PROJETS DE LOI  
Accords avec le Congo et le Bénin relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
  
  
  
ORDONNANCES  
Application à Saint-et-Pierre-et-Miquelon de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réforme de la chambre interprofessionnelle
Application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  
  
  
COMMUNICATIONS  
Les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire
L’application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
L’opération « vacances confiance 2008 »
  
  
  
MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL