PROJETS DE LOI   
Application de l’article 25 de la Constitution et élection des députés
Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance
   
   
COMMUNICATIONS   
La rénovation de l’enseignement professionnel
La mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
   
POINT EN DISCUSSION   
Le service civique