PROJETS DE LOI   
Accords avec la Croatie et la Slovénie relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure
Dispositions pénales relatives à certains produits de santé
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés et diverses dispositions relatives aux transports
   
   
DÉCRET   
Organisation générale de l’armée de terre
   
   
COMMUNICATIONS   
Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires
La politique spatiale
Une nouvelle politique pour dynamiser le commerce de proximité
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
   
POINT EN DISCUSSION   
Le volet délocalisation de la compensation des restructurations militaires