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2 octobre 2018

Communiqué – Ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 3 octobre 2018

2 octobre 2018

PARTIE A

Sur la proposition :
– du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
– de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Sur la proposition :
– du ministre de l’éducation nationale
– de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.

 PARTIE C - COMMUNICATION

 Communication :
– du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
– du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Le bilan de la saison touristique.

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