PROJETS DE LOI   
Loi de finances rectificative pour 2009
Accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
   
DÉCRETS   
Validité des permis de construire, d’aménagement ou de démolition et décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Relèvement de certains seuils du code des marchés publics
Aide à l’embauche pour les très petites entreprises
Prime de solidarité active
   
MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL