PROJET DE LOI    
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007
   
   
ORDONNANCE   
Reconnaissance des qualifications professionnelles
   
   
COMMUNICATIONS   
Le plan de modernisation de la viticulture française
Le conseil des ministres franco-allemand du 9 juin 2008
Les conclusions du Grenelle de l’insertion
   
   
MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL   
   
   
POINT EN DISCUSSION   
Les premières conclusions de la commission pour la nouvelle télévision publique