention première, et du bloc qui est le nôtre au sein des traités européens. 

Sur le sujet des murs, vous avez parfaitement raison de le mentionner, chaque pays essaie de protéger les frontières extérieures de l'Europe et les siennes de la manière qu'il entend. Il y a une part de souveraineté nationale que je respecte. Mais la présidente de la Commission européenne a très clairement rappelé que la Commission ne financerait pas de telles structures parce que ce n'est pas aujourd'hui ni sa vocation ni sa compétence. 

Maintenant, moi, j’ai une approche plutôt en termes à la fois d'efficacité et de réponse de nos valeurs. Je pense que sur le sujet des migrations, c'est toujours la même ligne pour moi qui doit présider. Il est très clair aujourd'hui que plusieurs puissances considèrent que la migration est devenue un instrument de déstabilisation de l'Europe et donc nous devons nous protéger. Mais nous ne devons jamais le faire en oubliant les principes qui sont les nôtres. L'Europe s'est construite sur, par exemple, le sujet de l'asile. Nous sommes un continent qui a vécu l'asile, la plupart de nos pays, et nous l'avons fait en protégeant les combattants de la liberté. On ne peut pas abandonner cette valeur. Donc, nous devons protéger nos valeurs et gagner en efficacité. 

Donc à cet égard, nous devons avoir des modes de protection coordonnée et commune de nos frontières extérieures. Je crois comprendre quand même que beaucoup de migrants arrivent par les voies aériennes ou maritimes. J'ai peur qu'un mur n’y suffise pas. Donc, il faut travailler, comme on l'a annoncé avec la Commission, par un dialogue avec les pays d'origine et de transit, par des politiques justement de prévention, de financement - nous avons d'ailleurs dans nos budgets européens des politiques qui permettent de le faire - pour aider les pays justement à prévenir ces flux. Il doit y avoir de manière raisonnée et adaptée des politiques de prévention des arrivées non-souhaitées lorsqu'elles sont en masse, organisées ou manipulées, mais de manière ciblée, discutée. En tout cas pour les équipements que vous avez évoqués, ce n'est pas aujourd'hui la vocation de la Commission de les financer. Et ensuite, nous devons avoir plus de coopération sur la manière de gérer le sujet migratoire à l’intérieur de nos frontières et nous devons accroître drastiquement l'efficacité de nos politiques de retour vers les pays d’origine pour celles et ceux qui ne sont pas admis soit à l’asile soit à des titres de séjour. 

Journaliste
Le premier ministre belge a déclaré hier, à la suite de la réunion sur l'État de droit, qu’il y avait le sentiment de ne pas avoir obtenu grand-chose. Vous, semblez-vous plus optimiste, notamment à propos de la dissolution de la chambre disciplinaire ? Est-ce que vous avez eu, avec le premier ministre polonais, de meilleures assurances et peut-être un programme plus précis, une date d'abolition ou tout cela est quand même resté très vague et très général ?

Emmanuel MACRON
D'abord, je veux être optimiste parce que je pense qu'il doit y avoir une volonté de dialogue et de respect. D'ailleurs, c’est ce qui ressortait de la discussion d'hier, une exigence véritable. À côté de ça, il y une véritable volonté de le faire dans le dialogue et le respect, dans le cas contraire, cela nous conduit systématiquement, quand nous avons des désaccords sur des questions aussi existentielles, à pousser vers les extrêmes de manière immédiate et à ne pas chercher avant tout les faits utiles. 

La discussion que j'ai pu avoir avec le premier ministre polonais hier midi et la longue discussion que nous avons eue hier soir sur ce sujet l’a d'abord conduit a confirmé sa détermination à supprimer ces chambres disciplinaires et il ne l'a pas conditionné à quoi que ce soit. Très clairement, c'est une décision qu’il va mettre en œuvre dans les toutes prochaines semaines ou, dans les prochains mois. Il n'a pas non plus donné de date précise et ça fait partie du travail, justement, qu'il va conduire avec la Commission européenne et de ce qu'il va clarifier dans les prochaines semaines. Ensuite, il y a un travail en complément de cela, très technique et juridique sur les conséquences de l'arrêt de la Cour suprême. À cet égard, c'est ce travail qui doit être mené et il a indiqué sa volonté de le faire. Donc, je considère que nous avons eu hier une discussion respectueuse et au fond, il n'y a très clairement pas eu de changement, mais, il ne pouvait pas y en avoir. Nous étions au Conseil européen, mais nous avons décidé d'une procédure, d'une mécanique et d'une volonté d'engagement de la part de la Pologne. C'est ce que nous allons regarder dans les prochains mois.

Journaliste
Monsieur le Président, la Commission européenne, dans sa boîte à outils, a encouragé les pays à baisser les taxes sur l'énergie pour redonner du pouvoir d'achat aux Européens. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Pourquoi avez-vous plutôt fait, vous, le choix d'un chèque ? Que répondez-vous à certains de vos opposants qui vous accusent, en quelque sorte, de raser gratis et de distribuer des chèques pour Noël à six mois d'une élection présidentielle ? 

Emmanuel MACRON
Avant tout, vous constaterez que tous les pays européens sont confrontés à cette situation. Je parlais ce matin avec le président du Conseil italien, Mario DRAGHI, qui a aussi dû faire un chèque très important et qui se situe dans un contexte politique très différent. Tous les pays européens sont confrontés à cela. Nous avons aujourd'hui nos compatriotes, et c'est vrai partout en Europe, qui sont soumis à une très forte pression pour se chauffer, se déplacer et vivre. Nous devons tous les accompagner. Le Gouvernement a mis en place une série de dispositions. Le premier chèque énergie et hier, une indemnité exceptionnelle qui a été décidée et annoncée par le Premier ministre. 

De fait, j'attire tout de même l'attention de toutes celles et ceux qui proposent de baisser les taxes sur le carburant. La première chose, c’est que manipuler la TVA n’est pas possible en droit européen. La deuxième chose, c’est que concernant les taxes sur les carburants, nous sommes à peu près dans la moyenne européenne, sauf que, ça coûte beaucoup, beaucoup plus cher. Tous ceux qui appellent à la sagesse en termes de finances publiques seraient bien inspirés de regarder combien coûte cette baisse. Le troisième élément, elle est absolument non ciblée c'est-à-dire que quand vous baissez la fiscalité sur les carburants, laquelle n’augmente pas avec le prix, elle est indéterminée, c’est la TVA qui va augmenter avec le prix, quand vous la baissez, vous la baissez pour tout le monde. Je considère que ce qu’a décidé le Gouvernement est plus juste et mieux ciblé. Ils ont tout à fait raison. Si l’on veut accompagner nos concitoyens sur le pouvoir d’achat, ceux qui sont soumis à des augmentations sur différents segments, mieux vaut avoir un instrument plus ciblé qu'un instrument général. Ensuite, ce n'est pas très cohérent avec ce qu'on veut faire en termes de climat. Je suis d'ailleurs surpris de voir des gens qui nous disent « Vous devriez aller beaucoup plus vite et plus fort sur le climat », la conséquence de ce qu'ils plaident, c'est l'augmentation des prix des énergies fossiles. Puis dès qu’elles montent, ils nous disent « Vous devriez baisser les taxes sur celles-ci. ». C'est le prix du carbone. On voit donc bien que ce qui est fait à travers les chèques, et ce que font plusieurs pays européens, c'est exactement ce qu'on doit faire, ce que l’on n'avait pas fait assez vite d'ailleurs. Je le reconnais très aisément. Là, ce sont les prix mondiaux qu’ils tirent, mais, on va aller vers une augmentation des prix des énergies fossiles. 

Il faut accompagner les plus modestes, et en particulier nos compatriotes qui travaillent, qui ont besoin de se déplacer. Il faut accompagner la transition énergétique avec des instruments pour les plus modestes, mais donc, des instruments ciblés. Je crois que c'est assez cohérent avec ce que font nos voisins, avec ce qu'il convient d'être fait sans être trop dispendieux, et avec aussi de la stratégie parce qu’il est vraisemblable que les prix des énergies fossiles, qu'il s'agisse du gaz ou de l'essence, restent élevés dans les prochains mois en raison des marchés mondiaux. Personne ne m'a dit « Ça va baisser dans deux ou trois mois. ». Donc, il faut accompagner. En deuxième point, compte tenu de toutes les politiques que nous mettons en œuvre partout, ces prix continueront à monter, si ce n'est par les marchés mondiaux progressivement, par les prix du carbone que nous avons décidés et que nos compatriotes souhaitent. Il est important, dès à présent, de réagir dans l'urgence par des mécanismes d'accompagnement. Dans la durée, il s’agit de continuer à penser ces mécanismes d'accompagnement de nos compatriotes qui peuvent avoir des problèmes de pouvoir d'achat et qui ont des déplacements contraints. On doit les accompagner là, à court-terme parce que c'est un choc soudain, mais les accompagner aussi en les aidant à se rééquiper. C'est la stratégie qu'a le Gouvernement avec Ma Prime Renov’ pour vous aider à moins consommer et pour vous chauffer, avec la prime de conversion pour le véhicule, pour vous aider à acquérir des véhicules qui consomment moins et qui émettent moins. C'est ce qui, dans la durée, est très bon. Aussi, la meilleure manière de régler cette crise, au-delà des instruments annoncés hier et ces dernières semaines par le Gouvernement, c'est d'intensifier la politique que nous menons d'aide à la transition. Voilà la stratégie d'ensemble. Je crois qu'elle est claire. Elle n'est pas, je dirais, liée à quelque cycle politique que ce soit. Elle est liée à un choc sur les marchés qui est déterminée par la reprise mondiale et en particulier le fait que le marché chinois achète beaucoup des réserves aujourd'hui sur le gaz et qu'il y a une pression par la reprise mondiale sur le marché du pétrole. Donc ça va sans doute durer. Voilà les quelques éléments que je pouvais apporter en réponse.
 

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