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Publié le 07-10-08 à 12:47 |
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Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2008 |
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PROJETS DE LOI
Transfert aux départements des parcs de l’équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l’éducation en matière d’enseignement supérieur à Wallis et Futuna
DECRETS
Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes
COMMUNICATIONS
L’accélération du programme d’économies d’énergie
La rémunération des dirigeants d’entreprise
La rentrée universitaire dans le cadre de la réforme des universités
Le plan de relance des ports français
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
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