Avril 2014

A l'Elysée

Vœux aux bureaux des Assemblées et au Conseil de Paris

16 Janvier 2013

Lieu : Paris, France

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État

Type de contenu : Album photosLes photos des vœux

Type de contenu : VidéoLe discours en vidéo

Type de contenu : Déclaration/DiscoursLe texte intégral du discours

Vœux du Président de la République aux bureaux des Assemblées et au Conseil de Paris

Monsieur le premier Ministre,

Monsieur le président du Sénat,

Monsieur le président de l’Assemblée nationale,

Le président du Conseil économique et social et environnemental,

Monsieur le maire de Paris,

Les ministres du gouvernement,

Mesdames et messieurs les parlementaires de l’Assemblée nationale, du Sénat, également du Parlement européen, Mesdames, messieurs.

C’est dans un contexte très particulier que je m’adresse à vous pour ces vœux traditionnels que le président de la République adresse aux représentants de nos Assemblées. Moment exceptionnel puisque à l’instant où je parle, une prise d’otages a lieu en Algérie sur un site pétrolier avec un nombre de personnes retenues dont nous ne pouvons pas encore connaître le nombre exact avec exactitude, de même que nous ne savons pas si des ressortissants français sont concernés. Je suis en liaison permanente avec les autorités algériennes qui font et feront leur devoir. Nous sommes également en lien avec les chefs d’Etat et de gouvernement des pays concernés.

Tout cela n’est pas sans lien, chacun l’aura compris, avec l’action que nous menons, - la France mais également les pays africains et tous ceux qui participent à ce que l’on appelle la MISMA - afin de permettre au Mali de retrouver le plus tôt possible son intégrité territoriale. La France a fait ce choix d’intervenir rapidement. Elle l’a fait en fonction de ses obligations internationales, celles qui avaient été prévues par des résolutions du Conseil de Sécurité. Sa présence dans la région justifie qu’elle ait été la première.

La France n’est donc pas seule. Elle n’est pas seule puisqu’elle a le concours des Africains qui seront les seuls à déterminer l’ampleur de l’opération ; elle n’est pas seule puisqu’elle a le concours des Européens sur le plan matériel et humanitaire. Enfin, elle a reçu du Conseil de Sécurité le plein appui et la pleine approbation pour l’action engagée. Si nous menons cette opération, ce n’est pas pour poursuivre je ne sais quel intérêt ; nous n’en avons aucun dans cette région. Ce n’est pas pour marquer une influence. Si nous sommes présents dans cette opération en première ligne, c’est parce que nous luttons contre le terrorisme, que nous répondons à la demande d’un pays ami, le Mali, et que nous préparons la constitution d’une force, la MISMA, qui doit, elle, réussir à rendre au Mali l’intégrité de son territoire et la démocratie.

Je veux dans ce moment aussi exprimer l’hommage de toute la Nation, celle que vous représentez, à nos soldats et à celui qui a donné le sacrifice de sa vie, le premier, puisque ça a été au tout début de l’opération, Damien BOITEUX, qui dans son hélicoptère a été le symbole de la France venant en secours à un pays ami. J’associe à cet hommage les deux agents de la DGSE tués en Somalie pour mettre un terme à une prise d’otages concernant un de nos ressortissants, lui-même agent de la DGSE, Denis ALLEX qui était retenu dans des conditions effroyables depuis trois ans et demi. Cette opération, je la revendique entièrement. Elle avait été préparée depuis de longues semaines et elle démontre que la France n’entend pas céder à quelque pression que ce soit de la part des terroristes.

Dans ces moments, dans ces circonstances, dans cette situation, c’est vrai que l’unité de la Nation est une force supplémentaire mais elle a une condition, c’est que le Parlement soit associé autant qu’il est possible aux décisions que je prends ou que je pourrai prendre. C’est pourquoi dès lundi soir, le Premier ministre et le ministre de la Défense ont informé les présidents des groupes parlementaires des commissions concernées du Sénat et de l’Assemblée nationale. Un débat a eu lieu aujourd’hui même dans nos deux Assemblées. L’article 35 de la Constitution fixe, en effet, un délai de trois jours pour informer le Parlement. Il a été scrupuleusement respecté. J’ajoute qu’un vote du Parlement interviendra si l’opération devait se prolonger au-delà de quatre mois. C’est la lettre de notre Constitution. Mais d’ici là, j’ai demandé au ministre de la Défense, au ministre des Affaires étrangères de se rendre autant que nécessaire devant les Commissions compétentes des deux Assemblées pour fournir toutes les informations utiles – et il n’y a rien à cacher sauf le détail et la nature des opérations militaires. Et là-dessus, je l’ai dit, la France n’a pas vocation à intervenir au-delà du temps nécessaire. Ce sont les Africains et aussi d’autres Nations constituant la force, la MISMA, qui auront le rôle décisif.

Mesdames, messieurs, la gravité de la situation internationale, je pense donc à ce qui se passe en ce moment même en Algérie et ce qui va durer au Mali, ne peut pas ralentir ou freiner le programme de travail du gouvernement et donc pas davantage l’ordre du jour du Parlement. Je sais que depuis six mois, députés et sénateurs sont soumis à un rythme intense. J’ai entendu d’ailleurs les observations des deux présidents sur le recours excessif à la procédure d’urgence. Ce n’est pas nouveau mais ce n’est pas une raison pour récidiver. J’ai donc demandé au Premier ministre de veiller à ce que soit défini pour les prochains mois le bon équilibre entre la volonté qui est la mienne de mettre en œuvre rapidement les engagements que j’ai pris devant les Français et en même temps, la nécessité de permettre une délibération sereine du Parlement par rapport à des textes qui doivent être présentés, certes par le gouvernement mais modifiés, amendés, améliorés, enrichis par le Parlement.

Le calendrier est chargé, je le sais, et des projets de loi importants vont marquer la session qui s’ouvre. Je pense notamment à ces textes qui vont concerner l’emploi : le contrat de génération qui, je le rappelle, a fait l’objet d’un avis unanime des partenaires sociaux, salariés comme employeurs, ce contrat de génération qui vise à réduire le chômage des jeunes comme celui des seniors en permettant un tutorat, un accompagnement des premiers par les seconds. Toutes les entreprises sont concernées et toutes seront incitées financièrement à favoriser cette transmission d’expérience entre les générations.

Le second texte dont le Parlement sera saisi, c’est la transcription législative de l’accord majoritaire sur la sécurisation de l’emploi qui est intervenu le 11 janvier. Ce texte vise à lever ce que j’ai appelé la double peur, celle des travailleurs d’être licenciés et ce n’est pas une peur illégitime surtout dans le contexte d’aujourd’hui, et celle des employeurs d’embaucher. Il prévoit des droits nouveaux, ce qui est exceptionnel d’ailleurs dans une période de difficultés économiques ; je pense à l’accès universel à une complémentaire santé et aussi à la mise en place de droits rechargeables pour l’assurance chômage. Et également, il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux problèmes conjoncturels qu’elles peuvent rencontrer et donc ce texte, s’il est transposé par voie législative, permettra le plus vite possible de préserver l’emploi dès lors que nous sommes encore pour quelques mois dans une phase de croissance ralentie. Vous aurez donc, parlementaires, à vous prononcer sur ces évolutions importantes de notre droit social.

Dans un court délai, sera également examinée la réforme bancaire. Elle préfigure les règles que l’Europe est en train d’introduire dans le cadre de ce que l’on appelle l’Union bancaire : supervision bancaire, résolution des difficultés que les banques peuvent connaître, séparation des activités de dépôt et de crédit des activités dites spéculatives. Ce texte, là encore, sera protecteur pour les épargnants et bénéfique pour les entreprises. Il peut être amélioré, il y a matière, et il doit être un outil pour l’emploi.

Enfin, sera prochainement discuté d’abord à l’Assemblée nationale puis au Sénat le projet de loi ouvrant le mariage à tous les couples. C’est un engagement que j’ai pris devant les Français. Il était, je crois, le 31ème. Cela ne veut pas dire qu’il ait moins de valeur que les trente premiers mais il doit être, comme les autres, respecté. Je tiendrai donc cet engagement. Ce texte a été préparé depuis plusieurs mois par la Garde des Sceaux après une large concertation. Le conseil des ministres l’a adopté le 7 novembre. Je connais les sensibilités sur ce sujet, elles sont diverses et d’ailleurs une manifestation que j’ai qualifiée de consistante s’est déroulée dimanche. Je la respecte mais c’est maintenant au Parlement d’intervenir et c’est dans ce cadre que la loi sera votée. Le travail en commissions a commencé ; du temps a été réservé aux débats et je considère que sur les sujets de société, la délibération législative est une garantie et qu’en outre, le champ de l’article 11 de la Constitution est strictement limité et écarte les sujets dits de société.

Le Parlement sera ensuite saisi avant l’été de plusieurs textes significatifs : la refondation de l’école, la réforme de l’enseignement supérieur, le droit des consommateurs, la réforme de la politique du logement et un nouvel acte de décentralisation et je sais que là encore, le débat notamment au Sénat permettra d’éclairer les Français.

Je pense qu’il faut sur ces domaines là faire preuve d’audace et en même temps de savoir que tout n’est pas à réinventer, qu’il y a aussi à prendre dans ce qui existe et d’en faire le meilleur mais de changer ce qui doit l’être.

J’entends aussi proposer au Parlement de poursuivre la rénovation de notre démocratie. Après la remise du rapport de la Commission JOSPIN, j’ai engagé une concertation, j’ai reçu les présidents des Assemblées, sollicité l’avis de l’ensemble des forces politiques – il y en a beaucoup – et reçu tous les candidats à la dernière élection présidentielle mais le moment de la décision politique est venu. J’ai donc demandé au Premier ministre de préparer un projet de loi pour en terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local. Cette réforme entrera, si le Parlement en décide, en vigueur pendant le quinquennat. Cette règle concernera l’ensemble des parlementaires ; elle s’appliquera quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée. Cette évolution est attendue depuis longtemps. Là encore, elle fait partie des engagements que j’ai pris devant les Français. Elle permettra une plus grande disponibilité des parlementaires pour remplir leurs missions, c’est-à-dire faire la loi, contrôler le gouvernement et évaluer les politiques publiques. Elle n’empêchera pas l’exercice d’un mandat local qui permettra de garder, pour les parlementaires qui le souhaiteront, un lien avec le territoire et elle favorisera le renouvellement, éventuellement le rajeunissement, sûrement la féminisation de la vie politique. Cette réforme néanmoins est inséparable de la définition d’un statut de l’élu proposée d’ailleurs par le président du Sénat et de la modernisation de l’organisation des Assemblées souhaitée par Claude BARTOLONE.

La deuxième décision que j’ai prise est de réviser notre Constitution dans le sens d’une plus grande indépendance de la justice et d’un approfondissement de notre démocratie. C’est pourquoi là encore, Jean-Marc AYRAULT ouvrira dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi constitutionnelle. Il portera sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, sur la suppression de la Cour de la justice de la République, sur la fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel pour l’avenir, sur l’adaptation du statut du chef de l’État et sur l’introduction de la démocratie sociale de notre loi fondamentale.

Cette concertation permettra – parce que ce n’est nécessaire – de rechercher sur chacun de ces points la majorité requise pour mener à bien cette révision, c’est-à-dire la majorité des trois cinquièmes. Et dès lors que ce résultat pourra être envisagé, ce texte sera soumis au vote du Parlement réuni en Congrès d’ici l’été.

J’ai évoqué la démocratie sociale. Je voudrais donc saluer le Conseil économique social et environnemental qui aura été au cœur des concertations que le gouvernement a lancées sur de nombreux sujets. Je m’y suis moi-même rendu : conférence sociale (c’était au mois de juillet), transition énergétique (c’était au mois de septembre), Assises sur la pauvreté. Bref, le CESE, comme l’on dit, a été le cadre dans lequel nous avons voulu engager le dialogue avec la société. J’ai d’ailleurs modifié son règlement intérieur – je ne sais s’il aura quelque effet mais je veux le souhaiter – parce que vous avez un rôle tout particulier dans notre République. Le Parlement répond souvent à l’urgence ; vous, vous êtes sur le temps long. Ce qu’un parlementaire comme un président de la République ne peut pas forcément espérer. Vous contribuez donc à la représentation des forces vives de la Nation et je suis attentif aux conclusions de vos rapports.

Ce dialogue que j’appelle de mes vœux – aujourd’hui, c’est la circonstance –, nous devons le conduire aussi avec les collectivités locales. La première d’entre elles est représentée ici. Monsieur le maire de Paris, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, votre présence aux côtés des élus de la Nation est un symbole car c’est le symbole que la ville-capitale est la ville de la France. Elle reflète son histoire mais aussi son destin. Je rends hommage aux progrès réalisés à Paris depuis bientôt douze ans sous l’impulsion de Bertrand DELANOË. Paris a regagné des habitants -cent vingt mille, l’équivalent d’une grande ville de France-, réalisé une nouvelle unité entre les quartiers de l’est et les quartiers de l’ouest et fait un effort exceptionnel en matière de logement social, même si ça ne permet pas de répondre à toutes les demandes parce que le sujet n’est pas seulement celui de Paris.

C’est pourquoi une nouvelle étape devra être franchie. Paris doit devenir plus grand que Paris et nous devons donner à l’agglomération parisienne les moyens d’agir à la bonne échelle. C’est un enjeu national. L’outil peut être PARIS MÉTROPOLE qui rassemble déjà deux cents collectivités. L’État fait confiance aux élus locaux pour définir le bon périmètre et le juste contenu mais je souhaite que des avancées significatives soient réalisées en 2013 pour éventuellement trouver leur traduction dans la réforme territoriale. Une métropole parisienne plus forte en France, c’est aussi une France plus forte en Europe.

L’Europe, certains d’entre vous la construisent jour après jour. Je pense aux députés au Parlement européen. Ces huit derniers mois, nous avons consacré les uns et les autres nos efforts pour stabiliser la zone euro – c’est fait – et pour réorienter l’Europe – c’est en train d’être engagé avec le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, l’union bancaire. Mais il nous reste à adopter le cadre financier, budgétaire donc de l’Europe pour la période 2014-2020. Ce n’est pas l’exercice le plus facile et les intérêts nationaux ont vite fait de reprendre le dessus.

Mais nous, la France, si nous devons défendre nos intérêts particuliers – nous en avons –, nous avons une mission plus élevée que d’autres parce que nous sommes un pays fondateur de l’Europe. Donc nous devons veiller à donner une vision, un projet à l’Europe, y compris à travers son budget, les infrastructures, l’énergie mais également la politique agricole commune qui n’est pas une prétention française mais qui est aussi le moyen d’assurer l’avenir d’un secteur dynamique qui est celui de l’agriculture et des industries agroalimentaires avec la sécurité alimentaire et ce rôle que nous avons de nourrir une partie de planète tout en favorisant aussi le développement des agricultures au-delà de l’Europe.

Nous avons aussi à avoir une pensée, plus qu’une pensée, une solidarité à l’égard des pays dits de la cohésion qui ont fait le choix de nous rejoindre et que nous devons accompagner. Et d’ailleurs, leurs investissements sont un facteur de croissance pour nos propres économies. Mais le Parlement européen aura à être renouvelé en 2014 et là aussi, je souhaite que ce soit l’occasion d’un grand débat, pas simplement national – il aura lieu – mais un grand débat pour l’avenir de l’Europe et de savoir quelle dimension politique nous devons accorder à cette Union.

J’ai plaidé pour que nous puissions avoir une Europe qui soit à plusieurs vitesses, qui n’oublie aucun pays, qui n’écarte aucune bonne volonté, mais qui puisse, par des coopérations renforcées, faire en sorte que nous puissions donner un chemin plus rapide pour certains pays que pour d’autres pour atteindre nos objectifs.

Mesdames et Messieurs, chacun d’entre nous, à la place qui est la sienne, la mienne, celle des membres du gouvernement, la vôtre, à Strasbourg, capitale de l’Europe – je le rappelle pour ceux qui seraient tentés de l’oublier –, à Paris dans nos Assemblées, chacun est responsable de l’intérêt général et dépositaire d’une part de l’avenir de la France. Nous représentons tous la Nation et donc nous avons un devoir qui va bien au-delà de la mission qui nous a été confiée, du mandat que nous avons reçu de nos électeurs. Nous devons restaurer la confiance entre le peuple et ses représentants. C’est la condition pour lui demander un effort. C’est la condition pour le redressement. C’est la condition aussi pour préparer notre propre avenir. Personne ne peut imaginer que, quel que soit le talent des uns et des autres, réussir seul. Nous avons besoin du concours de tous.

Mais nous avons parallèlement le devoir de faire avancer la démocratie. Nous ne devons rien craindre des réformes. Le pire, c’est le statu quo. Le pire, c’est la bonne raison de ne pas avancer. Mais là encore, nous devons le faire dans l’apaisement, celui auquel je suis attaché, non pas parce que je craindrais la confrontation ou la division – elle existe dans une démocratie –, mais parce que c’est ce qui nous permet de dépasser nos différences. Je suis pour le respect des sensibilités. Ça ne veut pas dire la dispersion, l’incapacité à choisir, ça veut dire qu’à un moment, ce sont les élus du peuple qui doivent avoir le dernier mot.

Enfin je suis pour le rassemblement sur l’essentiel, ce qui fait que nous sommes dans la même Nation, que nous portons les mêmes valeurs et que nous avons un projet qui dépasse nos appartenances. Voilà pourquoi j’étais heureux ce soir d’adresser mes vœux à l’ensemble des représentants de la Nation que vous êtes.

Merci.


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