PROJET DE LOI   
Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains
   
   
ORDONNANCES   
Dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer
   
   
DÉCRET   
Statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales
   
   
   
DEMANDE D’AUTORISATION DE PROLONGER L’INTERVENTION DES FORCES ARMÉES EN AFGHANISTAN   
   
   
   
COMMUNICATIONS   
Point d’étape de la présidence française de l’Union européenne
La rentrée scolaire et les chantiers engagés pour l’année scolaire 2008-2009 dans le domaine éducatif
L’adoption
Le bilan des Jeux olympiques de Pékin
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL