C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).
Connaître les textes fondateurs, cliquez ici
Le Président de la République
Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
Nicolas SARKOZY, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007.
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution).
En savoir plus:
La fonction présidentielle dans la Constitution|
Les pouvoirs et attributions du Président de la République|
Le Président de la République en quelques questions
Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions
éminemment politiques : qu'il s'agisse de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, notamment en tant que celle-ci protège des droits et des libertés, qu'il
s'agisse de vérifier la régularité des opérations électorales nationales (élections présidentielles, élections législatives et sénatoriales, opérations
référendaires) ou qu'il s'agisse de vérifier que les conditions qui justifient la mise en œuvre de l'article 16 de la
constitution (pouvoirs spéciaux du Président de la République en cas de crise majeure) sont réunies ou encore réunies après un laps de temps d'un mois.
Depuis l'entrée en vigueur de l'article 61-1 crée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut également être saisi par les justiciables sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, de la constitutionnalité des dispositions législatives déjà promulguées.
Pour en savoir plus:
www.conseil-constitutionnel.fr
Le Premier ministre et le Gouvernement
Le Premier ministre
Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du gouvernement et
assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution).
Le Gouvernement et sa composition
Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre (article 8 de la Constitution).
Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation
Le gouvernement est composé, bien sûr, du Premier ministre,de ministres d'Etat, des ministres de plein exercice, des ministres délégués et des secrétaires d'Etat, voire de hauts comissaires. Le champ d'activité, les compétences, les attributions et les missions de chaque ministre ne sont pas figées contrairement à d'autres pays comme les Etats-Unis. Ils sont déterminés librement par le Premier ministre et le Président de la République : il y a là un moyen de façonner une équipe en prenant en considération les équilibres politiques du moment mais aussi les priorités que l'on entend mette en oeuvre.
Pour en savoir plus:
Le Parlement
Il est composé de deux assemblées :
- Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2004. Il comprend 331 sénateurs.
- L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.
Pour en savoir plus :
www.senat.fr |
www.assemblee-nationale.fr
La justice
Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une
distinction fondamentale entre, d'une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d'autre part les juridictions administratives
pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.
L'ordre judiciaire comporte deux types de juridictions
Les juridictions civiles :
juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d'instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).
Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d'infractions :
- les contraventions jugées par le Tribunal de police;
- les délits jugés par le Tribunal correctionnel;
- les crimes par la Cour d'assises
Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour
avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
Pour en savoir plus :
www.justice.gouv.fr |
www.conseil-etat.fr
|
|
© 2009 Présidence de la République - Élysée.fr 