Intervention de M. le Président de la République à la séance de clôture des Assises du développement et de la solidarité internationale

Monsieur le président de la République du Sénégal, cher Macky SALL,

Vous nous faîtes un grand honneur d’être présent parmi nous et vous donnez d’ailleurs, par votre participation à ces assises, le caractère que nous voulons donner à ce rassemblement. C’est-à-dire de parler de ce que nous pouvons faire, devons faire, mais également de le penser, de le réfléchir avec les chefs d’Etats et de gouvernements et la société civile des pays avec lesquels nous avons une relation de solidarité.

Je salue la commissaire européenne parce que, nous devons le rappeler, l’Europe est exemplaire dans l’action qu’elle mène pour le développement et la solidarité, et, même dans cette période de difficultés budgétaires, elle a assuré pour les années qui viennent plus que le maintien de ses interventions, c’est-à-dire une progression de ses moyens.

Je veux saluer tous les ministres qui sont ici présents, avec une mention particulière pour Pascal CANFIN, parce ce que c’est lui qui a mené à bien ce travail de réflexion, de concertation et qui donnera lieu à un certain nombre de traductions législatives, mais aussi financières, que je vais vous présenter.

Je salue aussi les anciens ministres de la Coopération qui sont ici, prouvant qu’il y a au-delà des majorités, des sensibilités, une continuité.

Dans l’exposition qui nous a été présentée à l’entrée de ces assises, il y avait des photos qui rappelaient l’histoire de ce que l’on appelait la coopération, qui est aujourd’hui le développement, et il y avait la figure du général de GAULLE, avec la volonté qu’il avait exprimée au lendemain de la guerre, de doter l’Etat d’une caisse pour assurer le financement du développement.

Je vois aussi ici, au-delà des ministres, des parlementaires, des représentants des collectivités locales, des grandes organisations non-gouvernementales, représentants aussi des Nations Unies avec Monsieur DOUSTE-BLAZY, Nicolas HULOT qui est aussi parmi nous. Bref, il y a un rassemblement de toutes les forces qui doivent concourir au développement.

Je veux donc saluer cette initiative qui a été prise d’organiser une concertation avec tous les acteurs, de faire en sorte que nous puissions évaluer ce qu’est notre politique de développement dans un moment où le monde change et où l’Europe et la France connaissent des difficultés économiques, qui pourraient nous faire renoncer à nos objectifs.

Donc la politique de développement et de solidarité doit être régulièrement évaluée, confrontée à la réalité. Cet exercice de concertation n’avait pas été entrepris depuis 1997, donc il y avait encore davantage de raisons qui justifiaient que nous le fassions aujourd’hui avec les membres du gouvernement et avec l’ensemble de ceux qui concourent à cette action.

Le contexte mondial depuis 1997 a considérablement changé. L’Asie et l’Amérique latine que nous regardions encore il y a encore quinze ans, vingt ans, avec commisération par rapport à une situation économique, aujourd’hui ces régions connaissent un taux de croissance considérable, parfois à deux chiffres, et sont sorties pour beaucoup de ce que l’on appelait l’émergence pour devenir de véritables puissances économiques, mais avec des inégalités considérables dans ces pays.

L’Afrique, et j’y étais il y a peu, au Sénégal et à Dakar, je relevais également que ce grand continent est un continent d’avenir, qui a des ressources considérables -nous les connaissons- naturelles, humaines, mais a déjà fait des efforts indéniables pour assurer sa croissance et son développement. Il n’en demeure pas moins qu’il y a toujours des pays qui connaissent l’extrême pauvreté et il y a des continents où les inégalités demeurent insupportables.

Je veux relever néanmoins la mobilisation de la communauté internationale depuis une, voire même deux décennies. Les objectifs du millénaire pour le développement, qui avaient été fixés en l’an 2000 aux Nations Unies, ont permis de dégager des moyens, d’engager des efforts pour la sécurité alimentaire, pour l’éducation, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour la santé, pour la lutte contre les pandémies et notamment contre le sida, et à cet égard je rappelle que la France s’honore d’être le deuxième contributeur du Fond mondial contre le sida.

Voilà le progrès, il est indéniable. Mais nous savons aussi, si nous sommes sincères entre nous, que les objectifs du millénaire ne seront pas atteints, et alors même qu’il y a plus d’1,3 milliard d’êtres humains qui vivent avec moins de 1,25 dollar par jour, et chaque centime compte.

Que s’est–il donc passé pour que, malgré tous ces efforts, malgré tous ces engagements, toutes ces promesses, que s’est–il donc passé pour que nous n’atteignons pas encore nos objectifs ?

La crise est passée par là, sûrement, elle a frappé les pays riches, mais elle a également aggravé la situation de bon nombre de pays pauvres. Résultat, les engagements n’ont pas tous été tenus et il y a eu un certain nombre de situations qui se sont aggravées, dans une partie des continents africains, latino-américains et asiatiques.

D’où la question qui est posée, qui est celle de la solidarité. Elle s’énonce en réalité assez simplement, même pour un grand pays comme le nôtre, la France : pouvons-nous encore, au regard des difficultés que nous traversons sur le plan économique, sur le plan budgétaire, pouvons-nous encore conserver une politique ambitieuse de développement ?

A cette question qui est posée notamment à la France, compte tenu de son rang, de sa place, de son histoire, de ses valeurs, je réponds « oui ». Nous le pouvons, nous le devons, nous le ferons.

Car c’est notre devoir, c’est notre volonté, c’est aussi -parlons franchement- notre intérêt : notre intérêt pour la stabilité du monde, notre intérêt pour la sécurité, notre intérêt pour la dignité que nous voulons promouvoir partout, notre intérêt aussi sur le plan économique.

Et, si nous voulons avoir toujours cette ambition d’une grande politique de développement, nous devons la redéfinir, la repenser, la retravailler dans ses objectifs, ses méthodes, ses moyens. Et c’était le sens de votre initiative, Monsieur le ministre, de faire en sorte que nous puissions à travers une consultation, une participation, une concertation, qu’importe les mots, savoir où nous voulons aller et comment.

Nous avons trois objectifs.

Le premier c’est, à travers notre politique de développement et de solidarité, de contribuer au développement économique en utilisant tous les moyens qui sont aujourd’hui à notre portée : les dons qui doivent demeurer, les prêts, les financements de projets, l’assistance technique, l’expertise, le volontariat et parfois, dans les conditions les plus extrêmes, l’aide humanitaire d’urgence.

Si nous voulons mobiliser ces moyens nous devons avoir des critères, des conditions.

D’abord des critères politiques, c’est-à-dire l’exigence démocratique, qui est d’ailleurs une condition du développement et pas simplement son aboutissement.

Ensuite la lutte contre la corruption, qui est un fléau qui concerne aussi bien les pays pauvres que les pays riches. La corruption s’entretient mutuellement, pour qu’il y ait des corrompus, il faut qu’il y ait des corrupteurs. Ça va dans les deux sens.

Et puis un autre critère, qui est le renforcement de l’Etat de droit, d’institutions capables de protéger les personnes et aussi de garantir aux entreprises que leurs biens seront protégés.

C’est là que j’en viens aux conditions économiques, parce que nous voulons que nos moyens soient au service de stratégie, de projets, d’une cohérence, c’est-à-dire ce qui va permettre à un pays ou à une région de pouvoir se doter d’instruments dans la durée et assurer par le secteur public, mais aussi par le secteur privé, la mise en œuvre d’objectifs que nous pouvons partager et évaluer régulièrement.

Les soutiens devront donc être également mis au service d’une conception du développement, avec nos propres priorités. Et, pour la France, la promotion des femmes est un critère de notre aide.

Le 20 mars prochain, notre pays accueillera le premier Forum mondial des femmes francophones. Peu de temps après, il y aura la réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée consacrée précisément au renforcement du rôle des femmes.

Pourquoi donc ? Pour une exigence d’égalité sûrement, mais aussi parce que l’expérience a été faite que lorsque l’aide passe par les femmes, elle est souvent plus efficace et plus durable et mise au service également de l’éducation des enfants. Voilà pour le premier objectif : le développement économique qui a des conditions politiques.

Le second objectif, je l’évoquais, c’est la sécurité, car il ne peut y avoir de sécurité sans développement, ni de développement sans sécurité.

C’est pour cela que je considère que l’aide de la France, c’est aussi sa contribution aux opérations de maintien de la paix ou, pour prendre le sujet qui aujourd’hui mobilise nos forces armées, notre participation au maintien de l’intégrité du Mali avec l’égale participation des forces africaines puisqu’aujourd’hui les contingents africains sont même supérieurs à nos armées présentes au Mali.

Ce que nous cherchons, c’est d’abord de donner au Mali toutes les conditions, une fois rétablie son intégrité territoriale, d’assurer son développement, ce qui n’est pas possible s’il y a des forces terroristes qui se livrent d’ailleurs à des trafics, les trafics nourrissant le terrorisme, le terrorisme pouvant également permettre le trafic. S’il y a ces groupes-là, c’est une menace, pas simplement pour le Mali, mais pour l’ensemble de la région.

C’est la raison pour laquelle la CEDEAO s’est autant investie, mobilisée et soutient notre intervention parce que c’est la sienne, parce qu’il n’y a pas de différence, parce que la France agit au Mali au nom de la communauté internationale.

Notre opération n’est pas terminée, elle est dans une phase sans doute ultime d’aller chercher les derniers groupes terroristes qui se sont réfugiés, cachés dans une zone particulièrement difficile. Des informations circulent, je n’ai pas à les confirmer parce nous devons aller jusqu’au bout de l’opération.

Nous le faisons avec les Maliens, avec les Africains. Je veux saluer leur courage, parce que c’est surement la partie la plus délicate de l’intervention que nous engageons.

Le troisième objectif d’une politique de développement, c’est la préservation de la planète.

C’est pourquoi la France est prête, et je le redis à chaque occasion pour que chacun comprenne bien que c’est ici, non pas une position de principe, mais c’est une responsabilité que nous revendiquons, à accueillir la conférence sur le climat en 2015. Si elle en a la charge, elle veillera à préparer ce rendez-vous pour qu’il soit réussi, parce que nous ne pouvons plus nous permettre un nouvel échec.

J’ai rencontré il y a encore quelques jours le secrétaire d’Etat KERRY qui me confirmait qu’elle était bien l’intention de la nouvelle administration américaine -enfin la même à travers OBAMA, mais qui s’inscrit dans un nouveau temps de son action- de faire tout pour que, là aussi, cette conférence puisse aboutir.

Partout où je vais, je rencontre une prise de conscience nouvelle, y compris parmi les pays émergents. J’étais en Inde, où il y a cette volonté commune de pouvoir aboutir et nous devons maitriser à tout prix les émissions de carbone dans le monde.

Là encore, je pense que nous pourrons être utiles à travers notre politique de développement. Cette ambition je l’ai rappelée au sommet de Rio+20, également aux Nations Unies à travers les futurs objectifs du développement durable. C’est le message que j’ai adressé à travers la nomination de Nicolas HULOT comme ambassadeur pour la planète, et la mobilisation de l’ensemble de nos diplomates. Je remercie le ministère des Affaires étrangères de s’y consacrer pleinement avec Laurent FABIUS et Pascal CANFIN pour que nous puissions porter ce message.

Notre pays va ainsi investir 5 à 6 milliards d’euros sur trois ans dans les énergies durables au Sud, via l’Agence française de développement ici représentée. Je souhaite que l’AFD montre la voie, c’est-à-dire la priorité aux énergies renouvelables et le refus de financer des projets qui ne nous paraissent pas correspondre à nos objectifs. Je pense notamment au secteur des centrales à charbon, dès lors qu’elles sont sans captage ou stockage du CO². Là aussi, nous devons être exemplaires dans nos actions.

Voilà les trois objectifs : développement économique, sécurité, préservation de la planète.

Quelle est la méthode ? Quels sont les moyens ?

La méthode, c’est celle qui a été engagée depuis plusieurs mois : rassembler tous les acteurs : parlementaires, élus -j’y reviendrai, car les collectivités font beaucoup pour le développement-, les administrations -parce qu’elles sont indispensables-, les ONG -parce que c’est par elles que passe une partie de nos soutiens-, les syndicats, les instituts de recherche, les entreprises de plus en plus engagées dans les politiques de solidarité, les fondations. Avec vous tous qui comprenez, à travers néanmoins des responsabilités différentes, l’enjeu.

Mais une fois que nous avons fait preuve, à travers cette démarche, de cette méthode, nous devons la poursuivre. Ce sera le sens de ce Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), qui ne s’est plus réuni depuis quatre ans et qui se tiendra au cours de l’été, présidée par le Premier ministre, avec tous les ministres concernés. Le rôle de ce comité ce sera d’inscrire les conclusions de ces Assises dans les choix budgétaires réglementaires législatifs.

Un projet de loi d’orientation et de programmation sur la politique française du développement et de la solidarité internationale sera présenté au Parlement. Il traduira la feuille de route, c’est-à-dire nos engagements. Il pourra donc être débattu à l’automne et adopté au début de l’année prochaine.

Je voulais également que puisse être prolongé le dialogue avec la société civile. J’ai demandé au Premier ministre et à Pascal CANFIN de mettre en place un Conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui sera précisément chargé de maintenir cette concertation régulière de manière souple mais néanmoins institutionnelle entre l’Etat et la société civile.

Reste la question des moyens, chacun connaît nos contraintes. Je ne vais pas ici m’appesantir trop longuement.

Le ministre de l’Economie et des Finances est là, un effort est demandé à tous les ministères, certains sont prioritaires -très peu-, d’autres ne le sont pas mais se considèrent aussi comme prioritaires. C’est la difficulté de l’exercice de l’arbitrage. C’est vrai qu’il y a beaucoup de priorités. Ça ne correspond pas nécessairement à l’organisation gouvernementale, ça correspond à la réalité. Néanmoins il nous faut faire des choix.

La loi de finances pour 2013 a préservé les crédits pour la politique du développement et a testé de notre volonté de maintenir un bon niveau d’engagements, encore insuffisant pour beaucoup d’entre vous.

C’est pourquoi, dès lors que nous renouerons avec la croissance, et j’espère le plus tôt possible parce que je ne m’inscris pas dans l’idée que nous vivrions nécessairement dans les pays développés avec une tendance qui serait à la croissance zéro -nous avons une ambition, nous aussi, de développement durable, de mobiliser toutes nos ressources, nos capacités de faire la transition énergétique et écologique, de chercher de nouvelles filières pour assurer un niveau de croissance suffisant- dès lors que nous l’aurons retrouvée, nous pourrons reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs internationaux que nous nous sommes fixés.

Au niveau de l’Union européenne, premier pourvoyeur d’aide au monde, au temps où l’Europe n’a pas toujours bonne réputation et où on l’inflige de beaucoup de maux, il convient de relever que, même dans cet exercice budgétaire qui nous a pris beaucoup de temps et où nous n’avons pas toujours été à la hauteur des ambitions que nous proclamons, au moins pour le développement, il y a eu non seulement la préservation, mais l’augmentation d’un certain nombre de moyens.

Nous aurons -ce n’est pas le plus facile- à mobiliser également ces financements pour que rien ne soit oublié ou que le temps ne soit pas trop long avant que les engagements puissent être traduits en paiements.

Au-delà de ce que nous pouvons faire au niveau national et européen, nous avons à mobiliser des financements innovants si nous voulons assurer les objectifs.

Une taxation des transactions financières a été mise en place au niveau national, il y a déjà plusieurs mois. La part de cette taxe qui sera affectée au développement sera, dès cette année, de 10% pour les versements effectifs, même si je sais que beaucoup souhaiteraient davantage. Nous avons assuré au moins 10%.

Elle servira à financer deux urgences : la lutte contre les grandes pandémies, en particulier le sida, mais également la question de l’eau, notamment au Sahel. Dans un futur proche, cette taxation nous permettra de contribuer au fonds vert mis en place dans le cadre de la négociation internationale sur le climat.

Au niveau européen, onze pays -sans doute demain davantage- se sont engagés à créer une taxe, toujours sur les transactions financières, dont l’assiette sera plus large que notre taxe nationale et donc les recettes seront forcément plus importantes puisque onze pays vont contribuer.

Là encore, ce sera une bataille, pas simplement pour introduire la taxe mais pour déterminer l’affectation. Beaucoup de pays voudront récupérer cette somme dès lors qu’ils affrontent un certain nombre de contraintes budgétaires. Nous souhaitons, nous voulons qu’une part significative de cette taxe qui sera européenne puisse être affectée au développement.

Enfin, la taxation des billets d’avion, qui avait été voulue par Jacques CHIRAC et qui n’a pas été revue depuis la mise en place d’UNITAID en 2005 devra être réactualisée pour que nous puissions disposer de moyens supplémentaires.

L’ambition de ces Assises, c’était aussi de renforcer les acteurs du développement.

D’abord l’Agence française de développement, dont le rôle et le mandat géographique se sont considérablement accrus ces dernières années.

Je souhaite que l’évaluation et l’impact de notre aide s’améliore. Des indicateurs seront introduits pour gagner en transparence, en efficacité et en respect des objectifs de biodiversité.

J’avais pris l’engagement que la part de l’aide française qui transite par les ONG soit doublée. Cette promesse a commencé à être mise en œuvre en 2013. Elle sera tenue sur le quinquennat.

Pourquoi ? Parce que les ONG jouent un rôle majeur dans la solidarité. Elles sont également peu suspectes de favoriser tel ou tel Etat ou tel ou tel intérêt. Elles peuvent également mobiliser d’autres fonds, des fonds privés.

Je rappelle qu’il y a 300 ONG à dimension nationale et 3000 dans les territoires. C’est un réseau considérable. Il y a même 2 millions de donateurs qui contribuent eux aussi à la politique de développement. De même, nous devons encourager les volontaires internationaux. Ils sont 2500 et s’il pouvait y en avoir plus, nous ne nous en plaindrions pas. Il y aura la volonté de promouvoir une partie de notre aide à travers les ONG.

Je m’adresse aussi à nos collectivités territoriales, qui ont voulu là aussi, au-delà des sensibilités, un développement remarquable de leurs activités de coopération internationale. Plus de 5000 collectivités, communes, régions consacrent une part de leur budget à l’action de coopération.

C’est pourquoi je souhaite que l’Agence française de développement, mais aussi l’Union européenne, Madame la commissaire, accentuent les efforts de co-financement avec les collectivités locales.

Je retiens également l’idée, avancée par Cités Unies France que préside Michel DELEBARRE, de reproduire la loi OUDIN-SANTINI en étendant ses bénéfices à la gestion durable des déchets.

Je veux insister sur un acteur, dont on parle peu et qui pourtant était également essentiel dans ce que nous voulions faire en matière de développement. Je pense aux diasporas, représentées ici par le FORIM et de nombreuses associations de migrants qui travaillent en bonne intelligence avec nos collectivités et contribuent aussi au développement de leurs propres pays à travers un certain nombre de transferts de fonds ou même d’expériences.

Je veux saisir cette occasion pour saluer l’initiative de plus de cent collectivités françaises qui sont jumelées avec des collectivités du Mali, qui se réuniront le 19 mars à Lyon, pour envoyer non pas simplement un message de sécurité, je l’ai livré, mais un message de solidarité.

Si nous voulons qu’il y ait du développement, il faut qu’il y ait des échanges, des échanges économiques, des échanges culturels, des échanges financiers, des échanges aussi humains. Je pense aux jeunes, aux étudiants, aux chercheurs, aux créateurs qui aspirent souvent à la mobilité.

Or, ces dernières années, la politique de développement est parfois devenue une contrepartie de la politique migratoire : Je vous soutiens pour que vous ne fassiez pas davantage pour la mobilité, autrement dit que vous fermiez encore davantage les frontières.

Je pense que cette politique, chacun peut la comprendre. Nous avons l’objectif de maitriser les mouvements migratoires, mais nous devons faire en sorte qu’il y ait du mouvement. C’est pourquoi nous avons abrogée une circulaire qui était contestée et que j’ai donné des instructions pour que, sur la délivrance des visas, il puisse y avoir une certaine facilité lorsqu’il s’agit de permettre à des entrepreneurs, à des créateurs, des responsables d’associations de contribuer aux échanges.

Enfin, je veux m’adresser aux entreprises qui, en France, sont 2500 à s’engager dans la solidarité internationale et à investir dans les pays les moins développés.

Ces entreprises apportent de la technologie et de l’innovation. Elles permettent l’émergence d’un secteur privé dans les pays que nous voulons soutenir. Elles contribuent à intégrer les pays en développement dans les échanges mondiaux. Je salue ce que peuvent faire un certain nombre d’organisations professionnelles, patronales, pour favoriser cette mobilisation. Egalement du côté de la finance, où il y a également une part de prise de conscience aussi que nous devons avoir des financements différents de ceux que nous avons mis en place.

C’est ce qu’on appelle la diplomatie économique, que j’ai voulu promouvoir pour que nous puissions avoir une politique qui soit en cohérence avec celle de notre développement. Elle se fera avec les entreprises. Elle se fera parce que ces entreprises cherchent bien sûr à accéder à des marchés, mais ont bien compris qu’elles ne pourront le faire durablement que si elles participent à une politique de développement.

Ceci suppose de la transparence. C’est un principe que nous avons posé et qui doit être également pris en compte au niveau des directives européennes, ou que nous souhaitons également pour les entreprises extractives.

On nous dit : Vous n’allez pas mettre de barrières supplémentaires aux entreprises françaises. Il ne s’agit pas de cela. Il s’agit de faire en sorte qu’il puisse y avoir une clarté et une transparence pour les industries extractives qui, bien sûr, doivent pouvoir investir dans les pays, mais sans que l’on puisse ignorer ce qui a été prélevé et comment.

Beaucoup de nos entreprises se sont engagées dans des démarches de responsabilités sociale et environnementale. Je n’oublie pas non plus le rôle de l’économie sociale et solidaire, ou la micro-finance. Tout cela contribue à approfondir, amplifier encore notre politique de développement.

Nous sommes également vigilants pour qu’il y ait des normes sociales et environnementales et que, dans les appels d’offre, les entreprises les plus vertueuses puissent être retenues. Nous défendrons ces objectifs partout, au G8, au G20, au FMI, à la Banque mondiale.

Nous serons également attentifs, pour ne pas dire exigeants, dans la lutte contre les flux illicites de capitaux et également par rapport aux biens mal acquis. La justice fera, en France, en toute indépendance son travail jusqu’au bout.

Je voudrais enfin terminer par l’expertise. Il y a eu un rapport, le rapport BERTHOU, je demande au Gouvernement de prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour faire que l’expertise devienne encore plus performante.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que j’étais venu délivrer comme message, un message de cohérence, d’exigence, d’exemplarité, un message aussi de volonté, il en faudra. Il en faudra pour que dans cette période si incertaine nous puissions maintenir un certain nombre de caps : le cap de notre politique économique, le cap aussi de notre politique de développement.

Je remercie tous les acteurs, collectivités, associations, organisations, instituts de recherche, entreprises. C’est par vous aussi que notre politique de développement passe et passera.

Ces Assises ont contribué à rassembler, à réunir. Je souhaite qu’elles puissent maintenant se traduire dans des textes, dans des financements, dans des procédures, dans des méthodes mais surtout qu’elles puissent se traduire dans la réalité.

Merci.

Restez connecté