PROJETS DE LOI   
Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits
Récidive criminelle
Accord entre la France et l’Uruguay sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
Accord relatif au siège du Bureau international des expositions
   
   
ORDONNANCE   
Actions de préférence
   
   
COMMUNICATIONS   
Le remplacement des enseignants
Les technologies du numérique au service de la santé
La politique d’achats de l’Etat
La préservation de la biodiversité en France et la protection des espaces naturels