25 mars 2002 - Seul le prononcé fait foi
Programme de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, intitulé : "Mon engagement pour la France", mars 2002.
Je crois en la France. Une France sûre, ouverte, généreuse, une France du respect. La France n'a jamais été aussi grande, belle, aussi digne d'être aimée, qu'à chacun de ces moments, nombreux dans la riche Histoire de notre Nation, où les Français se sont senti un destin commun, auquel tous pouvaient participer : c'est cette vision d'une France dont la grandeur est d'autant mieux assurée qu'elle fait vivre la solidarité entre tous ses enfants, qui constitue le coeur du projet que je veux proposer aux Français.
Devant nous, il y a des choix importants, dont certains trop longtemps différés £ il y a des décisions capitales, qui n'ont pas été prises depuis cinq ans £ il y a aussi des possibilités insoupçonnées, parce qu'en l'état actuel nos énergies sont bridées, de faire progresser la France, pour le bien-être, l'épanouissement, le bonheur de chaque Française et de chaque Français.
Vous le savez, ce qui m'anime, c'est une passion : j'aime la France et les Français. Mon enthousiasme, ma détermination, mon expérience, je veux, encore une fois, les mettre à votre service. En menant un débat exigeant, serein, digne.
Tous ensemble, nous pouvons faire gagner la France.
Mais d'abord, au moment de revenir vers vous, je veux vous rendre compte du mandat que vous m'avez confié en 1995.
Depuis que vous m'avez élu Président,
et pour ce qui dépendait de moi,
J'ai agi pour votre sécurité :
o j'ai fait appliquer entre 1995 et 1997 une politique de fermeté qui a fait reculer la violence de près de 12 % et j'ai engagé la réforme de la justice,
o j'ai réalisé la professionnalisation de nos armées, pour garantir l'indépendance de la France et sa sécurité dans un monde toujours en proie à l'instabilité.
J'ai posé des fondations solides pour vous permettre de profiter du fruit de votre travail et de vos efforts :
o j'ai assumé la responsabilité des décisions économiques et financières qui ont permis de réaliser l'assainissement sans lequel nous n'aurions pu bénéficier ensuite de la croissance internationale,
o j'ai décidé en 1996 le plan de réduction de l'impôt sur le revenu le plus important jamais mis en oeuvre en France £ il a été arrêté en 1997 par la majorité socialiste,
o j'ai créé dès le début de mon mandat le contrat initiative-emploi et le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement,
o j'ai mis en oeuvre la baisse des charges pour l'emploi des salariés à revenu modeste : 460 000 emplois ont ainsi été créés.
J'ai oeuvré pour préserver la cohésion de notre société :
o j'ai engagé la loi contre l'exclusion,
o j'ai lancé la réforme qui a sauvé notre sécurité sociale de la faillite,
o j'ai oeuvré pour une France démocratique, tolérante, ouverte au dialogue et respectueuse de tous.
J'ai porté haut les couleurs de notre pays :
o j'ai fait en sorte que la France soit au coeur du projet européen,
o j'ai pris les décisions difficiles qui ont permis la naissance de l'euro,
o j'ai constamment exprimé la voix de la France pour faire progresser dans le monde la démocratie, la paix, l'aide au développement, le dialogue des cultures, la tolérance et le combat planétaire pour l'environnement,
o j'ai défendu nos entreprises dans la conquête de nouveaux marchés.
Depuis que vous m'avez élu Président, j'ai fait appel à vous pour les choix qui engagent l'avenir de notre pays. J'ai toujours respecté votre volonté, même quand elle ne répondait pas à mes v¿ux. Et j'ai organisé le référendum sur le quinquennat pour vous donner la parole plus souvent.
Je n'ai pu accomplir tout ce que j'espérais, mais je reviens vers vous sûr d'avoir agi en conscience pour servir l'intérêt national.
Comme vous, je ne suis pas satisfait de la situation de la France après cinq ans d'un gouvernement de gauche :
o La France est moins sûre : la violence a atteint un niveau sans précédent :
+ 16 % en cinq ans £ pour la première fois en 2001, nous avons dépassé les
4 millions de crimes et délits - un toutes les 7 secondes ! Au-delà des statistiques, c'est un nombre incalculable de drames humains : le racket et la drogue à l'école £ les violences contre les femmes qui se multiplient, avec la pratique barbare des "tournantes" £ des personnes âgées qui n'osent plus sortir de chez elles £ plus de 36 % des délits de voie publique, dont la violence est sans cesse croissante, commis par des mineurs. C'est un échec capital de l'action menée depuis cinq ans. Il a poussé les gendarmes à manifester dans la rue, ce qui ne s'était jamais vu.
o La France est moins active : elle continue à connaître un chômage élevé, puisque nous sommes au onzième rang sur quinze des pays de l'Union. L'attractivité de la France est en fort recul : ce n'est plus chez nous que l'activité et donc l'emploi se créent, c'est de plus en plus souvent à l'étranger, ce qui menace à la fois l'emploi et le niveau de vie £
o La France est moins forte : depuis 1997, la progression du revenu des Français a été freinée par l'application rigide et inégalitaire des 35 heures £ nous sommes au douzième rang en Europe pour la richesse par habitant. Seuls l'Espagne, le Portugal et la Grèce sont derrière nous £
o La France est moins juste : malgré cinq années de croissance, la pauvreté n'a pas reculé £ elle s'est même aggravée pour les jeunes - dans notre pays, au début du XXIe siècle, un jeune sur cinq vit dans le dénuement £
o La France est moins moderne : le dialogue social et la démocratie locale ont été méprisés par un Etat qui n'a voulu partager aucune responsabilité et s'est cru tout puissant, pour finalement se révéler défaillant quand il fallait qu'il affirme son autorité. Aucune des grandes réformes nécessaires pour que la France puisse assurer son avenir n'a été entreprise : sauvegarde des retraites, réforme de l'Etat, réforme de l'éducation nationale et de la formation continue, renouveau de notre système de santé, baisse des prélèvements obligatoires.
La France est aujourd'hui sur la mauvaise pente.
Un déclin insidieux menace notre cohésion, notre niveau de vie et notre capacité à peser sur les affaires du monde.
Le temps de l'action est venu pour la France. Je veux une France du respect. Je veux aussi une France de liberté.
Pour la cohésion de notre Nation,
je m'engage :
o à donner un coup d'arrêt à la violence,
o à renouveler les solidarités qui fondent notre communauté nationale,
o à rétablir l'égalité des chances à l'école,
o à renouveler notre pacte démocratique.
C'est la France ensemble.
Pour que les Français aient davantage de libertés,
je m'engage :
o à rendre toute leur place au travail et au mérite,
o à libérer les énergies des Français,
o à faire de l'Europe unie notre horizon,
o à agir pour une mondialisation plus humaine et plus respectueuse de l'environnement.
C'est la France en grand.
La France ensemble
Je m'engage à faire reculer l'insécurité,
parce qu'elle est la première des inégalités et qu'elle mine notre pays :
Aucune infraction, si légère soit-elle, ne doit plus être laissée sans réponse, une réponse adaptée, proportionnée à la faute, juste, mais certaine, immédiate et dissuasive. C'est l'"impunité zéro". Je l'imposerai :
1 En mobilisant tous les moyens de l'Etat
pour lutter contre la violence :
o création d'un Conseil de sécurité intérieure placé sous ma présidence : ainsi le Chef de l'Etat sera-t-il au coeur de l'effort national en faveur de la sécurité,
o regroupement, sous l'autorité d'un ministre de la sécurité intérieure, des policiers et des gendarmes (ces derniers conservant naturellement leur statut militaire, mais placés sous l'autorité de ce ministre),
o création dans les régions de groupements opérationnels de soutien composés de spécialistes de la justice, de la police, de la gendarmerie, de la douane, des impôts et des autres corps d'inspection : leur tâche sera de démanteler les réseaux qui mettent en coupe réglée certaines cités ou certains quartiers.
2 En donnant à la justice les moyens de prononcer
rapidement des sanctions effectives :
o création d'une justice de proximité, sur le modèle des anciens tribunaux de paix, pour prononcer les premières peines dans l'échelle des sanctions : à tout délit correspondra enfin une sanction certaine, juste et immédiate,
o création de centres préventifs fermés pour y placer les délinquants multirécidivistes en attente de leur jugement, au lieu de les laisser libres de revenir sur les lieux de leurs méfaits et de terroriser leurs victimes,
o création de centres éducatifs fermés pour y placer les mineurs délinquants condamnés pour actes de violence graves, caïds et chefs de bande, le plus souvent laissés en liberté aujourd'hui,
o une loi de programmation pour la justice permettra de renforcer ses moyens pour mieux lutter contre l'insécurité, pour rendre plus rapide et plus efficace l'action des tribunaux, pour créer les établissements fermés destinés à éloigner les délinquants multirécidivistes et à préparer leur réinsertion,
o l'accès de tous à la justice sera assuré par la simplification des procédures, par l'amélioration de l'aide juridictionnelle et par la création d'un service permanent d'aide aux victimes,
o une politique pénale unique sera mise en oeuvre sur tout le territoire national pour assurer l'égalité des Français devant la loi, ce qui suppose de maintenir les procureurs sous l'autorité du Garde des Sceaux, mais en mettant en place les garanties nécessaires pour interdire toute intervention de sa part dans les affaires politiques.
3 En impliquant davantage les autres acteurs
de la lutte contre l'insécurité :
o les parents, aidés par des structures de soutien mais aussi responsabilisés et, s'ils se rendent complices de la délinquance de leur enfant, sanctionnés financièrement par le juge,
o l'école, en luttant contre l'échec scolaire, en rétablissant la discipline scolaire, en faisant des plans de sécurité dans chaque établissement, en renforçant l'encadrement des collèges les plus exposés, en créant des établissements d'enseignement spécialisés pour les auteurs d'actes de violence exclus de plusieurs établissements successifs,
o les communes : les maires ont un rôle essentiel à jouer car ils connaissent mieux que quiconque les réalités de la violence : à eux de présider un conseil local de sécurité pour mobiliser et coordonner les responsables de tous les services de l'Etat et des collectivités locales. Ces conseils arrêteront les priorités de l'action locale contre l'insécurité, sur le plan de la prévention comme sur celui de la répression (l'Etat conservera naturellement la charge de l'action opérationnelle de police et de gendarmerie, sous réserve d'une obligation d'information).
4 En conduisant une action en profondeur pour traiter
les causes de la violence :
o changer la ville en lançant un programme massif de reconstruction de logements pour supprimer les "ghettos",
o créer des emplois en relançant la politique des zones franches, lancées à mon initiative dès 1995, et qui a prouvé son efficacité,
assurer partout la présence des services publics, en regroupant en un même lieu proche et sûr plusieurs services publics ("maisons de services publics").
Je m'engage à renouveler les solidarités essentielles, parce qu'il faut les adapter aux besoins des Français d'aujourd'hui :
1 Solidarité entre les Français :
o garantir la retraite par répartition et le niveau des retraites de chaque Français £ l'Etat contribuera à cet effort collectif en y attribuant des ressources provenant de la vente de participations publiques,
o veiller à l'équité entre les Français devant la retraite,
o élargir la liberté pour la retraite : ceux qui veulent prolonger leur activité pourront augmenter leurs droits,
o créer des fonds de pension à la française, en concertation avec les partenaires sociaux, et favoriser l'épargne salariale : chaque Français pourra compléter sa retraite en franchise d'impôt,
o augmenter le taux des pensions de réversion, et revaloriser les retraites des agriculteurs et des artisans et commerçants.
2 Solidarité pour la santé :
o lancer un plan national de prévention inscrit dans une loi de santé publique (lutte contre le cancer, prévention du sida),
o améliorer l'accès aux soins des personnes à revenus modestes ou moyens en favorisant la protection complémentaire de santé par une incitation fiscale, pour que chacun puisse avoir une bonne mutuelle,
o faire le choix des bonnes pratiques professionnelles à la place des sanctions collectives et remettre à niveau les conditions d'exercice et les honoraires des professions de santé, parce que nous avons confiance dans nos médecins,
o lancer un programme quinquennal d'investissement pour la santé, afin que l'excellence de nos équipements aille enfin de pair avec l'excellence de nos praticiens, et transformer les agences régionales hospitalières en agences régionales de santé, pour mettre en cohérence les soins partout sur notre territoire.
3 Solidarité pour la famille :
o créer l'allocation unique d'accueil du jeune enfant en regroupant les
prestations existantes £ elle sera accordée que la mère travaille ou non, pour garantir son libre choix £ elle fera office soit de revenu maternel, soit de
ressource permettant la garde des enfants,
o ouvrir aux entreprises qui créent une crèche ou aménagent le temps de travail pour aider les familles un "crédit d'impôt famille-entreprise", et inciter
les partenaires sociaux à conclure des accords d'entreprise dans ce domaine,
o donner à une Autorité indépendante les moyens de combattre les discriminations entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, qu'il s'agisse de salaires ou de carrières.
4 Solidarité pour les handicapés :
o créer un droit à la compensation du handicap pour augmenter l'autonomie des personnes handicapées : transport, logement, vie quotidienne,
o renforcer les aides à domicile,
o assurer la scolarisation par l'éducation nationale de tous les enfants handicapés en mesure de suivre un parcours scolaire,
o relancer l'insertion professionnelle des personnes handicapées,
o mettre en oeuvre un programme national d'aide aux personnes polyhandicapées et aux personnes handicapées mentales vieillissantes.
5 Solidarité entre les territoires :
o par la relance de la politique d'aménagement du territoire,
o par une politique de soutien à l'investissement en Corse et de consolidation du statut particulier de l'Ile dans le respect de l'unité de la République,
o par la mise en ¿uvre d'un plan quinquennal de développement des territoires ruraux assurant le maintien des services essentiels à l'équilibre de la vie rurale,
o par une loi de programme sur 15 ans pour répondre au défi du développement économique et social de l'Outre-Mer en réaffirmant les valeurs qui fondent notre pacte républicain.
6 Solidarité avec les générations futures :
Il faut veiller à éviter une surexploitation des ressources de la planète.
Exemplaire, la France sera plus forte pour convaincre les autres Etats de
s'engager sur la voie exigeante du développement durable. Il faut :
o inscrire dans une charte de l'environnement adossée à la Constitution les règles auxquelles nul ne pourra plus déroger, pas même le Gouvernement et le Parlement, pour la protection de notre environnement,
o introduire dès la prochaine rentrée l'éducation à l'environnement dans les programmes scolaires,
o renforcer par une loi d'orientation sur cinq ans les moyens que l'Etat consacre aux sécurités de la vie quotidienne ou professionnelle : industrielle, alimentaire, routière, maritime, etc.
En matière d'éducation, je m'engage
à rétablir l'égalité des chances :
1 En assurant l'acquisition des savoirs fondamentaux,
pour que 100 % de nos enfants puissent réussir :
o mettre en oeuvre un plan national contre l'illettrisme, source d'exclusion et handicap croissant au siècle de l'Internet,
o créer dès l'école primaire des parcours de soutien pour que tout élève acquière la maîtrise du calcul, de la lecture et de l'écriture avant l'entrée en sixième.
2 En permettant à tous les jeunes de trouver
leur propre chemin de réussite :
o faire du collège unique un collège pour tous, pour éviter que chaque année 60 000 adolescents quittent le collège à 16 ans sans aucune qualification,
o rendre les établissements plus autonomes,
o soutenir les enseignants et mieux associer les parents,
o développer et favoriser l'apprentissage et l'enseignement professionnel, pour permettre à chaque jeune de trouver la voie qui lui convient.
3 En rénovant l'Université :
o accompagner davantage les étudiants du premier cycle pour mettre fin au gâchis que représente le taux d'échec des étudiants lors des deux premières années d'études supérieures,
o permettre à tous les étudiants d'accomplir au moins un semestre d'études dans une université européenne,
o conforter l'autonomie des universités, en développant aussi la politique d'évaluation.
Je m'engage à renouveler notre pacte démocratique, parce que la République a besoin de citoyens actifs et confiants :
1 Un nouveau souffle démocratique :
o par un recours plus fréquent au référendum, notamment grâce à l'instauration du référendum d'initiative populaire,
o par la création d'un office parlementaire d'évaluation pour renforcer le contrôle du Parlement sur l'application des lois et le fonctionnement des ministères,
o par l'expérimentation législative, pour tester les nouvelles législations avant de les généraliser,
o par le raccourcissement du mandat des sénateurs à six ans,
o par la réforme du statut pénal du Président de la République : elle sera engagée avec sérieux dans un esprit nouveau. Un groupe de Sages sera chargé dès cette année de déterminer la meilleure solution pour concilier deux impératifs constitutionnels d'égale importance : l'exigence de justice et le respect de l'indépendance de la fonction présidentielle. La réforme sera soumise au Parlement dès 2002.
2 Renouveler le service public par la réforme de l'Etat :
o faire enfin sa place au dialogue social et à l'accord
o collectif dans l'administration : les fonctionnaires - la plupart d'entre eux le souhaitent - doivent devenir des acteurs à part entière de la modernisation,
o adopter un plan de réforme sur cinq ans des services de chaque ministère £ il sera discuté avec les personnels et les représentants des usagers et approuvé par le Parlement, dans l'année qui suivra la formation du nouveau Gouvernement,
o mettre en place par voie d'accord avec les syndicats un service garanti aux usagers dans tous les grands services publics et d'abord dans les transports, pour en assurer la continuité en cas de conflit social,
o développer l'évaluation et la reconnaissance du mérite des équipes dans la fonction publique en récompensant financièrement les agents pour les performances de leur service,
o mettre en place une évaluation des politiques publiques et instaurer une culture de résultats dans l'administration.
3 Faire confiance au dialogue social :
o inventer de nouvelles méthodes de changement négocié pour tenir compte de la diversité des situations,
o poser le principe du dialogue social d'abord : sur les grandes questions qui intéressent le travail dans l'entreprise, les partenaires sociaux seront invités à négocier avant toute intervention éventuelle de la loi,
o appliquer cette nouvelle méthode d'abord à l'assouplissement des 35 heures et aux négociations sur les salaires et les carrières des femmes.
4 Libérer la démocratie locale :
o inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales,
o renforcer les complémentarités entre départements et régions dans le respect de l'identité de chaque collectivité et consolider le couple communes-intercommunalité en articulant plus clairement les missions et en privilégiant la proximité,
o transférer aux régions les compétences de gestion de l'Etat pour améliorer les équipements publics et le fonctionnement des services publics,
o permettre aux collectivités territoriales d'agir pour le compte de l'Etat en regroupant sous leur autorité les services qui doublonnent et passent plus de temps à s'opposer qu'à unir leurs forces.
La France en grand
Je m'engage à rendre toute leur place au travail et au mérite, en dépassant l'horizon de l'assistance :
1 En garantissant l'entrée des jeunes dans la vie active :
o par le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour permettre aux jeunes qui en ont besoin d'obtenir une ressource en vue de réaliser un projet d'insertion, un projet associatif ou un projet humanitaire,
o par la création d'un véritable droit aux formations en alternance, qui débouchent majoritairement sur l'emploi, en mobilisant les entreprises par une convention nationale avec l'Etat,
o par un programme "Jeunes en entreprise" : un contrat sans charges sera ouvert aux jeunes n'ayant pas atteint le niveau bac + 2, pour leur mettre le pied à l'étrier : demain, les vrais emplois-jeunes seront des emplois en entreprise,
o par la garantie apportée aux titulaires des emplois-jeunes créés en 1997 qu'ils ne seront pas abandonnés à la fin de leur contrat : titularisation après concours, prolongation de leur activité au service d'associations ou de collectivités (après évaluation), aide pour l'accès à l'emploi en entreprise.
2 En réorientant l'assistance vers le travail :
o Tous les titulaires d'un RMI bénéficieront d'un contrat d'insertion conclu avec les services sociaux, avec un suivi régulier des engagements pris de part et d'autre,
o grâce à l'institution d'un véritable revenu minimum d'activité, toute reprise d'activité s'accompagnera d'une hausse de revenus garantie par l'Etat.
3 En permettant à ceux qui veulent gagner plus
de travailler plus :
o l'horaire légal sera maintenu à 35 heures, mais l'Etat cessera de choisir à la place des Français entre revenu et temps libre,
o les Français qui le peuvent et qui le souhaitent pourront travailler plus pour gagner plus,
o l'assouplissement des 35 heures sera négocié par les partenaires sociaux pour s'adapter à la diversité des aspirations des salariés et aux réalités des entreprises.
Je m'engage à libérer les énergies des Français, pour que notre pays retrouve sa compétitivité :
1 En donnant l'impulsion à une politique de plein emploi :
o par la baisse des charges : puisqu'elles ont créé 460.000 emplois, il faut, dès les premières années du prochain quinquennat, procéder à une nouvelle baisse des charges équivalant à celle opérée entre 1993 et 1995, avec l'objectif de créer au moins autant d'emplois. C'est la mesure la plus efficace pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés à revenu modeste, beaucoup plus exposés que les autres au chômage,
o par la création d'une véritable assurance-emploi : un compte personnel de formation sera ouvert pour chaque Français et lui permettra de se former tout au long de sa vie active,
o par la possibilité offerte aux salariés de plus de 60 ans qui le souhaitent de continuer à travailler en augmentant leurs droits à la retraite.
2 En libérant l'entreprise des carcans dans lesquels
l'Etat l'a enfermée :
o en assouplissant par la négociation les 35 heures,
o en abaissant l'impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne en cinq ans,
o en facilitant la transmission des entreprises, notamment des entreprises familiales,
o en passant un nouveau contrat entre la nation et ses agriculteurs pour développer une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte,
o en mettant en place une politique de soutien actif à la création d'entreprises avec pour objectif la création d'un million d'entreprises nouvelles en cinq ans,
o en allégeant les contraintes administratives : "Grenelle des simplifications", création d'un médiateur des entreprises dans chaque département, droit à la sécurité juridique, non-rétroactivité de la loi fiscale,
o en permettant à nos entreprises publiques de nouer des alliances par l'ouverture progressive de leur capital : ainsi pourront-elles se développer face à l'arrivée de la concurrence européenne, tout en demeurant dans le secteur public,
o en mettant en ¿uvre un plan national de mobilisation pour la recherche et l'innovation, pour que la France soit pionnière dans des domaines qui comportent, pour chacun d'entre nous, de formidables promesses d'une vie meilleure : sciences du vivant, sciences de l'environnement, technologies de l'information...
3 En diminuant les impôts de tous les Français :
o l'impôt sur le revenu sera réduit d'un tiers en cinq ans, au bénéfice de plus de 15 millions de foyers. Dès 2002, une première diminution de 5 % sera accordée à tous les contribuables,
o la taxe d'habitation sera, en concertation avec les collectivités locales, remise à plat : elle est devenue très inéquitable et pèse fortement sur les Français modestes,
o l'Etat dressera un inventaire des "petits" impôts sur les personnes,
o qui comportent des coûts de gestion disproportionnés et constituent une
o nuisance pour la vie des Français. Ils seront selon les cas allégés ou supprimés,
o la France agira pour l'harmonisation des fiscalités européennes afin
o d'accélérer la réduction de nos prélèvements obligatoires, notamment la TVA pour la restauration et pour le secteur des industries culturelles.
L'ensemble de ces mesures fiscales est indispensable pour maintenir la compétitivité de la France. Tous les grands pays européens l'ont déjà fait.
4 En faisant le choix de la culture et le pari de l'intelligence :
o faire de la culture des plus jeunes une priorité en plaçant les enseignements culturels et artistiques au même niveau que les sports, en aménageant les rythmes scolaires et en permettant aux collectivités locales d'instaurer un nouveau chèque "activités périscolaires",
o transformer le régime fiscal du mécénat d'entreprise et des dons des
o particuliers, et simplifier la création des fondations d'entreprise et la vie des associations culturelles,
o relancer la restauration du patrimoine par un nouveau contrat entre l'Etat, les propriétaires et les collectivités locales,
o modifier le cahier des charges des chaînes publiques de télévision pour qu'elles remplissent mieux leur mission d'aide à la création française £ faire toute sa place à la culture dans les nouvelles chaînes numériques,
o lancer un plan national pour rattraper le retard d'équipement des foyers français en ordinateurs connectés à Internet et garantir l'accès à l'Internet à haut débit dans chaque commune d'ici 2007,
o défendre la diversité culturelle en consolidant nos systèmes de soutien à la création contre les processus d'uniformisation par le bas,
o affirmer notre propre culture en créant une Agence pour la culture
o française à l'étranger qui gérera l'ensemble de nos établissements culturels, et en renforçant notre présence audiovisuelle dans le monde,
o réaffirmer le rôle central des fédérations sportives en créant une Fondation du Sport.
Je m'engage à faire de l'Europe unie notre horizon, parce qu'une France de l'initiative sera plus grande et plus forte dans l'Union qu'une France du veto :
1 en accomplissant l'élargissement à 25 pour consacrer la paix et la démocratie en Europe en effaçant les conséquences de la guerre froide,
2 en favorisant l'élaboration de la Constitution d'une fédération d'Etats-nations pour préserver la souveraineté de chaque pays-membre et démocratiser les institutions européennes : ainsi ferons-nous en sorte qu'une volonté politique européenne s'exprime en surmontant la diversité accrue des intérêts nationaux,
3 en faisant adopter cette Constitution, pour la première fois de notre Histoire, par un référendum européen,
4 en faisant élire un président de l'Union par le Conseil européen.
Je m'engage à tout mettre en ouvre pour résoudre les conflits internationaux, parce que la tragédie du 11 septembre 2001 et l'aggravation de la crise au Proche-Orient démontrent à quel point nos sociétés sont vulnérables.
1 en revalorisant la condition militaire et en rétablissant les crédits d'équipement de nos armées, érodés par cinq années de gestion budgétaire insouciante voire hostile,
2 en nous montrant solidaires de nos alliés dans la lutte contre le terrorisme, mais adversaire de toute politique de domination, afin de ne pas dresser les peuples les uns contre les autres en tombant dans le piège de l'affrontement entre les civilisations,
3 en répondant aux attentes placées dans notre pays pour faire avancer une éthique universelle, afin que les valeurs de tolérance, de paix et de démocratie soient respectés, que la solidarité entre les peuples progresse et pour inviter au dialogue des cultures.
Je m'engage à oeuvrer pour humaniser et maîtriser la mondialisation, parce que, même si nous en retirons d'immenses avantages, elle est aussi source d'instabilité et de déséquilibres :
1 en assurant l'accès des pays pauvres au commerce international, pour qu'ils bénéficient davantage de la prospérité du reste du monde,
2 en faisant prévaloir les principes du développement durable pour protéger l'environnement et préserver l'avenir de la planète,
3 en faisant progresser dans les pays émergents un modèle de développement alliant croissance et progrès social,
4 en évitant qu'un commerce sans frontière mette en cause la sécurité alimentaire des consommateurs,
5 en intensifiant les liens entre pays francophones,
6 en renforçant la solidarité de la communauté nationale avec
les Français expatriés, notamment dans les domaines de la sécurité et de la protection sociale.
Une France en grand, une France ensemble : voilà, pour notre pays, un objectif digne de lui et de son Histoire.
Pour y parvenir, je vous propose
un changement profond de la méthode
et de l'esprit de l'action politique :
o je demanderai aux Français de me donner les moyens d'exécuter le contrat que nous aurons passé ensemble, et pour cela d'élire en juin prochain une majorité de députés qui s'engageront à soutenir mon action.
o le nouveau Gouvernement sera comptable de la réalisation des engagements pris lors de l'élection présidentielle, aussi bien devant moi que devant l'Assemblée nationale £
o chaque année, le Gouvernement rendra compte de son action au
o Parlement dans un rapport d'étape £ il proposera les ajustements nécessaires pour que les engagements pris puissent être tenus £
o chaque année, le Gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur la réalisation des objectifs que je lui aurai assignés.
Avec la France
Tels sont mes engagements.
Ainsi, chaque Français sera conforté dans toutes les sécurités
auxquelles il a droit : sécurité face à la violence, sécurité face au chômage, sécurité face à la vieillesse, sécurité face à la maladie, au handicap et aux risques de la vie.
Ainsi, chacun retrouvera la liberté des choix essentiels : liberté de
profiter du fruit de son travail £ choix de travailler plus pour gagner plus £ choix de s'impliquer dans la vie démocratique £ choix de la culture et de
l'innovation £ choix du dialogue plutôt que de la contrainte.
Ainsi, les Français, loin de cette peur de l'autre qui parfois les étreint, retrouveront le goût du vivre ensemble et le respect, sans lesquels il n'y a pas de Nation forte ni de cohésion sociale.
La France pourra lever les obstacles qui entravent son dynamisme et son
énergie £ elle reprendra le chemin de la réussite économique et du plein emploi. La France sera en Europe une puissance d'initiative £ la voix de notre pays, sa parole de paix, son message de tolérance et d'amitié entre les peuples seront entendus partout dans le monde £ en portant l'étendard de l'éthique et du développement durable, la France continuera à peser sur tous les grands enjeux planétaires.
Telles sont mes convictions : le choix des valeurs républicaines contre
l'extrémisme, le choix de l'Europe contre le repli sur soi, le choix de la modernisation économique et sociale contre tous les archaïsmes, le choix d'une France présente et influente dans le monde.
Devant nous, il y a des choix importants, dont certains trop longtemps différés £ il y a des décisions capitales, qui n'ont pas été prises depuis cinq ans £ il y a aussi des possibilités insoupçonnées, parce qu'en l'état actuel nos énergies sont bridées, de faire progresser la France, pour le bien-être, l'épanouissement, le bonheur de chaque Française et de chaque Français.
Vous le savez, ce qui m'anime, c'est une passion : j'aime la France et les Français. Mon enthousiasme, ma détermination, mon expérience, je veux, encore une fois, les mettre à votre service. En menant un débat exigeant, serein, digne.
Tous ensemble, nous pouvons faire gagner la France.
Mais d'abord, au moment de revenir vers vous, je veux vous rendre compte du mandat que vous m'avez confié en 1995.
Depuis que vous m'avez élu Président,
et pour ce qui dépendait de moi,
J'ai agi pour votre sécurité :
o j'ai fait appliquer entre 1995 et 1997 une politique de fermeté qui a fait reculer la violence de près de 12 % et j'ai engagé la réforme de la justice,
o j'ai réalisé la professionnalisation de nos armées, pour garantir l'indépendance de la France et sa sécurité dans un monde toujours en proie à l'instabilité.
J'ai posé des fondations solides pour vous permettre de profiter du fruit de votre travail et de vos efforts :
o j'ai assumé la responsabilité des décisions économiques et financières qui ont permis de réaliser l'assainissement sans lequel nous n'aurions pu bénéficier ensuite de la croissance internationale,
o j'ai décidé en 1996 le plan de réduction de l'impôt sur le revenu le plus important jamais mis en oeuvre en France £ il a été arrêté en 1997 par la majorité socialiste,
o j'ai créé dès le début de mon mandat le contrat initiative-emploi et le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement,
o j'ai mis en oeuvre la baisse des charges pour l'emploi des salariés à revenu modeste : 460 000 emplois ont ainsi été créés.
J'ai oeuvré pour préserver la cohésion de notre société :
o j'ai engagé la loi contre l'exclusion,
o j'ai lancé la réforme qui a sauvé notre sécurité sociale de la faillite,
o j'ai oeuvré pour une France démocratique, tolérante, ouverte au dialogue et respectueuse de tous.
J'ai porté haut les couleurs de notre pays :
o j'ai fait en sorte que la France soit au coeur du projet européen,
o j'ai pris les décisions difficiles qui ont permis la naissance de l'euro,
o j'ai constamment exprimé la voix de la France pour faire progresser dans le monde la démocratie, la paix, l'aide au développement, le dialogue des cultures, la tolérance et le combat planétaire pour l'environnement,
o j'ai défendu nos entreprises dans la conquête de nouveaux marchés.
Depuis que vous m'avez élu Président, j'ai fait appel à vous pour les choix qui engagent l'avenir de notre pays. J'ai toujours respecté votre volonté, même quand elle ne répondait pas à mes v¿ux. Et j'ai organisé le référendum sur le quinquennat pour vous donner la parole plus souvent.
Je n'ai pu accomplir tout ce que j'espérais, mais je reviens vers vous sûr d'avoir agi en conscience pour servir l'intérêt national.
Comme vous, je ne suis pas satisfait de la situation de la France après cinq ans d'un gouvernement de gauche :
o La France est moins sûre : la violence a atteint un niveau sans précédent :
+ 16 % en cinq ans £ pour la première fois en 2001, nous avons dépassé les
4 millions de crimes et délits - un toutes les 7 secondes ! Au-delà des statistiques, c'est un nombre incalculable de drames humains : le racket et la drogue à l'école £ les violences contre les femmes qui se multiplient, avec la pratique barbare des "tournantes" £ des personnes âgées qui n'osent plus sortir de chez elles £ plus de 36 % des délits de voie publique, dont la violence est sans cesse croissante, commis par des mineurs. C'est un échec capital de l'action menée depuis cinq ans. Il a poussé les gendarmes à manifester dans la rue, ce qui ne s'était jamais vu.
o La France est moins active : elle continue à connaître un chômage élevé, puisque nous sommes au onzième rang sur quinze des pays de l'Union. L'attractivité de la France est en fort recul : ce n'est plus chez nous que l'activité et donc l'emploi se créent, c'est de plus en plus souvent à l'étranger, ce qui menace à la fois l'emploi et le niveau de vie £
o La France est moins forte : depuis 1997, la progression du revenu des Français a été freinée par l'application rigide et inégalitaire des 35 heures £ nous sommes au douzième rang en Europe pour la richesse par habitant. Seuls l'Espagne, le Portugal et la Grèce sont derrière nous £
o La France est moins juste : malgré cinq années de croissance, la pauvreté n'a pas reculé £ elle s'est même aggravée pour les jeunes - dans notre pays, au début du XXIe siècle, un jeune sur cinq vit dans le dénuement £
o La France est moins moderne : le dialogue social et la démocratie locale ont été méprisés par un Etat qui n'a voulu partager aucune responsabilité et s'est cru tout puissant, pour finalement se révéler défaillant quand il fallait qu'il affirme son autorité. Aucune des grandes réformes nécessaires pour que la France puisse assurer son avenir n'a été entreprise : sauvegarde des retraites, réforme de l'Etat, réforme de l'éducation nationale et de la formation continue, renouveau de notre système de santé, baisse des prélèvements obligatoires.
La France est aujourd'hui sur la mauvaise pente.
Un déclin insidieux menace notre cohésion, notre niveau de vie et notre capacité à peser sur les affaires du monde.
Le temps de l'action est venu pour la France. Je veux une France du respect. Je veux aussi une France de liberté.
Pour la cohésion de notre Nation,
je m'engage :
o à donner un coup d'arrêt à la violence,
o à renouveler les solidarités qui fondent notre communauté nationale,
o à rétablir l'égalité des chances à l'école,
o à renouveler notre pacte démocratique.
C'est la France ensemble.
Pour que les Français aient davantage de libertés,
je m'engage :
o à rendre toute leur place au travail et au mérite,
o à libérer les énergies des Français,
o à faire de l'Europe unie notre horizon,
o à agir pour une mondialisation plus humaine et plus respectueuse de l'environnement.
C'est la France en grand.
La France ensemble
Je m'engage à faire reculer l'insécurité,
parce qu'elle est la première des inégalités et qu'elle mine notre pays :
Aucune infraction, si légère soit-elle, ne doit plus être laissée sans réponse, une réponse adaptée, proportionnée à la faute, juste, mais certaine, immédiate et dissuasive. C'est l'"impunité zéro". Je l'imposerai :
1 En mobilisant tous les moyens de l'Etat
pour lutter contre la violence :
o création d'un Conseil de sécurité intérieure placé sous ma présidence : ainsi le Chef de l'Etat sera-t-il au coeur de l'effort national en faveur de la sécurité,
o regroupement, sous l'autorité d'un ministre de la sécurité intérieure, des policiers et des gendarmes (ces derniers conservant naturellement leur statut militaire, mais placés sous l'autorité de ce ministre),
o création dans les régions de groupements opérationnels de soutien composés de spécialistes de la justice, de la police, de la gendarmerie, de la douane, des impôts et des autres corps d'inspection : leur tâche sera de démanteler les réseaux qui mettent en coupe réglée certaines cités ou certains quartiers.
2 En donnant à la justice les moyens de prononcer
rapidement des sanctions effectives :
o création d'une justice de proximité, sur le modèle des anciens tribunaux de paix, pour prononcer les premières peines dans l'échelle des sanctions : à tout délit correspondra enfin une sanction certaine, juste et immédiate,
o création de centres préventifs fermés pour y placer les délinquants multirécidivistes en attente de leur jugement, au lieu de les laisser libres de revenir sur les lieux de leurs méfaits et de terroriser leurs victimes,
o création de centres éducatifs fermés pour y placer les mineurs délinquants condamnés pour actes de violence graves, caïds et chefs de bande, le plus souvent laissés en liberté aujourd'hui,
o une loi de programmation pour la justice permettra de renforcer ses moyens pour mieux lutter contre l'insécurité, pour rendre plus rapide et plus efficace l'action des tribunaux, pour créer les établissements fermés destinés à éloigner les délinquants multirécidivistes et à préparer leur réinsertion,
o l'accès de tous à la justice sera assuré par la simplification des procédures, par l'amélioration de l'aide juridictionnelle et par la création d'un service permanent d'aide aux victimes,
o une politique pénale unique sera mise en oeuvre sur tout le territoire national pour assurer l'égalité des Français devant la loi, ce qui suppose de maintenir les procureurs sous l'autorité du Garde des Sceaux, mais en mettant en place les garanties nécessaires pour interdire toute intervention de sa part dans les affaires politiques.
3 En impliquant davantage les autres acteurs
de la lutte contre l'insécurité :
o les parents, aidés par des structures de soutien mais aussi responsabilisés et, s'ils se rendent complices de la délinquance de leur enfant, sanctionnés financièrement par le juge,
o l'école, en luttant contre l'échec scolaire, en rétablissant la discipline scolaire, en faisant des plans de sécurité dans chaque établissement, en renforçant l'encadrement des collèges les plus exposés, en créant des établissements d'enseignement spécialisés pour les auteurs d'actes de violence exclus de plusieurs établissements successifs,
o les communes : les maires ont un rôle essentiel à jouer car ils connaissent mieux que quiconque les réalités de la violence : à eux de présider un conseil local de sécurité pour mobiliser et coordonner les responsables de tous les services de l'Etat et des collectivités locales. Ces conseils arrêteront les priorités de l'action locale contre l'insécurité, sur le plan de la prévention comme sur celui de la répression (l'Etat conservera naturellement la charge de l'action opérationnelle de police et de gendarmerie, sous réserve d'une obligation d'information).
4 En conduisant une action en profondeur pour traiter
les causes de la violence :
o changer la ville en lançant un programme massif de reconstruction de logements pour supprimer les "ghettos",
o créer des emplois en relançant la politique des zones franches, lancées à mon initiative dès 1995, et qui a prouvé son efficacité,
assurer partout la présence des services publics, en regroupant en un même lieu proche et sûr plusieurs services publics ("maisons de services publics").
Je m'engage à renouveler les solidarités essentielles, parce qu'il faut les adapter aux besoins des Français d'aujourd'hui :
1 Solidarité entre les Français :
o garantir la retraite par répartition et le niveau des retraites de chaque Français £ l'Etat contribuera à cet effort collectif en y attribuant des ressources provenant de la vente de participations publiques,
o veiller à l'équité entre les Français devant la retraite,
o élargir la liberté pour la retraite : ceux qui veulent prolonger leur activité pourront augmenter leurs droits,
o créer des fonds de pension à la française, en concertation avec les partenaires sociaux, et favoriser l'épargne salariale : chaque Français pourra compléter sa retraite en franchise d'impôt,
o augmenter le taux des pensions de réversion, et revaloriser les retraites des agriculteurs et des artisans et commerçants.
2 Solidarité pour la santé :
o lancer un plan national de prévention inscrit dans une loi de santé publique (lutte contre le cancer, prévention du sida),
o améliorer l'accès aux soins des personnes à revenus modestes ou moyens en favorisant la protection complémentaire de santé par une incitation fiscale, pour que chacun puisse avoir une bonne mutuelle,
o faire le choix des bonnes pratiques professionnelles à la place des sanctions collectives et remettre à niveau les conditions d'exercice et les honoraires des professions de santé, parce que nous avons confiance dans nos médecins,
o lancer un programme quinquennal d'investissement pour la santé, afin que l'excellence de nos équipements aille enfin de pair avec l'excellence de nos praticiens, et transformer les agences régionales hospitalières en agences régionales de santé, pour mettre en cohérence les soins partout sur notre territoire.
3 Solidarité pour la famille :
o créer l'allocation unique d'accueil du jeune enfant en regroupant les
prestations existantes £ elle sera accordée que la mère travaille ou non, pour garantir son libre choix £ elle fera office soit de revenu maternel, soit de
ressource permettant la garde des enfants,
o ouvrir aux entreprises qui créent une crèche ou aménagent le temps de travail pour aider les familles un "crédit d'impôt famille-entreprise", et inciter
les partenaires sociaux à conclure des accords d'entreprise dans ce domaine,
o donner à une Autorité indépendante les moyens de combattre les discriminations entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, qu'il s'agisse de salaires ou de carrières.
4 Solidarité pour les handicapés :
o créer un droit à la compensation du handicap pour augmenter l'autonomie des personnes handicapées : transport, logement, vie quotidienne,
o renforcer les aides à domicile,
o assurer la scolarisation par l'éducation nationale de tous les enfants handicapés en mesure de suivre un parcours scolaire,
o relancer l'insertion professionnelle des personnes handicapées,
o mettre en oeuvre un programme national d'aide aux personnes polyhandicapées et aux personnes handicapées mentales vieillissantes.
5 Solidarité entre les territoires :
o par la relance de la politique d'aménagement du territoire,
o par une politique de soutien à l'investissement en Corse et de consolidation du statut particulier de l'Ile dans le respect de l'unité de la République,
o par la mise en ¿uvre d'un plan quinquennal de développement des territoires ruraux assurant le maintien des services essentiels à l'équilibre de la vie rurale,
o par une loi de programme sur 15 ans pour répondre au défi du développement économique et social de l'Outre-Mer en réaffirmant les valeurs qui fondent notre pacte républicain.
6 Solidarité avec les générations futures :
Il faut veiller à éviter une surexploitation des ressources de la planète.
Exemplaire, la France sera plus forte pour convaincre les autres Etats de
s'engager sur la voie exigeante du développement durable. Il faut :
o inscrire dans une charte de l'environnement adossée à la Constitution les règles auxquelles nul ne pourra plus déroger, pas même le Gouvernement et le Parlement, pour la protection de notre environnement,
o introduire dès la prochaine rentrée l'éducation à l'environnement dans les programmes scolaires,
o renforcer par une loi d'orientation sur cinq ans les moyens que l'Etat consacre aux sécurités de la vie quotidienne ou professionnelle : industrielle, alimentaire, routière, maritime, etc.
En matière d'éducation, je m'engage
à rétablir l'égalité des chances :
1 En assurant l'acquisition des savoirs fondamentaux,
pour que 100 % de nos enfants puissent réussir :
o mettre en oeuvre un plan national contre l'illettrisme, source d'exclusion et handicap croissant au siècle de l'Internet,
o créer dès l'école primaire des parcours de soutien pour que tout élève acquière la maîtrise du calcul, de la lecture et de l'écriture avant l'entrée en sixième.
2 En permettant à tous les jeunes de trouver
leur propre chemin de réussite :
o faire du collège unique un collège pour tous, pour éviter que chaque année 60 000 adolescents quittent le collège à 16 ans sans aucune qualification,
o rendre les établissements plus autonomes,
o soutenir les enseignants et mieux associer les parents,
o développer et favoriser l'apprentissage et l'enseignement professionnel, pour permettre à chaque jeune de trouver la voie qui lui convient.
3 En rénovant l'Université :
o accompagner davantage les étudiants du premier cycle pour mettre fin au gâchis que représente le taux d'échec des étudiants lors des deux premières années d'études supérieures,
o permettre à tous les étudiants d'accomplir au moins un semestre d'études dans une université européenne,
o conforter l'autonomie des universités, en développant aussi la politique d'évaluation.
Je m'engage à renouveler notre pacte démocratique, parce que la République a besoin de citoyens actifs et confiants :
1 Un nouveau souffle démocratique :
o par un recours plus fréquent au référendum, notamment grâce à l'instauration du référendum d'initiative populaire,
o par la création d'un office parlementaire d'évaluation pour renforcer le contrôle du Parlement sur l'application des lois et le fonctionnement des ministères,
o par l'expérimentation législative, pour tester les nouvelles législations avant de les généraliser,
o par le raccourcissement du mandat des sénateurs à six ans,
o par la réforme du statut pénal du Président de la République : elle sera engagée avec sérieux dans un esprit nouveau. Un groupe de Sages sera chargé dès cette année de déterminer la meilleure solution pour concilier deux impératifs constitutionnels d'égale importance : l'exigence de justice et le respect de l'indépendance de la fonction présidentielle. La réforme sera soumise au Parlement dès 2002.
2 Renouveler le service public par la réforme de l'Etat :
o faire enfin sa place au dialogue social et à l'accord
o collectif dans l'administration : les fonctionnaires - la plupart d'entre eux le souhaitent - doivent devenir des acteurs à part entière de la modernisation,
o adopter un plan de réforme sur cinq ans des services de chaque ministère £ il sera discuté avec les personnels et les représentants des usagers et approuvé par le Parlement, dans l'année qui suivra la formation du nouveau Gouvernement,
o mettre en place par voie d'accord avec les syndicats un service garanti aux usagers dans tous les grands services publics et d'abord dans les transports, pour en assurer la continuité en cas de conflit social,
o développer l'évaluation et la reconnaissance du mérite des équipes dans la fonction publique en récompensant financièrement les agents pour les performances de leur service,
o mettre en place une évaluation des politiques publiques et instaurer une culture de résultats dans l'administration.
3 Faire confiance au dialogue social :
o inventer de nouvelles méthodes de changement négocié pour tenir compte de la diversité des situations,
o poser le principe du dialogue social d'abord : sur les grandes questions qui intéressent le travail dans l'entreprise, les partenaires sociaux seront invités à négocier avant toute intervention éventuelle de la loi,
o appliquer cette nouvelle méthode d'abord à l'assouplissement des 35 heures et aux négociations sur les salaires et les carrières des femmes.
4 Libérer la démocratie locale :
o inscrire dans la Constitution le droit à l'expérimentation pour les collectivités locales,
o renforcer les complémentarités entre départements et régions dans le respect de l'identité de chaque collectivité et consolider le couple communes-intercommunalité en articulant plus clairement les missions et en privilégiant la proximité,
o transférer aux régions les compétences de gestion de l'Etat pour améliorer les équipements publics et le fonctionnement des services publics,
o permettre aux collectivités territoriales d'agir pour le compte de l'Etat en regroupant sous leur autorité les services qui doublonnent et passent plus de temps à s'opposer qu'à unir leurs forces.
La France en grand
Je m'engage à rendre toute leur place au travail et au mérite, en dépassant l'horizon de l'assistance :
1 En garantissant l'entrée des jeunes dans la vie active :
o par le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour permettre aux jeunes qui en ont besoin d'obtenir une ressource en vue de réaliser un projet d'insertion, un projet associatif ou un projet humanitaire,
o par la création d'un véritable droit aux formations en alternance, qui débouchent majoritairement sur l'emploi, en mobilisant les entreprises par une convention nationale avec l'Etat,
o par un programme "Jeunes en entreprise" : un contrat sans charges sera ouvert aux jeunes n'ayant pas atteint le niveau bac + 2, pour leur mettre le pied à l'étrier : demain, les vrais emplois-jeunes seront des emplois en entreprise,
o par la garantie apportée aux titulaires des emplois-jeunes créés en 1997 qu'ils ne seront pas abandonnés à la fin de leur contrat : titularisation après concours, prolongation de leur activité au service d'associations ou de collectivités (après évaluation), aide pour l'accès à l'emploi en entreprise.
2 En réorientant l'assistance vers le travail :
o Tous les titulaires d'un RMI bénéficieront d'un contrat d'insertion conclu avec les services sociaux, avec un suivi régulier des engagements pris de part et d'autre,
o grâce à l'institution d'un véritable revenu minimum d'activité, toute reprise d'activité s'accompagnera d'une hausse de revenus garantie par l'Etat.
3 En permettant à ceux qui veulent gagner plus
de travailler plus :
o l'horaire légal sera maintenu à 35 heures, mais l'Etat cessera de choisir à la place des Français entre revenu et temps libre,
o les Français qui le peuvent et qui le souhaitent pourront travailler plus pour gagner plus,
o l'assouplissement des 35 heures sera négocié par les partenaires sociaux pour s'adapter à la diversité des aspirations des salariés et aux réalités des entreprises.
Je m'engage à libérer les énergies des Français, pour que notre pays retrouve sa compétitivité :
1 En donnant l'impulsion à une politique de plein emploi :
o par la baisse des charges : puisqu'elles ont créé 460.000 emplois, il faut, dès les premières années du prochain quinquennat, procéder à une nouvelle baisse des charges équivalant à celle opérée entre 1993 et 1995, avec l'objectif de créer au moins autant d'emplois. C'est la mesure la plus efficace pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés à revenu modeste, beaucoup plus exposés que les autres au chômage,
o par la création d'une véritable assurance-emploi : un compte personnel de formation sera ouvert pour chaque Français et lui permettra de se former tout au long de sa vie active,
o par la possibilité offerte aux salariés de plus de 60 ans qui le souhaitent de continuer à travailler en augmentant leurs droits à la retraite.
2 En libérant l'entreprise des carcans dans lesquels
l'Etat l'a enfermée :
o en assouplissant par la négociation les 35 heures,
o en abaissant l'impôt sur les sociétés, pour le ramener dans la moyenne européenne en cinq ans,
o en facilitant la transmission des entreprises, notamment des entreprises familiales,
o en passant un nouveau contrat entre la nation et ses agriculteurs pour développer une agriculture écologiquement responsable et économiquement forte,
o en mettant en place une politique de soutien actif à la création d'entreprises avec pour objectif la création d'un million d'entreprises nouvelles en cinq ans,
o en allégeant les contraintes administratives : "Grenelle des simplifications", création d'un médiateur des entreprises dans chaque département, droit à la sécurité juridique, non-rétroactivité de la loi fiscale,
o en permettant à nos entreprises publiques de nouer des alliances par l'ouverture progressive de leur capital : ainsi pourront-elles se développer face à l'arrivée de la concurrence européenne, tout en demeurant dans le secteur public,
o en mettant en ¿uvre un plan national de mobilisation pour la recherche et l'innovation, pour que la France soit pionnière dans des domaines qui comportent, pour chacun d'entre nous, de formidables promesses d'une vie meilleure : sciences du vivant, sciences de l'environnement, technologies de l'information...
3 En diminuant les impôts de tous les Français :
o l'impôt sur le revenu sera réduit d'un tiers en cinq ans, au bénéfice de plus de 15 millions de foyers. Dès 2002, une première diminution de 5 % sera accordée à tous les contribuables,
o la taxe d'habitation sera, en concertation avec les collectivités locales, remise à plat : elle est devenue très inéquitable et pèse fortement sur les Français modestes,
o l'Etat dressera un inventaire des "petits" impôts sur les personnes,
o qui comportent des coûts de gestion disproportionnés et constituent une
o nuisance pour la vie des Français. Ils seront selon les cas allégés ou supprimés,
o la France agira pour l'harmonisation des fiscalités européennes afin
o d'accélérer la réduction de nos prélèvements obligatoires, notamment la TVA pour la restauration et pour le secteur des industries culturelles.
L'ensemble de ces mesures fiscales est indispensable pour maintenir la compétitivité de la France. Tous les grands pays européens l'ont déjà fait.
4 En faisant le choix de la culture et le pari de l'intelligence :
o faire de la culture des plus jeunes une priorité en plaçant les enseignements culturels et artistiques au même niveau que les sports, en aménageant les rythmes scolaires et en permettant aux collectivités locales d'instaurer un nouveau chèque "activités périscolaires",
o transformer le régime fiscal du mécénat d'entreprise et des dons des
o particuliers, et simplifier la création des fondations d'entreprise et la vie des associations culturelles,
o relancer la restauration du patrimoine par un nouveau contrat entre l'Etat, les propriétaires et les collectivités locales,
o modifier le cahier des charges des chaînes publiques de télévision pour qu'elles remplissent mieux leur mission d'aide à la création française £ faire toute sa place à la culture dans les nouvelles chaînes numériques,
o lancer un plan national pour rattraper le retard d'équipement des foyers français en ordinateurs connectés à Internet et garantir l'accès à l'Internet à haut débit dans chaque commune d'ici 2007,
o défendre la diversité culturelle en consolidant nos systèmes de soutien à la création contre les processus d'uniformisation par le bas,
o affirmer notre propre culture en créant une Agence pour la culture
o française à l'étranger qui gérera l'ensemble de nos établissements culturels, et en renforçant notre présence audiovisuelle dans le monde,
o réaffirmer le rôle central des fédérations sportives en créant une Fondation du Sport.
Je m'engage à faire de l'Europe unie notre horizon, parce qu'une France de l'initiative sera plus grande et plus forte dans l'Union qu'une France du veto :
1 en accomplissant l'élargissement à 25 pour consacrer la paix et la démocratie en Europe en effaçant les conséquences de la guerre froide,
2 en favorisant l'élaboration de la Constitution d'une fédération d'Etats-nations pour préserver la souveraineté de chaque pays-membre et démocratiser les institutions européennes : ainsi ferons-nous en sorte qu'une volonté politique européenne s'exprime en surmontant la diversité accrue des intérêts nationaux,
3 en faisant adopter cette Constitution, pour la première fois de notre Histoire, par un référendum européen,
4 en faisant élire un président de l'Union par le Conseil européen.
Je m'engage à tout mettre en ouvre pour résoudre les conflits internationaux, parce que la tragédie du 11 septembre 2001 et l'aggravation de la crise au Proche-Orient démontrent à quel point nos sociétés sont vulnérables.
1 en revalorisant la condition militaire et en rétablissant les crédits d'équipement de nos armées, érodés par cinq années de gestion budgétaire insouciante voire hostile,
2 en nous montrant solidaires de nos alliés dans la lutte contre le terrorisme, mais adversaire de toute politique de domination, afin de ne pas dresser les peuples les uns contre les autres en tombant dans le piège de l'affrontement entre les civilisations,
3 en répondant aux attentes placées dans notre pays pour faire avancer une éthique universelle, afin que les valeurs de tolérance, de paix et de démocratie soient respectés, que la solidarité entre les peuples progresse et pour inviter au dialogue des cultures.
Je m'engage à oeuvrer pour humaniser et maîtriser la mondialisation, parce que, même si nous en retirons d'immenses avantages, elle est aussi source d'instabilité et de déséquilibres :
1 en assurant l'accès des pays pauvres au commerce international, pour qu'ils bénéficient davantage de la prospérité du reste du monde,
2 en faisant prévaloir les principes du développement durable pour protéger l'environnement et préserver l'avenir de la planète,
3 en faisant progresser dans les pays émergents un modèle de développement alliant croissance et progrès social,
4 en évitant qu'un commerce sans frontière mette en cause la sécurité alimentaire des consommateurs,
5 en intensifiant les liens entre pays francophones,
6 en renforçant la solidarité de la communauté nationale avec
les Français expatriés, notamment dans les domaines de la sécurité et de la protection sociale.
Une France en grand, une France ensemble : voilà, pour notre pays, un objectif digne de lui et de son Histoire.
Pour y parvenir, je vous propose
un changement profond de la méthode
et de l'esprit de l'action politique :
o je demanderai aux Français de me donner les moyens d'exécuter le contrat que nous aurons passé ensemble, et pour cela d'élire en juin prochain une majorité de députés qui s'engageront à soutenir mon action.
o le nouveau Gouvernement sera comptable de la réalisation des engagements pris lors de l'élection présidentielle, aussi bien devant moi que devant l'Assemblée nationale £
o chaque année, le Gouvernement rendra compte de son action au
o Parlement dans un rapport d'étape £ il proposera les ajustements nécessaires pour que les engagements pris puissent être tenus £
o chaque année, le Gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur la réalisation des objectifs que je lui aurai assignés.
Avec la France
Tels sont mes engagements.
Ainsi, chaque Français sera conforté dans toutes les sécurités
auxquelles il a droit : sécurité face à la violence, sécurité face au chômage, sécurité face à la vieillesse, sécurité face à la maladie, au handicap et aux risques de la vie.
Ainsi, chacun retrouvera la liberté des choix essentiels : liberté de
profiter du fruit de son travail £ choix de travailler plus pour gagner plus £ choix de s'impliquer dans la vie démocratique £ choix de la culture et de
l'innovation £ choix du dialogue plutôt que de la contrainte.
Ainsi, les Français, loin de cette peur de l'autre qui parfois les étreint, retrouveront le goût du vivre ensemble et le respect, sans lesquels il n'y a pas de Nation forte ni de cohésion sociale.
La France pourra lever les obstacles qui entravent son dynamisme et son
énergie £ elle reprendra le chemin de la réussite économique et du plein emploi. La France sera en Europe une puissance d'initiative £ la voix de notre pays, sa parole de paix, son message de tolérance et d'amitié entre les peuples seront entendus partout dans le monde £ en portant l'étendard de l'éthique et du développement durable, la France continuera à peser sur tous les grands enjeux planétaires.
Telles sont mes convictions : le choix des valeurs républicaines contre
l'extrémisme, le choix de l'Europe contre le repli sur soi, le choix de la modernisation économique et sociale contre tous les archaïsmes, le choix d'une France présente et influente dans le monde.