PROJET DE LOI   
Adhésion de la République d’Albanie et de la République de Croatie au traité de l’Atlantique Nord
   
   
ORDONNANCE   
Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
   
   
DECRET   
Comité de pilotage des états généraux de la bioéthique
   
   
COMMUNICATIONS   
Le plan pour une pêche durable et responsable
Le développement des places d’hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri
L’évaluation de la performance dans la fonction publique
La mise en place de « Pôle emploi »
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL