Présidence de la République - Flux : Justice Élysée http://www.elysee.fr/ Restez informé(e) en temps réel de l'actualité du Président de la République fr 15 http://www.elysee.fr/president/root/bank/tclass/rss.jpg Élysée Thu, 09 Feb 2012 16:47:38 GMT> Participation des citoyens assesseurs à la Justice (Dijon, 26 janvier 2012) http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/citoyens-assesseurs/participation-des-citoyens-assesseurs-a-la-justice.12893.html Le Président de la République se rend à la cour d'appel de Dijon, qui expérimente, depuis le 1 janvier 2012, la réforme des citoyens assesseurs en correctionnelle (également connus sous l'appellation des « jurés populaires »). Il s'entretient avec les jurés populaires et les magistrats professionnels, puis prononce son discours.]]> Fri, 27 Jan 2012 16:48:01 GMT Wed, 01 Feb 2012 16:48:01 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/citoyens-assesseurs/participation-des-citoyens-assesseurs-a-la-justice.12893.html Allocution du Président de la République à la Cour d'appel de Dijon http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/allocution-du-president-de-la-republique-a-la-cour.12889.html Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui à Dijon. Quel plus beau symbole que l'ancien Parlement de Bourgogne, au sein duquel la justice est rendue depuis plus de cinq siècles, pour évoquer avec vous l'ouverture progressive de la justice à la participation des citoyens ? ]]> Thu, 26 Jan 2012 18:56:19 GMT Wed, 01 Feb 2012 18:56:19 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/allocution-du-president-de-la-republique-a-la-cour.12889.html Participation des citoyens assesseurs à la Justice (Dijon, 26 janvier 2012) http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/citoyens-assesseurs/participation-des-citoyens-assesseurs-a-la-justice.12926.html Le Président de la République se rend à la cour d'appel de Dijon, qui expérimente, depuis le 1 janvier 2012, la réforme des citoyens assesseurs en correctionnelle (également connus sous l'appellation des « jurés populaires »). Il s'entretient avec les jurés populaires et les magistrats professionnels, puis prononce son discours]]> Thu, 26 Jan 2012 16:49:33 GMT Wed, 01 Feb 2012 16:49:33 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/citoyens-assesseurs/participation-des-citoyens-assesseurs-a-la-justice.12926.html Déplacement de M. le Président de la République en Côte-d'Or http://www.elysee.fr/president/les-actualites/deplacements/france/deplacement-de-m-le-president-de-la-republique-en.12859.html Le président de la République se rendra, à Dijon (Côte-d'Or), jeudi 26 janvier 2012, pour un déplacement consacré à la participation des citoyens assesseurs à la justice.]]> Tue, 24 Jan 2012 14:23:23 GMT Tue, 24 Jan 2012 14:23:23 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/deplacements/france/deplacement-de-m-le-president-de-la-republique-en.12859.html Entretien avec M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits http://www.elysee.fr/president/mediatheque/photos/2011/novembre/entretien-avec-m-dominique-baudis-defenseur-des.12477.html Le Président de la République a reçu, lundi 21 novembre 2011 à 12h15, au Palais de l'Élysée, M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, qui lui remettra son rapport consacré aux droits de l'enfant. M. Dominique BAUDIS a présenté au chef de l'Etat ses recommandations pour défendre et promouvoir les droits des enfants placés. Ce rapport est le premier à être publié depuis la création du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.]]> Mon, 21 Nov 2011 13:11:22 GMT Mon, 21 Nov 2011 13:11:22 GMT http://www.elysee.fr/president/mediatheque/photos/2011/novembre/entretien-avec-m-dominique-baudis-defenseur-des.12477.html Discours du centre pénitentier de Réau (Seine et Marne) sur l'amélioration de l'exécution des peines http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/septembre/discours-du-centre-penitentier-de-reau-seine-et.11997.html ]]> Tue, 13 Sep 2011 13:31:24 GMT Tue, 13 Sep 2011 13:31:24 GMT http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2011/septembre/discours-du-centre-penitentier-de-reau-seine-et.11997.html Amélioration de l'exécution des peines, (Seine-et-Marne, 13 septembre 2011) http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/amelioration-de-l-execution-des-peines/amelioration-de-l-execution-des-peines.11996.html Le Président effectue en Seine-et-Marne (77) un déplacement sur l'amélioration de l'exécution des peines. Il inaugure le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville, qui abrite des mineurs délinquants ayant fait l'objet de décisions de placement alternatives à l'incarcération. Il s'entretient avec les personnels. Puis il se rend dans le nouveau centre pénitentiaire de Réau]]> Tue, 13 Sep 2011 13:18:45 GMT Tue, 13 Sep 2011 13:18:45 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/amelioration-de-l-execution-des-peines/amelioration-de-l-execution-des-peines.11996.html Déplacement sur le thème de l'amélioration de l'exécution des peines http://www.elysee.fr/president/mediatheque/photos/2011/septembre/deplacement-sur-le-theme-de-l-amelioration-de.11995.html Le président de la République s'est rendu en Seine-et-Marne, mardi 13 septembre 2011. Le chef de l'Etat a inauguré le centre éducatif fermé (CEF) de Combs-la-Ville puis a visité les locaux, qui abritent des mineurs délinquants ayant fait l'objet de décisions de placement alternatives à l'incarcération. Il s'est entretenu avec des personnels du centre à l'issue de la visite.Le président de la République s'est rendu ensuite dans le nouveau centre pénitentiaire de Réau, doté de 826 places et d'un centre national d'évaluation des détenus, qui accueillera des détenus à partir du mois d'octobre prochain. Après une visite des lieux, le chef de l'Etat a prononcé une allocution devant les personnels de l'administration pénitentiaire et les principaux acteurs de la chaîne pénale. ]]> Tue, 13 Sep 2011 13:03:34 GMT Tue, 13 Sep 2011 13:03:34 GMT http://www.elysee.fr/president/mediatheque/photos/2011/septembre/deplacement-sur-le-theme-de-l-amelioration-de.11995.html Centre pénitentiaire de Réau : Allocution de M. le Président de la République http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/centre-penitentiaire-de-reau-allocution-de-m-le.12007.html Votre statut a également beaucoup évolué, avec la création de nouveaux grades d'officiers et la distinction entre le corps d'encadrement et le corps de commandement. La nouvelle filière « insertion et probation », cher Michel MERCIER, qui se met en place cette année, viendra compléter ce dispositif. Je souhaite que le Garde des Sceaux poursuive avec vous ]]> Tue, 13 Sep 2011 11:24:18 GMT Wed, 14 Sep 2011 11:24:18 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2011/centre-penitentiaire-de-reau-allocution-de-m-le.12007.html Déplacement en Seine-et-Marne sur le thème de l'amélioration de l'exécution des peines http://www.elysee.fr/president/les-actualites/deplacements/france/deplacement-en-seine-et-marne-sur-le-theme-de.11989.html Mon, 12 Sep 2011 8:58:55 GMT Mon, 12 Sep 2011 8:58:55 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/deplacements/france/deplacement-en-seine-et-marne-sur-le-theme-de.11989.html Eric Ciotti a remis au Président son rapport sur le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/eric-ciotti-a-remis-au-president-son-rapport-sur.11525.html M. Éric CIOTTI formule cinquante propositions destinées à rendre plus performant le fonctionnement de la chaîne pénale et à développer la capacité de notre parc pénitentiaire.]]> Tue, 07 Jun 2011 18:51:52 GMT Tue, 07 Jun 2011 18:51:52 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/eric-ciotti-a-remis-au-president-son-rapport-sur.11525.html Remise du rapport de M. Eric Ciotti sur le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/remise-du-rapport-de-m-eric-ciotti-sur-le.11510.html Le président de la République recevra, mardi 7 juin 2011 à 17h00, au Palais de l'Élysée, M. Eric CIOTTI, député des Alpes-Maritimes]]> Mon, 06 Jun 2011 9:46:49 GMT Mon, 06 Jun 2011 9:46:49 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/remise-du-rapport-de-m-eric-ciotti-sur-le.11510.html Remise du rapport sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs par M. Yvan LACHAUD http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/remise-du-rapport-sur-le-traitement-judiciaire-de.11322.html Thu, 05 May 2011 12:32:43 GMT Wed, 15 Jun 2011 12:32:43 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/remise-du-rapport-sur-le-traitement-judiciaire-de.11322.html La réforme de la garde à vue http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/la-reforme-de-la-garde-a-vue.10972.html Thu, 24 Mar 2011 14:22:57 GMT Fri, 02 Sep 2011 13:22:57 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/la-reforme-de-la-garde-a-vue.10972.html La réforme de la justice pénale des mineurs http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/la-reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs.10928.html Thu, 17 Mar 2011 16:28:41 GMT Fri, 02 Sep 2011 15:28:41 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/la-reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs.10928.html Une justice plus proche des citoyens http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/une-justice-plus-proche-des-citoyens.10927.html Thu, 17 Mar 2011 16:05:16 GMT Fri, 02 Sep 2011 15:05:16 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/une-justice-plus-proche-des-citoyens.10927.html Une justice au service de la sécurité des Français http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/une-justice-au-service-de-la-securite-des-francais.10919.html Thu, 17 Mar 2011 10:56:58 GMT Fri, 02 Sep 2011 9:56:58 GMT http://www.elysee.fr/president/les-dossiers/justice/une-justice-au-service-de-la-securite-des-francais.10919.html Disparition de Laetitia Perrais: le Président adresse une lettre à M. Michel Mercier, Ministre de la Justice et des Libertés http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/disparition-de-laetitia-perrais-le-president.10526.html Thu, 27 Jan 2011 14:53:20 GMT Thu, 27 Jan 2011 14:53:20 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/disparition-de-laetitia-perrais-le-president.10526.html Exécution des peines: le Président confie une mission à M. Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/execution-des-peines-le-president-confie-une.10532.html Notre capacité à faire exécuter les peines prononcées est un élément fondamental de crédibilité de notre politique en matière de sécurité. Il en va de la confiance que les Français portent à la réponse pénale. A ce titre, il ne saurait être question que les peines ne puissent s'exécuter efficacement et rapidement du fait de contraintes liées aux moyens de l'administration. C'est pourtant hélas encore trop souvent le cas et près de 30 000 peines sont restées en attente d'exécution pour la seule année 2009]]> Thu, 27 Jan 2011 9:38:38 GMT Fri, 28 Jan 2011 9:38:38 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2011/execution-des-peines-le-president-confie-une.10532.html Le Président confie une mission à M. Yvan Lachaud, député du Gard, sur le traitement de la délinquance des mineurs http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/decembre/le-president-confie-une-mission-a-m-yvan-lachaud.10397.html Tue, 21 Dec 2010 20:43:26 GMT Tue, 11 Jan 2011 20:43:26 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/decembre/le-president-confie-une-mission-a-m-yvan-lachaud.10397.html Projet de nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/decembre/projet-de-nominations-au-conseil-superieur-de-la.10218.html Sun, 12 Dec 2010 19:11:31 GMT Sun, 12 Dec 2010 19:11:31 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/decembre/projet-de-nominations-au-conseil-superieur-de-la.10218.html Communiqué de M. le secrétaire général de la Présidence de la République http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/communique-de-m-le-secretaire-general-de-la.10060.html Fri, 19 Nov 2010 20:36:11 GMT Fri, 19 Nov 2010 20:36:11 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/communique-de-m-le-secretaire-general-de-la.10060.html Rapport de M. Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, sur la prévention de la délinquance des mineurs http://www.elysee.fr/president/les-actualites/rapports/2010/rapport-de-m-jean-marie-bockel-secretaire.9965.html Wed, 03 Nov 2010 17:18:03 GMT Wed, 03 Nov 2010 17:18:03 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/rapports/2010/rapport-de-m-jean-marie-bockel-secretaire.9965.html Remise de rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, sur la prévention de la délinquance des mineurs http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/remise-de-rapport-de-m-jean-marie-bockel.9964.html Wed, 03 Nov 2010 17:05:13 GMT Wed, 03 Nov 2010 17:05:13 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/remise-de-rapport-de-m-jean-marie-bockel.9964.html Remise du rapport de M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, sur la prévention de la délinquance des mineurs http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/remise-du-rapport-de-m-jean-marie-bockel.9946.html Tue, 02 Nov 2010 8:46:52 GMT Tue, 02 Nov 2010 8:46:52 GMT http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2010/novembre/remise-du-rapport-de-m-jean-marie-bockel.9946.html