Discours lors du comité interministériel aux ruralités

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Rubrique : Agriculture, mer et pêche, Economie, finances et industrie

Vesoul – Lundi 14 septembre 2015

Mesdames, Messieurs,

J’ai voulu qu’un comité interministériel exceptionnel sur la ruralité puisse se tenir, ici, en Haute-Saône, avec le Premier ministre, avec onze ministres, et je remercie les élus qui nous ont accueillis ici, dans le meilleur des esprits républicains. Il était important que, après six mois après le comité interministériel qui s’était réuni à Laon, au mois de mars, et un an après le lancement des Assises de la ruralité, il puisse y avoir une évaluation des mesures qui avaient déjà été annoncées, et qui étaient, pour une grande part, entrées en vigueur et également qu’il puisse y avoir une amplification de l’action. Il y va de la crédibilité de la parole publique et également de la solidarité que l’on doit aux territoires, et notamment ruraux.

Je veux une fois encore dire combien l’accueil qui a été réservé par les élus, les services qui ont été visités, les entreprises, a été particulièrement remarquable. Remarquable par l’esprit, mais remarquable aussi par la qualité de ce qui a été montré et démontré.

La Haute-Saône a été choisie parce que c’est un département rural, c’est-à-dire agricole. Il n’y a pas de ruralité sans agriculture. Ici, il y a près de 6.000 hommes et femmes qui vivent directement de l’agriculture, avec l’élevage, chacun connaît la race montbéliarde, mais aussi les cultures céréalières, fromagères, et je n’oublie pas la viticulture.

La Haute-Saône, c’est aussi une terre industrielle, et je voulais, une fois encore, que ça puisse être rappelé. Un quart de la population active ici vit de l’industrie, les usines en France sont pour l’essentiel dans l’espace rural. En Haute-Saône, l’industrie agroalimentaire est importante avec des sociétés comme EUROSERUM, le leader mondial du lactosérum. Pour la transformation du bois, avec le Premier ministre, j’ai visité l’entreprise PARISOT qui, il y a quelques années, était en grave difficulté, et aujourd’hui, voit son activité repartir, ses investissements reprendre, et ses embauches pouvoir être désormais envisagées.

C’est aussi l’usine PEUGEOT de Vesoul qui compte plus de 3.000 salariés car c’est le site mondial de la fabrication des pièces détachées pour le groupe PSA.

La Haute-Saône, enfin, comme beaucoup de départements ruraux, est une terre de culture. Il m’a été, une fois encore, évoqué la chapelle Notre-Dame-du-Haut, à Ronchamp, qui a été placée par le Corbusier au sommet d’une colline au-dessus des forêts. Vous avez déposé, l’ensemble des élus et des collectivités concernées, au début de cette année, une demande d’inscription de ce monument au Patrimoine de l’UNESCO. L’Etat soutiendra pleinement cette candidature.

La Haute-Saône, c’était aussi la raison de ce déplacement, est un territoire qui innove, qui est ouvert, qui montre de la vitalité, qui avance, qui crée. Car la ruralité, ce n’est pas une nostalgie, ce n’est pas une France figée, ce n’est pas une France repliée sur elle-même. La ruralité, c’est une modernité. C’est un engagement, c’est une volonté. Le président KRATTINGER et les élus de la Haute-Saône nous ont présenté au cours de l’échange que nous avons eu, plusieurs projets, je pense en particulier aux travaux de la route nationale 19, qui se poursuivent. L’Etat a prévu de consacrer plus de cent millions d’euros à la déviation de Port-sur-Saône, elle sera mise en service au plus tard en 2020, et les crédits de paiement seront dégagés dès 2016.

J’ai également été saisi du dossier de la fermeture de la maison d’arrêt de Lure, et je vous confirme que la Garde des sceaux a décidé la construction d’un nouvel établissement de capacité d’ailleurs supérieure au précédent qui sera inscrit à la prochaine programmation budgétaire triennale qui débute en 2017. Ce qui veut dire que les travaux pourront commencer en 2018 pour connaître leur aboutissement.

S’agissant de la base aérienne 116, qui a connu une restructuration, l’Etat accompagnera le département dans les actions de revitalisation engagées à la suite de la dissolution de cet escadron à Luxeuil-les-Bains. Il y a eu aussi le sujet du numérique, qui a été posé, et là encore, les engagements qui avaient été pris à l’égard de la Haute-Saône seront scrupuleusement respectés.

Mais la Haute-Saône, c’est aussi un département où il y a des maisons de service public, des maisons de santé, des projets éducatifs territoriaux, un territoire à énergie positive, et une volonté de développer rapidement le très haut débit.

C’est l’exemple que nous voulions donner pour réaffirmer ici que la ruralité est une chance pour la France.

Le premier atout des territoires ruraux, c’est l’agriculture. Elle assure la sécurité, la qualité de notre alimentation, et contribue à la création d’activités dans des secteurs qui sont liés à l’agriculture. Elle fait de nos industries agroalimentaires une filière d’exportation. Nous avons été saisis de ses difficultés par les organisations agricoles que nous avons rencontrées, le Premier ministre, le ministre de l’Agriculture, moi-même, et notamment des crises profondes que traversent plusieurs productions, la production porcine, le lait, et d’une manière générale, l’élevage.

Le gouvernement a annoncé avec le Premier ministre, le 3 septembre, un plan qui comporte des mesures d’urgence, en termes d’allègements de charges fiscales et sociales, une année blanche sur les emprunts pour les agriculteurs qui sont les plus engagés dans des projets d’investissement, mais c’est sur les prix que les efforts doivent encore être faits. Ce sera d’ailleurs à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Agriculture qui se tiendra demain, et dans ce Conseil, la France défendra des mesures de stockage supplémentaires, des régulations de marché, et autant qu’il sera possible un relèvement du prix d’intervention, notamment sur le lait. Enfin, nous avons confirmé que les mesures attendues pour la redéfinition des normes, et pour alléger le poids des contrôles, seront effectives dès cette année.

La ruralité, au-delà de l’agriculture, c’est la forêt, surtout ici, dans l’Est de notre pays, notre espace boisé est l’un des plus grands d’Europe, c’est une richesse considérable, mais qui est mal valorisée. La question de la filière bois est posée depuis des décennies, des rapports se sont succédé avec des parlementaires éminents pour les porter. Néanmoins, nous faisons toujours le même constat : nous importons des bois travaillés alors même que nous disposons de cette richesse. Comment le comprendre ?Il y a sûrement des raisons liées à la compétitivité, il y a surtout des raisons liées à la gestion du patrimoine forestier et à son exploitation. L’ONF va être de ce point de vue essentiel, son plan d’action va être bientôt présenté. Les propriétaires fonciers sont également mobilisés, et c’est toute la filière des transformateurs que nous devons profondément moderniser.

La ruralité, c’est l’innovation, et c’est une dimension que je voulais, avec le Premier ministre, apporter tout au long de la journée. L’innovation, on la trouve dans l’agriculture, où des techniques nouvelles sont mises en place. On la trouve dans les PME qui sont souvent des PME qui ont fait du choix technologique de la différenciation par rapport à leurs concurrents.

L’innovation est également dans la gestion locale, sans doute sous le poids des contraintes, et également de la faible densité de la population. L’innovation est également dans la mise en valeur du patrimoine et du paysage et avec des produits touristiques de grande qualité. L’innovation, nous la trouvons également dans la transition énergétique, et notamment le nombre de dossiers qui ont été déposés pour les territoires à énergie positive, près de 500, confirment que c’est dans la ruralité qu’il y a le besoin d’aller le plus vite possible pour les énergies renouvelables. C’est pourquoi d’ailleurs dans les appels d’offres qui vont être lancés dès la semaine prochaine, pour le photovoltaïque et pour la biomasse, ce seront les projets du secteur rural qui seront encouragés et qui seront valorisés.

Enfin, la ruralité, c’est un mode de vie avec une occupation harmonieuse de l’espace, avec des relations humaines plus solidaires. Je l’ai vu encore avec le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur quand il s’est agi d’accueillir les réfugiés : ce sont les maires ruraux qui ont les premiers - et pas simplement pour accueillir une nouvelle population liée aux services publics ou à l’école mais parce que ça correspond à leurs traditions, à leur conception de la République - à se porter volontaires.

La ruralité, c’est aussi des logements plus faciles à trouver, c’est également des loisirs plus sains, je n’oublie pas la chasse et la pêche qui correspondent à une passion mais aussi à une nécessité pour les équilibres naturels et nous y veillons. C’est pourquoi les représentants des chasseurs et des pêcheurs sont à côté des associations environnementales directement impliqués dans la gestion du patrimoine.

C'est parce que cet équilibre est précieux, c'est parce que cet équilibre est fragile, que beaucoup craignent de perdre leur mode de vie, que l'on a, et ça n'est pas simplement sur ces derniers mois ou ces dernières années, une expression de crise dans le territoire rural avec ce sentiment d'abandon, de relégation et parfois même de disparition, d'effacement. Ce sentiment-là, il ne faut pas le nier, il existe, il est là et parfois il peut être étayé mais c'est ce sentiment-là qu'il nous faut combattre en répondant d'abord aux problèmes d'éloignement des services publics, des déserts médicaux, de la fracture numérique, de la désindustrialisation, de la déprise agricole et en même temps en montrant ce que les territoires ruraux peuvent avoir d'atouts, de compétences, de talents pour parvenir justement à définir leur avenir.

Le risque, je le mesure, c’est d'opposer les territoires entre eux alors que la France a besoin de villes fortes et d'espaces ruraux dynamiques, ce qui est parfaitement compatible. C'est le sens de la réforme territoriale que nous avons engagée depuis 2012 avec des métropoles à taille européenne parce qu'il y a aussi une compétition entre les grandes villes et même les villes capitales, avec des régions moins nombreuses mais plus puissantes. Ici le rapprochement qui s'est fait d'ailleurs avant même que la réforme n'ait été votée entre la Bourgogne et la Franche-Comté, a montré qu’il y avait cette prise de conscience avec des départements recentrés sur leurs compétences autour de la solidarité et de la modernité, et des intercommunalités à taille humaine. J'ai d'ailleurs précisé que les préfets seraient particulièrement attentifs à examiner toutes les conditions permettant à l'intercommunalité de pouvoir être adaptée aux territoires. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'action du gouvernement en direction de la ruralité.

Cette action est fondée sur trois principes : l'égalité, la solidarité et la simplification. 46 mesures avaient été annoncées en mars dernier ; 21 nouvelles sont décidées aujourd'hui.

D'abord en matière d'égalité, la première exigence est la santé, ça nous a été rappelé à plusieurs reprises par les élus, par les salariés de l'entreprise PARISOT et aussi par des personnels de santé que nous avons rencontrés les uns et les autres.

En 2012, deux millions de nos concitoyens étaient à plus de 30 minutes d'un service d'urgence médicale ; aujourd'hui, ils ne sont plus qu’un million. Mais un million, c'est encore trop et même beaucoup trop. Nous devons atteindre 100% de personnes à moins de 30 minutes d'un service d'urgence d'ici 2017. Aussi 700 médecins généralistes seront formés à l'aide médicale d'urgence et des hélicoptères mutualisés seront mis à disposition pour répondre à cet objectif de ne laisser personne à moins de 30 minutes d'un service d'urgence.

Le nombre de maisons de santé est également en forte progression puisqu’il y en avait 170 en 2012 et qu'il y en aura plus de 1 000 en 2017 et je veillerai à ce que cet objectif puisse être atteint. Avoir des maisons de santé, c'est bien, mais avoir des professionnels de santé, c'est encore mieux car à quoi serviraient des équipements s'il n'y avait pas des médecins, des kinésithérapeutes, des médecins généralistes, des médecins spécialistes, des infirmières pour offrir la qualité qui est exigée ? Nous ferons en sorte d'installer de nouveaux médecins en milieu rural et c'est toute la politique des contrats avec les étudiants qui sera ainsi renforcée. Il n'y avait que 350 contrats en 2012 pour installer de jeunes médecins, il y en aura 1 700 d'ici 2017.

L'autre grand chantier en matière d'égalité, c'est l'accès de tous au numérique, un territoire qui n'est pas connecté c'est un territoire enclavé et pour certains, c'est un territoire perdu. Il ne peut pas être acceptable dans une République qu'il puisse y avoir des citoyens, des entreprises qui ne puissent pas accéder aux nouvelles technologies. L’Etat a dégagé plus de 3 milliards d'euros pour améliorer la couverture numérique du territoire en très haut débit pour la téléphonie portable, par la fibre, par le câble, par le satellite, par tout moyen. Avant la fin de l'année, tous les départements auront été inclus dans ce plan et nous aurons même à cœur d’utiliser le satellite pour permettre le renforcement de l'offre pour les foyers qui sont dans les zones de montagne et qui ne peuvent pas être desservies par les moyens que je viens de citer.

J'ai également voulu avec le Premier ministre que le gouvernement étende l'obligation de couverture en très haut débit, les 23 000 kilomètres de voies ferrées empruntées régulièrement par 6 millions de foyers parce que c'est aussi la condition que nous devons donner à ceux qui utilisent ce mode de transport.

L’égalité, c'est aussi la mobilité, sujet qui a été posé plusieurs fois au cours de cette visite : pouvoir utiliser son véhicule, pouvoir avoir des plateformes de mobilité et justement cent plates-formes seront créées dans le cadre des projets pour les bourgs centres afin de permettre la mutualisation des offres de véhicules, faciliter les déplacements notamment des jeunes et des plus modestes.

Je suis très attaché aussi à ce que les jeunes puissent avoir un certain nombre de soutiens pour le permis de conduire et le service civique qui, je le rappelle, est une formule qui permet à des jeunes, outre de rendre service à d'autres, de pouvoir également accéder par ce moyen-là à un permis de conduire.

Nous avons aussi la volonté de préserver les stations-service indépendantes et de faire en sorte qu'un effort budgétaire spécifique puisse être engagé de façon à les moderniser ou tout simplement à leur permettre de continuer leur activité.

Face au développement des véhicules électriques, voire à hydrogène, il y aura des bornes qui seront installées dans tous les départements ruraux. L’objectif, notamment pour les bornes électriques, c'est tous les 50 kilomètres ; il ne peut pas y avoir de développement de la mobilité sobre s'il n'y a pas ces bornes de recharge.

Egalité, c'est le premier principe ; solidarité, c’est le second. Les élus et c’était bien légitime, nous ont parlé de leurs dotations, de leurs dépenses et de leur volonté de ne pas augmenter l'impôt local car nul ne comprendrait que face à l'exigence de baisser les prélèvements, ce que fait l'Etat ne soit pas accompagné par les collectivités locales.

Le Premier ministre avait déjà annoncé un fonds d'un milliard d'euros pour soutenir l'investissement des collectivités locales. Ce fonds sera inscrit dans le projet de budget pour 2016 mais je veux ici dire comment il sera utilisé et qui pourra y accéder. Une moitié, c'est-à-dire 500 millions d'euros, accompagnera les priorités définies conjointement entre l'Etat et les associations d'élus sur la transition énergétique, les infrastructures, le logement. L’autre moitié sera destinée aux territoires ruraux ; elle concernera la revitalisation des bourgs centres et des villes de moins de 50 000 habitants. Ces crédits seront gérés par les préfets au plus près des besoins en fonction de ces critères, en liaison avec les associations d'élus afin que les investissements puissent être engagés dès le début de l'année 2016 à la fois pour qu’il y ait la plus grande efficacité de ce dispositif et que nous puissions être sûrs que c'est adapté aux demandes et aux besoins des élus. Par ailleurs, la dotation d'équipement des territoires ruraux sera maintenue en 2016 à son niveau qui avait déjà été portée à 815 millions d'euros. L’Etat remboursera aux collectivités la TVA qu'elles acquittent sur les dépenses d'entretien des bâtiments publics ; c'est un changement important qui était également souhaité par les élus pour que là aussi, la TVA puisse être remboursée dans le mécanisme que chacun connait du FCTVA sur ce type de dépense qui a longtemps été considéré comme des dépenses qui ne pouvaient pas bénéficier de ce système puisque ce n’était pas des dépenses d'investissement. Nous considérons désormais que les dépenses d'entretien de ces bâtiments sont des dépenses d'investissement.

Il y aura la réforme de la dotation globale de fonctionnement, elle sera menée pour être plus équitable, il y aura une dotation de base par habitant qui sera la même pour toutes les communes, sans distinction de taille, elle sera complétée par une dotation attribuée aux communes de faible densité et ici, il y en a beaucoup et il y aura une dotation de centralité pour prendre en charge les dépenses des communes liées à l'utilisation de leurs équipements par les habitants des communes voisines.

Le troisième principe, c'est la simplification. La multiplication des contraintes techniques, juridiques, représente un frein à l'initiative et un coût pour l'action publique. Chaque fois que l'on simplifie, c'est une économie pour les collectivités locales et pour l'Etat. Nous avons installé un Conseil national d'évaluation des normes qui a permis justement de maîtriser le flux et de réduire le stock. Le Premier ministre a fixé un principe, il est simple : l'impact financier des normes nouvelles sur les collectivités doit être nul dès cette année, raison de plus pour engager une nouvelle vague de simplification, ce nous avons fait lors de ce comité interministériel. Ca porte sur trois domaines : la gestion des bâtiments publics ; l'organisation des activités sportives ; et le fonctionnement des collectivités locales. A chaque fois que des procédures peuvent être évitées, écartées ou simplifiées, nous le ferons. Ces mesures seront effectives dès le mois prochain.

La simplification, c'est aussi la contractualisation. Les élus et l'Etat, nous sommes très attachés à l'école. L’école, c'est ce qui garantit l'égalité, la promotion ; l'école, qui aussi est une promesse de vie. Nous voulons que les écoles rurales puissent être tout couvertes par un projet éducatif territorial de façon aussi à faciliter des activités périscolaires. Chacun se souvient du débat qui maintenant est derrière nous sur les rythmes scolaires, les dotations qui étaient prévues pour compenser les charges ou une partie des charges. Ces dotations ont été pérennisées mais ce qu'il nous faut, c'est maintenant rentrer dans un processus contractuel. Il y a également, au-delà des rythmes scolaires, la question des effectifs et des possibles fermetures de classes quand il n'y a plus le nombre d'élèves nécessaire. Il s'agit de prévenir plutôt que de prendre des décisions qui sont souvent mal comprises parce que mal pensées. La ministre de l'Education a introduit les conventions « ruralité » avec les départements qui sont fondées sur un mécanisme simple : les départements s'engagent à favoriser un certain nombre de regroupements ou d'initiatives pédagogiques et l'Etat maintient le nombre de postes dans le département pendant trois ans, ce qui fait qu’il y a le temps de préparer les décisions ou même de les empêcher.

Il y a également un souci de simplification dans le zonage. Pourquoi certaines communes sont dans une zone ? Pourquoi d'autres n'y sont pas ? J'affirme ici que les zones de revitalisation rurale seront entièrement préservées mais que nous devons réfléchir ensemble sur la meilleure façon de les organiser. De la même manière, le prêt à taux 0 pour l'acquisition et la rénovation d’un logement n'était pas accessible selon le territoire qui était pourtant parfois considéré comme le plus urgent à traiter. Donc j'ai pris une mesure simple avec le Premier ministre, c'est que désormais, le dispositif de prêt à taux 0 pour l'acquisition et la rénovation d’un logement ancien sera élargi à l'ensemble des territoires ruraux. Comme ça, on n'a pas de risque de se tromper ; 30 000 communes sont concernées.

Voilà, les mesures, je ne les ai pas toutes citées, qui ont été prises ici, ce matin. Elles sont le fruit d’un travail, d’un travail du gouvernement dans son ensemble, même si seule une partie s'est réunie ici, d’un travail de concertation avec les associations d'élus, un travail également avec les administrations les plus concernées, et ce travail-là, a été encore enrichi par la visite d'aujourd'hui. Il a permis de donner une confirmation à un certain nombre de nos décisions telles qu'elles étaient préparées et même de les améliorer. 

Je voulais aussi que la Haute-Saône puisse être regardée comme un territoire qui n'a pas un statut spécifique au prétexte que le gouvernement y tiendrait une réunion, sinon, je risque d'être débordé par le nombre de demandes, mais qui puisse être valorisé parce qu'il a déjà fait lui-même, sans avoir besoin de demander un concours public. Et je pense que c'est une bonne leçon. La première responsabilité, c'est de la prendre soi-même, et d'agir pour les citoyens qui vous ont donné mandat pour le faire. Ensuite, c'est de s'adresser à l'Etat parce que c'est lui qui assure la solidarité, l'égalité, la présence, pour que nous puissions œuvrer ensemble.

En réunissant le gouvernement ici, à Vesoul, je ne m'adresse pas seulement aux Français qui vivent dans les territoires ruraux, mais à tous nos concitoyens, parce que c'est une vision de l'ensemble de notre pays que le gouvernement veut donner, c’est un message d'égalité. Ce message d'égalité, c'est d'avoir les mêmes droits, les mêmes devoirs aussi, selon que l’'on habite dans un grand ensemble, dans un bourg rural, dans un logement social, dans un pavillon de banlieue, et que la solidarité puisse s'exercer de la même manière.

Il faut en finir avec ce que je nommerai une expression de jalousie qui finalement a saisi une partie de notre pays, de penser que c'est toujours les autres qui bénéficient des soutiens, des subventions, des prestations, sans faire la propre comptabilité de ce que chacun reçoit. Et dans une République, ce qui fait la force, c'est que justement, on ne cherche pas avoir le juste retour de ce que l'on a donné par la voie de ses contributions. C'est parce que nous faisons masse de tout ce que nous sommes, c'est parce que nous faisons France ensemble, que nous pouvons justement avoir cette vision de l'égalité. Mais l'égalité, c'est aussi tenir compte de la spécificité de chaque territoire, et c'est en ce sens qu'il y a une politique de la ruralité, comme il y a une politique de la ville.

Mesdames et Messieurs, ce qui menace notre pays, et notamment dans cette période, où il y a le monde qui frappe à notre porte, oui, ce qui menace notre pays, ce n'est pas de perdre son identité, c’est de perdre l'idée qu'il se fait de lui-même, cette grande idée, cette belle idée, que nous sommes un pays qui a la capacité de réussir, qui n’a peur de rien, et qui est capable avec ses traditions, ses principes, mais également ses talents, de relever tous les défis qui lui sont posés. La menace, elle ne vient pas de l'extérieur, nous l’avons déjà connue d’ailleurs dans notre histoire. La menace, elle est, si je puis dire, à l'intérieur de nous-mêmes, c'est la peur, tout simplement, la peur, la peur des autres, la peur du déclin, la peur de la régression.

Il y a un autre nom pour parler de la peur, c'est la nostalgie de penser que c'était mieux avant. J'évoquais devant les élus rassemblés à la Chambre de Commerce tout à l'heure, l’idée que le monde rural a connu un âge d'or : mais c'était un âge difficile que le 20ème siècle, marqué par les guerres qui ont profondément détruit une partie de notre territoire, par l'exode rural qui a changé complètement les rapports qui pouvaient exister dans nos départements, et également les difficultés économiques.

Il n'y a pas d'âge d'or, il y a l'âge que nous avons devant nous pour affronter les enjeux de demain. C’est pourquoi notre histoire, si elle doit être convoquée, c'est pour nous donner espoir dans l'avenir et confiance dans notre destin. La meilleure des réponses, c'est de réformer, d'innover, d'avancer partout en France, et dans les territoires ruraux. Cette volonté, elle existe, et c'est ce qui nous réunit aujourd'hui autour de la vitalité de ces territoires et de la place que la République entend leur garantir. Merci.

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