20 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2017
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre du travail :
- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Sur la proposition :
- du ministre de l’action et des comptes publics
- du ministre de l’économie et des finances
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
- projet de loi de finances pour 2018.
Sur la proposition du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
- décret modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Paris, le 26 septembre 2017
La situation internationale.
Communication :
- de la ministre des solidarités et de la santé
- du ministre de l’économie et des finances
- du ministre de l’action et des comptes publics
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La stratégie de transformation des politiques publiques à travers les textes financiers pour 2018.
PARTIE D
ECHANGES
Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :
Echanges sur « Action publique 2022 ».
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