Conseil européen du 10 et 11 décembre 2020.

Bonjour à toutes et à tous,

Nous allons donc nous retrouver à nouveau pour un Conseil européen qui est extrêmement sensible et important sur beaucoup de sujets. Il sera d’abord l’occasion d’un hommage qui sera rendu au président GISCARD D’ESTAING et j’en remercie l’ensemble du Conseil parce que le leg du Président Giscard D’ESTAING est aussi un grand leg européen. Et j’ai eu l’occasion d’y revenir et donc nous aurons à l’occasion du conseil un hommage qui sera rendu au président GISCARD D’ESTAING. 
Nous aurons ensuite une première coordination dans la lutte contre le virus. En effet, nous nous retrouvons alors même que cette deuxième vague se réaccélère dans beaucoup d'endroits en Europe, avec des situations très critiques à la veille des fêtes. Nous sommes tous en train de prendre les décisions requises pour protéger Noël et les fêtes de famille et pour éviter que l'épidémie ne reparte encore de plus belle. Et donc, cette coordination européenne sera l'objet des réunions d'aujourd'hui, coordination dans les mesures d'organisation, dans notre politique de tests, mais aussi coordination en matière de vaccins, comme nous le faisons depuis le premier jour, pour acquérir, produire et distribuer de manière ordonnée entre les pays européens. 

Nous aurons ensuite une discussion sur les sujets budgétaires. Vous le savez, il y a eu un blocage très important sur l'État de droit et un compromis est en train d'être trouvé. Je souhaite que nous puissions finaliser ce compromis dans les heures qui viennent et permettre, à la fois au budget des prochaines années, comme au Plan de relance européen que nous avons tous ensemble acté en juillet dernier et qui vient d'être finalisé, de voir ces premiers paiements advenir dans les prochaines semaines grâce au compromis que nous pourrions ainsi trouver cet après-midi.

Nous aurons ensuite cette après-midi une discussion importante sur le climat. Deux jours avant les 5 ans de l'accord de Paris, il nous faudra rehausser nos engagements à horizon 2030, c’est ce qui est attendu de l’Europe. Nous partageons cet objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il y a encore là aussi beaucoup de discussions à finaliser. Je souhaite que cet après-midi, nous puissions avoir une position européenne claire, tranchée, qui nous permette de rehausser ces engagements et d'être à la hauteur de ce que nous devons faire pour justement, à la fois pour les générations actuelles et futures, réduire ces émissions de gaz à effet de serre. 

Nous aurons ensuite une discussion également extrêmement sensible sur notre voisinage et en particulier la relation avec la Turquie. Sur ce sujet, la France continuera de défendre une position claire. Nous devons être cohérents avec les décisions prises au mois d'octobre dernier et les jalons que nous avions posés, les exigences à l'égard de la Turquie et en tirer toutes les conséquences. Et nous devons défendre la souveraineté des États de l'Union européenne et la stabilité, en particulier en Méditerranée orientale, mais dans l'ensemble de la région, c'est-à-dire, Méditerranée orientale, Afrique du Nord, Moyen-Orient, Proche-Orient. Nous aurons également des discussions sur la relation transatlantique et sur notre politique de voisinage qui se tiendra lors de ce Conseil européen. 

Ce Conseil nous permettra aussi de revenir sur la lutte contre le terrorisme. Vous le savez, la France avait pris avec l'Autriche et plusieurs autres États membres, une initiative suite à ce que nous avons encore subi ces dernières semaines. Beaucoup de ces propositions ont été retenues. Nous avons un texte fort qui marque à la fois notre volonté de parachever beaucoup de mesures lancées il y a maintenant 5 ans, à la fois dans nos textes et dans les textes européens, et donc une mise en œuvre effective, pleine et entière, afin de mieux coordonner et renforcer aussi notre dispositif commun pour lutter contre le terrorisme et tout ce qui conduit au terrorisme.

Cette ambition européenne, elle sera évidemment renforcée par les textes que la Commission aura à prendre la semaine prochaine. Tout le travail de régulation des services numériques, de la lutte contre la haine en ligne, tout le travail qui se parachève aussi au Parlement. Et elle est très cohérente avec ce que le Gouvernement français a soumis hier à la table du Conseil des ministres pour lutter contre les extrémismes et l'islamisme radical.

Nous aurons enfin un sommet zone euro. Je m'en félicite. Il est important que nous ayons de manière régulière un point sur l'évolution de la zone euro pour nous donner des échéances dans les mois à venir et, évidemment, consolider les acquis des dernières semaines. Mais nous devons aller beaucoup plus loin en zone euro, nous le savons, parachever l'union bancaire et l'union des marchés de capitaux, mais également préparer la zone euro à l'après crise Covid, préparer la zone euro à un monde qui sera profondément recomposé où, on le sait, les équilibres budgétaires sont très différents. Il nous faudra vivre avec un monde où nous aurons injecté beaucoup plus de liquidités et où il faudra penser une relance encore plus forte à travers nos politiques budgétaires et monétaires. Voilà les quelques mots que je voulais vous dire avant ce Conseil européen.

Merci beaucoup. 
 

Mesdames et Messieurs,

Ce sommet était un test pour l’Europe, et nous avons réussi ce test car 3 accords importants ont été adoptés hier et aujourd’hui.

Nous avons d’abord adopté le plan de relance et le cadre financier pluriannuel, sans rien céder sur le respect de l'Etat de droit. C'était une étape importante, les discussions furent longues et avaient été amorcées il y a plusieurs semaines. Notre accord permettra la pleine application d'un mécanisme qui lie le versement des fonds européens au respect de nos valeurs et aux principes de droit commun. C'est aussi l'aboutissement de l'initiative que nous avions prise avec la chancelière MERKEL au mois de mai dernier, dans un cadre franco-allemand qui nous a ensuite permis de porter cela pour arriver aux conclusions et à l'accord de principe de juillet dernier. Un plan de relance européen massif avec, vous le savez, à côté de ce plan de relance, les financements du cadre financier pluriannuel pour un montant total de près de 2 000 milliards d'euros. C'est un bond en avant, pour l'arme budgétaire européenne, c'est une réponse qui était indispensable sur le plan budgétaire face à la crise de la Covid-19. Les prochains mois nous diront si nous devons encore adapter cet instrument, mais nous nous sommes dotés collectivement tout à la fois de politiques monétaires efficaces depuis le premier jour et d'une politique budgétaire à la hauteur de la crise que nous vivons. Nous devons désormais mettre en œuvre ce plan pour que les premiers versements puissent intervenir dès le printemps prochain, ce qui va permettre aussi à chaque pays de décliner sur le plan national la totalité des plans de relance ainsi pensés.

Nous avons ce matin conclu nos travaux, toujours dans le droit fil de la réponse économique, budgétaire et financière à la crise, par un sommet de la zone euro qui a pu consacrer, d'abord et avant tout, la réforme du Mécanisme européen de stabilité, qui avait été initiée à Meseberg, là aussi dans le cadre d'un accord franco-allemand. Il nous permet d'améliorer notre réponse, de mieux prévenir les crises et d'avoir des instruments là aussi de solidarité, plus efficaces. Nous avons également parachevé le filet de sécurité de l'Union bancaire qui était sur notre table de travail depuis maintenant 7 ans. Il nous reste à continuer le travail sur l'union bancaire avec, on le sait, beaucoup d'autres chantiers devant nous pour parachever celle-ci, mais également à aller jusqu'au bout d'une union des marchés de capitaux. Pourquoi ? Parce que si nous voulons compléter la réponse économique à la crise que nous sommes en train de vivre, la zone euro doit se doter d'un fonctionnement des marchés de capitaux pleinement intégré. C'est ce qui nous manque aujourd'hui pour mieux répartir l'épargne, pour améliorer le financement des petites et moyennes entreprises, pour éviter les déséquilibres entre régions et secteurs au sein de l'Union européenne et tout particulièrement au sein de l'euro. C'est ce qui nous permettra, à côté de la réponse monétaire et budgétaire, d'aller jusqu'au bout d'une réponse en termes de financements privés.

Le deuxième accord structurant que nous avons conclu aujourd'hui et qui est une nouvelle étape dans un processus exigeant - c'est comme ça que nous le poussons depuis plusieurs mois - c'est l'accord qui a été obtenu sur la question turque. L'Europe a en effet démontré sa capacité à faire preuve de fermeté à l'égard de la Turquie en adoptant des sanctions afin qu'elle mette fin à ses actions unilatérales en Méditerranée orientale. Nous avions donné au mois d'octobre dernier une chance à la Turquie. Nous avions tendu la main, posé des conditions. Nous avons unanimement constaté que la Turquie avait poursuivi ses actions provocatrices. Cette fermeté et ces nouvelles mesures de sanctions sont le signe d'une nouvelle approche qui a notamment été le fruit du travail que nous avons conduit, d'une part avec la Grèce et Chypre l'été dernier en format Med-7 à la fin de l'été et avec l'Allemagne ces dernières semaines, afin de convaincre tous nos partenaires de la nécessité d'avoir ce processus progressif, mais exigeant et d'être cohérent avec nous-mêmes. L'Europe reste évidemment toujours ouverte au dialogue, mais elle n'acceptera pas une politique de déstabilisation de ses États membres comme de son environnement régional. C'est pourquoi nous avons aussi demandé au haut-représentant Josep BORELL de poursuivre ce travail pour déterminer si d'autres mesures seront nécessaires et, au fond, de conduire d'ici à mars prochain une revue complète de la relation entre l'Union européenne et la Turquie en matière politique, économique et commerciale et de permettre d'identifier tous les actes qui sont contraires à nos intérêts afin que nous puissions là aussi en tirer toutes les conséquences en nous réservant la possibilité d'appeler les instruments ou options qui permettent de répondre à ces situations, je crois que cette unité et cette fermeté sont une condition aux objectifs que nous nous étions fixés lors du sommet d'Ajaccio : la paix et la stabilité en Méditerranée. Ce travail se poursuivra, car les actions de déstabilisation du Caucase à l'Afrique du Nord demeurent aujourd'hui nombreuses.

Le troisième accord, qui a été conclu ce matin tôt et qui était pour nous, essentiel, troisième accord à la veille du cinquième anniversaire de l'accord de Paris, c’est l'Union européenne qui s'est montrée à la hauteur de son ambition climatique, en se fixant un objectif de réduction d’au moins 55 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Nous avons ainsi rehaussé nos engagements collectivement, à 27, ce qui, d’une part, est attendu de l’Union européenne pour être au rendez-vous du processus pensé par l’accord de Paris, et c’est un signal majeur et une ambition concrète. Dans les prochains mois, en effet, nous adopterons les textes législatifs qui permettront d’atteindre collectivement cet objectif. Nous en avons pensé les financements, qui sont d’ailleurs pour une large partie inclus dans les textes financiers également agréés de fonds de transition juste en particulier mais pas seulement, mais l’ensemble des mécanismes seront parachevés dans les textes qui, d’ici à juin prochain, seront soumis au Conseil par la Commission. Pour que notre ambition européenne soit juste et efficace, nous devrons également la compléter par un mécanisme d'ajustement du prix du carbone à nos frontières. Il a aussi été réitéré, comme nous l'avions fait au mois de juillet dernier. Cet accord européen nous permettra, en vue de la prochaine COP qui se tiendra au Royaume-Uni, d'entraîner nos grands partenaires internationaux, notamment les Etats-Unis d'Amérique et la Chine. À ce titre se tiendra demain un sommet des Nations unies à ambition climat, que la France co-présidera aux côtés du secrétaire général des Nations unies, du Royaume-Uni et de l'Italie, qui permettra d'afficher nos ambitions, de pouvoir exprimer chacune et chacun la déclinaison nationale, mais aussi de pouvoir porter cette ambition européenne et, je l'espère aussi, de pouvoir mobiliser d'ores et déjà la communauté internationale. A cet égard, j'ai eu sur ce sujet une discussion très constructive avec le président Xi JINPING, il y a deux jours.

Nous avons enfin évoqué d'autres sujets à l'issue de ce Conseil européen, en particulier les questions de lutte contre le terrorisme. Je l'avais annoncé après les dernières attaques terroristes islamistes en France et en Autriche, nous avions tenu une réunion extraordinaire à quelques-uns avec le chancelier autrichien qui était venu à Paris et auquel nous avions associé la chancelière MERKEL, le Premier ministre RUTTE et le président MICHEL. Nous avons enclenché ainsi un processus qui est parfaitement traduit dans ces conclusions : nous devons renforcer nos moyens européens d'action dans tous les domaines, de la protection de nos frontières à la lutte contre la haine en ligne, et à ce titre, je me félicite des propositions faites cette semaine par la Commission européenne et de celles qui sont à venir dès le 15 décembre sur la régulation des grandes plateformes numériques. C'est là aussi une ambition que la France porte depuis maintenant un peu plus de trois ans. C'était inscrit dans cette volonté de souveraineté du discours de la Sorbonne. Ce fut longtemps considéré comme une idée baroque, c'est en train de devenir une réalité. Et cette plus grande régulation des grandes plateformes numériques permettra en particulier de mieux contrôler les discours de haine, de mieux réguler et responsabiliser ses acteurs. Je veux d'ailleurs à ce titre saluer l'adoption hier du Règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne. Ces contenus devront être retirés dans un délai d'une heure, et devront être retirés y compris lorsque la plateforme qui héberge ce contenu est établie dans un autre Etat membre. Et donc, le retrait n'est pas conditionné au fait que la plateforme est dans l'État membre qui le demande. La fameuse golden hour sera ainsi respectée. C'est, là aussi, l'aboutissement d'un processus que nous avions lancé à Paris le 13 juillet 2017 avec Theresa MAY, que nous avions ensuite poursuivi dans le cadre onusien international, dans le cadre de l'appel de Christchurch avec la première ministre néo-zélandaise, et enfin dans un processus européen que nous avions su enclencher quelques mois plus tard. C'est une étape majeure vers un Internet plus sûr, un outil puissant pour lutter contre la propagande terroriste en ligne.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais partager avec vous à l'issue de ce Conseil européen. Des avancées notables ont été conclues par la mobilisation de tous, mais parce que depuis aussi plusieurs mois, nous sommes au rendez-vous de l'ambition et nous devons continuer à l'être sur chacun de ces chantiers que je viens d'évoquer. Je vais maintenant répondre à toutes vos questions.