Avril 2014

Proclamation des résultats du scrutin du 19 décembre 1965

PROCLAMATION DES RÉSULTATS

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment ses articles 6 et 7, modifiés par la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le décret du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 6 novembre 1962, ensemble le décret du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions dudit décret;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 1965 faisant connaître les résultats du premier tour de scrutin;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 1965 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin;

Vu les procès-verbaux dressés par les commissions de recensement des départements, des territoires d'outre-mer, le télégramme adressé au Conseil constitutionnel par le président de la commission de recensement des îles Wallis et Futuna ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote et les documents y annexés ;

Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux dressés par les commissions de recensement, les contestations mentionnées sur les procès-verbaux des opérations de vote, les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil pour son information ainsi que les réclamations qui lui ont été adressées;

Les délégués du Conseil constitutionnel entendus;

Après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, statué sur toutes les réclamations, notamment par les décisions en date des 14, 22 et 28 décembre 1965, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires;

Considérant que les résultats du premier et du deuxième tour de scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux annexés à la présente décision;

Considérant que le scrutin du 19 décembre 1965 donne les résultats suivants :

  • Électeurs inscrits: 28.902.704
  • Votants: 24.371.647
  • Suffrages exprimés: 23.703.434
  • Suffrages obtenus: Par Charles de Gaulle 13.083.699
  • Suffrages obtenus: par François Mitterrand 10.619.735

Qu'ainsi Charles de Gaulle a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés, requise pour être proclamé élu;

En Conséquence,

PROCLAME CHARLES DE GAULLE ELU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 décembre 1965.

Journal officiel du 30 décembre 1965, p. 11916

Recueil, p. 51

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