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  Publié le 29-10-07 à 12:10  
  Rapport Balladur du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République  

La Constitution du 4 octobre 1958 est entrée dans sa cinquantième année ; elle a traversé bien des épreuves, dont celle, à trois reprises, de la « cohabitation » ; elle a fait montre de sa souplesse et de sa solidité ; elle a doté notre pays d’institutions stables et efficaces ; elle a élargi l’assise du régime républicain en démontrant, à la faveur de cinq alternances, sa capacité à fonctionner au service de tendances politiques différentes qui toutes se sont bien trouvé des moyens qu’elle a mis à leur disposition.
Pour autant, force est de constater que les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante. En dépit des nombreuses révisions constitutionnelles intervenues ces dernières années – la Constitution a été révisée vingt-deux fois depuis 1958, dont quinze fois au cours [....]



 
  PRÉCÉDENT + de communiqués  
Publié le 11-11-2009 19:49
Communiqué conjoint de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République française et de M. Benjamin NETANYAHOU, Premier ministre de l’Etat d’Israël
Publié le 09-11-2009 22:34
Lettre adressée à M. Saad HARIRI, Président du Conseil de la République libanaise
Publié le 05-11-2009 14:53
Sommet franco-polonais: déclaration commune sur l'énergie, l'environnement et le climat
Publié le 05-11-2009 14:50
Sommet franco-polonais: déclaration commune sur la défense
Publié le 05-11-2009 14:47
Sommet franco-polonais: déclaration commune sur la culture