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Publié le 14-01-09 à 12:39 |
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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2009 |
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APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES
COMMUNICATIONS
La lutte contre la piraterie maritime
Les avancées de la présidence française du Conseil de l’Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales
Le passage aux compétences élargies de 20 universités au 1er janvier 2009
La prise en charge des personnes fragiles par période de grand froid
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
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