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10 octobre 2018

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018

11 décembre 2018

PARTIE A

Sur la proposition :

- de la ministre des solidarités et de la santé

- du ministre de l’action et des comptes publics

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurances.

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