PROJETS DE LOI   
Transfert aux départements des parcs de l’équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l’éducation en matière d’enseignement supérieur à Wallis et Futuna
   
   
DECRETS   
Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
Durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes
   
   
COMMUNICATIONS   
L’accélération du programme d’économies d’énergie
La rémunération des dirigeants d’entreprise
La rentrée universitaire dans le cadre de la réforme des universités
Le plan de relance des ports français
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL