Le Président de la République comprend l'émoi suscité par les conditions d'exécution d'un mandat de justice à l'occasion d'une affaire de diffamation.

Il rappelle qu'il a demandé à Madame le Garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation.

Le projet de loi qui le prévoit sera examiné par le Parlement dès le début de l'année 2009.

Par ailleurs, il a confié à la commission présidée par l'avocat général à la Cour de Justice, Philippe LEGER, la mission de travailler à la définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes.

Il souhaite notamment que la confusion des pouvoirs d'enquête et juridictionnels soit réexaminée.