PROJETS DE LOI   
Accords avec la Chine, le Kenya et la Guinée en matière de protection réciproque des investissements
Création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt
   
   
DECRET   
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
   
   
COMMUNICATIONS   
L’État exemplaire dans le domaine du développement durable
Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
Les mesures au titre de la solidarité nationale
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
   
POINT EN DISCUSSION   
La crise financière