PROJET DE LOI 
Création de la force de gendarmerie européenne
 
  
DÉCRET 
Cérémonies publiques et préséances
 
 
COMMUNICATIONS 
La discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
 
Le plan d’action sur les algues vertes
 
L’année croisée France-Russie
 
L’intermédiation locative
 
 
 
MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL