PROJETS DE LOI   
Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l’organisation sur le territoire français
Accords avec le Sénégal et la Tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
   
   
DÉCRETS   
Code de la défense
Création d’un Haut Conseil de la famille
   
   
COMMUNICATIONS   
L’Europe de la défense
La place et le développement des industries agroalimentaires
L’amélioration de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL