PROJETS DE LOI   
Développement économique de l’outre-mer
Loi pénitentiaire
Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion
   
   
   
DÉCRET   
Personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
   
   
   
COMMUNICATIONS   
Les négociations en cours à l’OMC
Les Entretiens de Valois et les nouveaux enjeux du spectacle vivant
Le bilan de la session parlementaire 2007-2008
Les Jeux olympiques et paralympiques de Pékin
   
   
   
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL