-
La Constitution de 1958 (version actuelle)
-
La Charte de l'environnement
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Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Les textes constitutionnels antérieurs :
- La Constitution du 3 septembre 1791
- La Constitution du 24 juin 1793
- La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
- Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
- La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- L'Acte additionnel aux Constitutions du 22 avril 1815
- La Charte constitutionnelle du 14 août 1830
- La Constitution du 4 novembre 1848
- La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
- Les Lois constitutionnelles de 1875
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La Constitution du 27 octobre 1946
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