Paris, Auditorium du Louvre – Lundi 3 novembre 2008


Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, cher Jean-Louis Debré,
Monsieur le Président Jacques Chirac, cher Jacques,
Mesdames et Messieurs les membres et anciens membres du Conseil,
Mesdames et Messieurs les Présidents et membres de juridictions constitutionnelles européennes, de juridictions constitutionnelles francophones, de juridictions internationales,
Madame la Garde des Sceaux,

De toutes les institutions de la Cinquième République, le Conseil constitutionnel est assurément l’une des plus emblématiques. C’est la plus jeune de nos institutions puisqu’elle a été créée de toutes pièces en 1958, le pâle Comité constitutionnel de la Quatrième République ne pouvant guère prétendre être votre ancêtre. Le Conseil constitutionnel est enfin, très certainement, la plus audacieuse des institutions issues de la Constitution de 1958, celle en tout cas qui a le plus changé et le plus surpris depuis sa création. « Instrument du parlementarisme rationalisé », « chien de garde de l’exécutif », « régulateur des pouvoirs publics », selon les diverses formules qui ont été employées pour le qualifier à ses origines, le Conseil constitutionnel s’est progressivement transformé en un organe de défense de la Constitution contre les abus du législateur, et de protection des libertés fondamentales. Grâce au Conseil, la loi n’est plus un outil au seul service du pouvoir.

Cette audace, le Conseil la doit à sa jeunesse. A partir de quelques dispositions constitutionnelles et organiques, le Conseil a dû tout inventer, ses pratiques, sa philosophie, sa jurisprudence. Il la doit également à l’intelligence de ses présidents et de ses membres successifs, qui ont su progressivement faire du Conseil, avec l’aide de ses secrétaires généraux, une institution à part, garante de l’équilibre des pouvoirs et du respect des droits fondamentaux, sans jamais chercher [...]