Rechercher  :  
Institution Symboles de la république Services de la présidence L'Elysée et les résidences Galerie des présidents Liens Toute l'actualites Edito du président Agenda Déplacement Discours Conférences de presse Archives Photo Photo Photo Président Communication Présidence Conseil des ministres Interviews

  Publié le 23-07-08 à 13:36  
  Compte-rendu du Conseil ministres du mercredi 23 juillet 2008  

PROJETS DE LOI   
Accords entre la France et l’Allemagne sur l’échange de renseignements en matière d’infractions aux règles de circulation
Revenus du travail
Don de gamètes et assistance médicale à la procréation
   
ORDONNANCES   
Extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et adaptation des dispositions du code de l’éducation en matière d’enseignement supérieur à Wallis et Futuna
   
COMMUNICATIONS   
Le dispositif de secours aux personnes
La réforme de la formation professionnelle
   

POINT EN DISCUSSION   
La politique fiscale
   
   
MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
   



 
  PRÉCÉDENT + de communiqués  
Publié le 16-11-2009 14:38
Compte-rendu du Conseil des ministres du lundi 16 novembre 2009
Publié le 10-11-2009 13:52
Compte-rendu du Conseil des ministres du mardi 10 novembre 2009
Publié le 04-11-2009 12:55
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2009
Publié le 28-10-2009 12:55
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2009
Publié le 21-10-2009 13:59
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2009