PROJETS DE LOI   
Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
   
   
DECRETS   
Légion d’honneur et ordre national du Mérite
   
   
COMMUNICATIONS   
Les négociations européennes sur le paquet « énergie-climat »
Le conseil des ministres franco-allemand
Le financement de l’économie
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL