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  Publié le 03-02-10 à 13:03  
  Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 février 2010  

PROJET DE LOI 
Création de la force de gendarmerie européenne
 
  
DÉCRET 
Cérémonies publiques et préséances
 
 
COMMUNICATIONS 
La discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
 
Le plan d’action sur les algues vertes
 
L’année croisée France-Russie
 
L’intermédiation locative
 
 
 
MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL 



 
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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2010
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Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 5 janvier 2010
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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2009