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Publié le 01-10-08 à 13:51 |
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Compte-rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2008 |
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PROJETS DE LOI
Accords avec la Chine, le Kenya et la Guinée en matière de protection réciproque des investissements
Création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt
DECRET
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
COMMUNICATIONS
L’État exemplaire dans le domaine du développement durable
Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
Les mesures au titre de la solidarité nationale
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL
POINT EN DISCUSSION
La crise financière
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