Actualités

2 août 2018

Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 3 août 2018

17 décembre 2018

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

- décret modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre d’État, ministre de l’intérieur :

Le dispositif estival de sécurité civile.

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