Rechercher  :  
Institution Symboles de la république Services de la présidence L'Elysée et les résidences Galerie des présidents Liens Toute l'actualites Edito du président Agenda Déplacement Discours Conférences de presse Archives Photo Photo Photo Président Communication Présidence Conseil des ministres Interviews

  Publié le 03-09-08 à 12:53  
  Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2008  

PROJETS DE LOI   
Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Tadjikistan
Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
   
Généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d’insertion
   
   
COMMUNICATIONS   
La mise en œuvre de la révision constitutionnelle
La sécurité sanitaire et la conformité des produits agricoles et agro-alimentaires importés
La définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL



 
  PRÉCÉDENT + de communiqués  
Publié le 03-02-2010 13:03
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 février 2010
Publié le 27-01-2010 14:24
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 janvier 2010
Publié le 20-01-2010 14:07
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2010
Publié le 13-01-2010 13:15
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2010
Publié le 05-01-2010 13:31
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 5 janvier 2010