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  Publié le 16-11-09 à 14:38  
  Compte-rendu du Conseil des ministres du lundi 16 novembre 2009  

PROJET DE LOI  
Loi de finances rectificative pour 2009
  
  
ORDONNANCE  
Simplification de l’exercice du contrôle de légalité
  
COMMUNICATIONS 
 
La campagne de vaccination contre la grippe A – H1N1
Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d’enfant
La mise en œuvre du traité de Lisbonne
  
MESURE D’ORDRE INDIVIDUEL  
  



 
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