APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION   
Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
   
   
ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES   
   
   
COMMUNICATIONS   
La lutte contre la piraterie maritime
Les avancées de la présidence française du Conseil de l’Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales
Le passage aux compétences élargies de 20 universités au 1er janvier 2009
La prise en charge des personnes fragiles par période de grand froid
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL