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Publié le 28-01-09 à 12:53 |
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Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 janvier 2009 |
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ORDONNANCES
Application de la loi de modernisation de l’économie
La fiducie
DÉCRETS
Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil de la création artistique
ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES
COMMUNICATIONS
La gestion des conséquences de la tempête dans le Sud-Ouest
Les dates de l’élection des représentants de la France au Parlement européen
Le contrôle sur les opérateurs de l’État
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
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