Discours du président de la République aux élus de l'Auxois

Monsieur le maire,

Je veux d’abord vous remercier pour votre accueil, l’accueil d’un Républicain, l’accueil d’un agriculteur, l’accueil d’un élu rural attaché à son territoire et qui veut le faire vivre.

Je suis ici en Bourgogne, la région présidée par François PATRIAT qui montre sa capacité, à la fois, à développer des agglomérations – celle de Dijon – mais aussi à faire vivre l’ensemble de son territoire.

Je vous retrouve ici, élus du pays d’Auxois-Morvan, une terre que François MITTERRAND considérait comme étant le cœur de la Bourgogne. Je n’ose pas dire la capitale ! Je viens d’apprendre que je succède ici, à Sombernon, au Président GISCARD d’ESTAING. Cette terre est donc celle d’une France qui a compté dans notre histoire et qui comptera encore dans son avenir.

Parce que la ruralité – je suis l’un de ceux qui a eu, comme élu, à la défendre – est à la fois, notre histoire et notre avenir. C’est notre histoire parce que c’est dans la ruralité que la France s’est fondée avec son agriculture, sa production, ses paysages, ses traditions. Mais la ruralité, c’est aussi un facteur de confiance en l’avenir parce que c’est dans les territoires ruraux que nous pourrons trouver les leviers de notre propre développement. A condition de valoriser tous nos atouts, et il y en a de nombreux dans ces territoires.

La France a cette particularité en Europe – j’allais dire presque cette exception – d’avoir une natalité particulièrement dynamique – nous avons le taux de fécondité le plus élevé d’Europe – et en même temps d’avoir une densité de population, sur le territoire, la plus harmonieuse d’Europe. Nous avons, à la fois, la capacité de continuer à croître, au niveau de notre population : à l’horizon 2030, il y aura 70 millions de Français ; et nous avons aussi la possibilité de faire vivre cette population de manière équilibrée sur le territoire, à la condition que nous ayons une vraie politique d’aménagement et que la ruralité puisse être pleinement utilisée.

Je crois à la ruralité parce qu’elle permet de préserver la diversité de nos régions, de nos productions, de nos cultures et notre agriculture. La ruralité, même pour des Français urbains, c’est aussi une référence. Les Français de nos villes, soit veulent connaître leurs racines et les retrouvent dans nos territoires ruraux ; soit n’ayant pas de racines, veulent les planter quelque part, y compris dans les territoires ruraux.

Malgré tous ces enjeux, je n’ignore rien des interrogations qui sont les vôtres. Ces interrogations, ces préoccupations sont nombreuses. Il y a d’abord l’avenir même de nos collectivités : la commune, le département. Mais il y a aussi la présence des services publics : l’école, la santé. La fracture numérique qui risque de se produire si nous n’équipons pas convenablement nos territoires. Et enfin les questions posées sur l’avenir même de l’agriculture et notamment l’élevage.

A toutes ces questions, je veux répondre dans mon propos initial comme à travers des interpellations qui seront les vôtres.

La première question à laquelle je veux répondre, c’est : « pourquoi une nouvelle loi de décentralisation ? » S’agit-il de transférer de nouvelles compétences ? Sûrement. S’agit-il de transférer des responsabilités aux collectivités ? Pas nécessairement, si elles ne doivent pas être compensées financièrement. S’agit-il de compliquer encore la carte territoriale ? Sûrement pas, dès lors qu’il y a suffisamment d’échelons.

Alors, quel est l’objectif ? C’est de clarifier, de simplifier et d’organiser.

D’abord il s’agit de dire qui va faire quoi dans les territoires de demain.

La région doit élargir ses compétences à tout le développement économique, à l’innovation, à l’emploi, à la formation professionnelle et aux transports. Le département doit garder sa fonction de solidarité : solidarité territoriale entre communes et entre intercommunalités, solidarité sociale à travers un certain nombre de prestations, solidarité générationnelle parce que c’est sur les départements que repose, aujourd’hui, une bonne part du financement de la dépendance.

Les intercommunalités sont des périmètres de projet et doivent être renforcées. Après une procédure qui a été un peu chahutée, les préfets ont établi les cartes des intercommunalités et elles doivent maintenant être appliquées. Les intercommunalités doivent recevoir la capacité de fixer les Plans locaux d’urbanisme, de bien maîtriser l’espace. Même si les maires doivent garder la délivrance des permis de construire.

Nous avons donc, dans cette nouvelle loi de décentralisation, une donne qui va être simplifiée et qui va permettre, à chaque niveau de collectivité, de bien savoir ce qu’il a à faire ; et à chacun de nos concitoyens de bien comprendre qui est responsable de quoi.

Nous aurons aussi à reconnaître le fait métropolitain, c’est-à-dire le fait qu’il y a dans notre pays des agglomérations qui doivent jouer tout leur rôle. Je vous l’ai dit, j’ai été maire d’une commune de taille modeste, même si elle a une grande ambition ; j’ai été président d’un Conseil général, la Corrèze, considéré comme rural. Mais je n’ai jamais voulu opposer les agglomérations aux territoires ruraux. Je ne me suis jamais laissé aller à cette simplification pour opposer les uns et les autres.

Parce que s’il n’y a pas d’agglomérations, il n’y a pas d’espaces qui puissent être convenablement irrigués sur le plan économique et sur le plan des grandes infrastructures. Mais si les agglomérations aspirent l’espace rural, alors il en est terminé de notre espoir d’un territoire équilibré.

Nous avons donc à reconnaître le fait métropolitain et, dans le même temps, à permettre à la ruralité de pouvoir disposer des mêmes accès aux services que dans les grandes villes. C’est tout l’enjeu de l’aménagement de notre territoire. C’est ce que devra faire également la loi de décentralisation en permettant des espaces de dialogue entre les collectivités, entre les exécutifs de régions, de départements, d’intercommunalités, entre les représentations des élus, pour bien savoir comment nous structurons le territoire.

Le dialogue, c’est aussi, au niveau national, la création d’un Haut conseil des territoires. Il sera composé des principaux élus de notre pays désignés par leurs pairs, des représentants de l’Etat pour permettre de bien coopérer et de bien nous organiser pour que la France, elle-même, puisse être rassemblée.

Il n’y aura pas de changement en France si l’Etat ne coopère pas avec les collectivités locales. Il n’y aura aucune réussite locale, s’il n’y a pas aussi cette conception nationale du développement.

La réforme doit être aussi guidée par des aspects financiers qui sont essentiels. Trois principes doivent fonder la relation entre l’Etat et les collectivités locales en cette matière :

- Premier principe, c’est la confiance. J’ai demandé au gouvernement de présenter un pacte entre l’Etat et les collectivités pour que les dotations soient fixées sans avoir à être révisées ou réduites sur les trois ans qui viennent. De la même manière, j’ai voulu que les financements aux collectivités locales puissent être pérennisés et garantis, à travers deux mécanismes :

- Le premier, c’est le relèvement du plafond du livret A : la Caisse des dépôts peut prêter aux collectivités locales, à plus de 20 ans, à des taux qui devront être en dessous de ceux qui sont pratiqués aujourd’hui, de manière à ce que toute collectivité qui ait un projet long, puisse trouver un financement.

- Et puis, il y aura un deuxième instrument, la Banque des collectivités locales qui succède à Dexia qui a sombré, avant nous, et qui a coûté fort cher aux contribuables. Cette Banque des collectivités locales doit être au service de tous les élus.

- Enfin, je suis prêt à accueillir favorablement une proposition qui m’est faite par les maires de France pour qu’ils puissent s’organiser eux-mêmes pour lever un certain nombre de capitaux sur les marchés. Pourquoi pas ? Dès lors que nous avons des taux d’intérêt très faibles sur les marchés, tout ce qui pourra être mobilisé comme épargne pour être affecté à l’investissement local, sera le bienvenu à condition d’être au meilleur marché.

- Le second principe, c’est la responsabilité. En ces temps de rigueur budgétaire, chacun doit faire son effort, chacun doit prendre sa part. C’est pourquoi l’Etat a indiqué aux collectivités locales que les dotations baisseraient de 1, 5 milliards – non pas en 2013 puisqu’elles ont été préservées – mais en 2014 et en 2015, sur une masse de concours de l’Etat qui s’élève aujourd’hui à près de 52 milliards d’euros. C’est vrai que c’est un sacrifice et je sais ce que cela peut représenter. Mais, en même temps, nous devons tous faire des économies, nous devons tous chercher à utiliser des deniers publics dans l’esprit de la meilleure qualité et de la meilleure efficience.

- Le dernier principe pour régir les relations de l’Etat et des collectivités sur le plan financier, c’est la solidarité. Parce que l’effort dont je viens de parler doit être justement réparti. C’est ce que l’on appelle la péréquation, terme compliqué pour dire tout simplement la redistribution. L’Etat doit accorder davantage de dotations aux territoires ruraux et aux quartiers fragiles. Ce sont les dotations de solidarité urbaine et les dotations de solidarité rurale. Elles seront non seulement préservées mais augmentées. Et puis, il y a la redistribution entre collectivité, entre départements riches et départements plus pauvres compte-tenu de la structure fiscale, entre régions, entre intercommunalités. Parce que nous ne pouvons pas accepter que dans les départements où il y a une masse financière importante grâce à une population et surtout à des entreprises, il ne puisse pas y avoir une réaffectation de ces surplus vers les territoires les plus affectés, soit par le vieillissement de la population, soit par l’étendue du territoire.

Voilà les principes qui nous permettront de disposer, dans les trois années qui viennent, d’une relation claire entre l’Etat et les collectivités.

Mais l’une des façons de faire des économies, sans que cela ne coûte rien aux contribuables et sans que cela n’altère la qualité des services publics, c’est l’allègement des procédures et des normes. Chaque fois que l’on impose une contrainte supplémentaire à des collectivités, c’est une charge de plus et donc un impôt de plus que l’on est obligé de lever auprès de nos concitoyens.

Il y a aujourd’hui 400 000 normes qui sont applicables. 400 000 ! Cela n’a pas de sens ! Beaucoup, d’ailleurs, sont obsolètes. Mais elles sont néanmoins appliquées avec des complexités administratives qui sont insupportables, des charges élevées, des risques juridiques même quand elles ne sont pas appliquées et débouchent sur des contentieux. Je veux marquer un coup d’arrêt à cette inflation normative. Il y aura une réduction systématique du nombre de normes, de règles et de contraintes. Je veux agir vite. Des discours sur ces sujets, en tant qu’élu, j’en ai entendu beaucoup. Je ne voudrais pas que le mien en soit un de plus.

Il y aura une loi, suite à des rapports parlementaires excellents, qui viendra simplifier, réduire, clarifier, alléger les procédures et les contraintes. Cette loi pourra être appliquée avec une célérité que notre Constitution prévoit dans les cas exceptionnels.

Voilà ce qu’est la première interrogation : « quel avenir pour nos collectivités locales dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation ? »

La deuxième interrogation, c’est : « quelle représentation démocratique de nos territoires ? » Même si la démocratie s’est approfondie avec les libertés locales, nous devons considérer que, là-aussi, les structures nouvelles appellent une intervention des citoyens, différente du passé.

Je pense, notamment, à l’intercommunalité. J’ai été un élu intercommunal. Souvent, dans l’intercommunalité, nous dépensions bien davantage que dans nos propres communes. Pour autant, nous étions élus, certes, mais pas choisis pour exercer cette responsabilité par nos concitoyens. Désormais, les élus communautaires seront désignés par les électeurs, par un système de fléchage au moment des élections municipales. Chacun saura qui va siéger dans la structure intercommunale.

Il y a ensuite la représentation au niveau du département. Je vous l’ai dit, j’ai été président d’un Conseil général avec une structure cantonale qui, dans le département dont j’étais le responsable, avait des écarts qui pouvait aller de 1 à 20 ou de 1 à 30. Ici, je crois que cela va même à 33. Nous avions aussi, et vous avez aussi, une représentation qui n’est pas particulièrement paritaire dans les Conseils généraux. Je pense qu’au niveau national, nous devons être à 15% de femmes dans les Conseil généraux. Est-ce que nous pouvons accepter, dans l’intérêt-même du département, cette forme de représentation ? Non.

A partir de là, nous pouvions mettre un système électoral à la proportionnelle, majoritaire, comme il existe pour la région, assurant ipso facto, la parité ; ou tenir compte plutôt de la réalité territoriale et de la représentation d’un certain nombre de collectivités à travers un scrutin qui puisse être, d’une certaine façon, la représentation des cantons, mais plus élargie que dans le passé et avec un binôme homme/femme ou femme/homme qui permette le respect de la parité.

Ceux qui critiquent cette réforme ont oublié, souvent, qu’ils avaient proposé le Conseiller territorial qui aurait conduit au même redécoupage. Il y aura une diminution du nombre de cantons et une représentation paritaire dans chaque canton à travers ce scrutin binominal.

Je suis conscient néanmoins, qu’il y a des territoires qui doivent être représentés et qui ont pourtant une large surface et peu de population. Nous ferons en sorte que – pour ces territoires spécifiques que nous connaissons bien, ici en Côte-d’Or, mais partout dans les territoires ruraux – il y ait une souplesse, une dérogation qui permette d’avoir des écarts de population entre les cantons urbains et les cantons ruraux, mais de manière raisonnable.

Voilà l’idée de cette réforme. Je pense qu’elle est de nature à préserver le département et à garantir la parité et la juste représentation des territoires.

Je veux aussi évoquer la modernisation démocratique à travers la limitation du cumul des mandats. Sujet débattu depuis des années, sujet passionné et donc passionnant ! Vous savez que cette réforme interviendra dans le quinquennat. Elle ne peut être établie que s’il y a dans le même temps un statut pour les élus. C’est une revendication qui a longtemps été portée par les associations. Je veux que nous ayons la même démarche, car loin de moi l’idée de mettre en accusation les élus. C’est trop facile, trop commode, surtout dans des périodes de difficulté.

Je sais ce que peuvent faire des élus dans un territoire, je sais ce qu’ils représentent, je sais ce qu’est leur tâche quotidienne, je sais ce qu’est l’ensemble des sollicitations qui leur sont adressées, alors même que leurs ressources sont rares. A partir de là, nous avons besoin d’élus respectés et qui puissent faire pleinement le travail qui est le leur – qui n’est pas un travail mais un mandat qu’ils reçoivent du peuple – mais qui néanmoins leur prend du temps, et qui quelquefois compromet leur carrière. D’où l’exigence d’un statut de l’élu.

Dernier élément sur la représentation démocratique : nous devons aussi tenir compte de l’exigence citoyenne qui est parfois impatiente, qui est parfois même dérangeante, mais qui est le signe que nos concitoyens veulent tout connaitre de notre activité. C’est l’exigence de transparence.

Je suis favorable à l’exercice du droit de pétition, à la faculté de faire inscrire à l’ordre du jour de nos collectivités des projets de délibération et de consultation. Non pas pour ralentir, mais en définitif pour anticiper, pour préparer les bonnes décisions.

L’autre grande préoccupation est celle qui a été exprimée par le maire, au nom de tous les élus qui sont ici : c’est l’accès aux services publics. La République est indivisible. Il n’y a pas deux catégories de citoyens : ceux qui peuvent par facilité, par leur situation géographique, accéder à tous les équipements et à toutes les prestations ; et puis les autres qui par éloignement, par impossibilité, par lourdeur ne pourraient pas le faire.

Je sais les conséquences, dans les territoires ruraux, des services publics affaiblis, voire même effacés. Ce sentiment d’oubli, d’abandon, de relégation surtout, de la part de ceux qui, au départ, ont connu une vie en ville et sont venus s’établir, comme on dit, à la campagne, pensant disposer là de tous les services qu’ils avaient jusque-là reçus et qui les cherchent, faute qu’on ait garanti la présence de ces administrations et de ces services publics. Il y a là un enjeu démocratique et citoyen. Je veux y répondre.

J’entends agir dans quatre directions.

D’abord, faire que les services publics puissent être mieux organisés, qu’il puisse y avoir, sous l’autorité du préfet et du président du Conseil général, un schéma départemental des services au public. Il faut que l’on puisse regrouper autour des mêmes espaces – maisons des services publics ou toute autre formule – des administrations et même des services privés, de façon à ce que, sur le même lieu, tous les moyens, toutes les prestations, toutes les informations, tous les renseignements puissent être fournis dans chaque bassin de vie.

J’ai demandé au Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT de mobiliser les neuf grands opérateurs du service public – la Poste, Pôle emploi, l’Assurance maladie, les CAF, les régimes de retraites, la MSA, EDF, GDF, la SNCF – pour qu’ils mutualisent leurs moyens, forment leurs personnels pour délivrer, parfois, des prestations d’une autre entreprise et pour que nous puissions avoir sur le territoire, à chaque fois, toutes les possibilités d’intervention.

Nous ne réussirons pas partout mais, s’il y a cette fédération, s’il y a cette réunion, cette mobilité, alors nous pourrons répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens. L’Etat lui-même montrera l’exemple. Il créera un Fonds national pour participer aux dépenses qui seront liées à cette nouvelle organisation.

Reste la question de la présence de l’Etat. Il y a deux soucis souvent exprimés. D’abord, quel sera l’avenir de la gendarmerie ou de la police sur un certain nombre de territoire ? Cette réforme n’est pas facile à faire mais, là encore, essayons de répondre, non pas en tant que défenseur d’une administration – gendarmerie ou police –, mais en sachant ce qui permet d’assurer le mieux, sur un territoire, la sécurité de nos concitoyens. Qui doit relever d’une zone de police, d’une zone de gendarmerie ? Ce qui compte c’est d’avoir des forces de sécurité qui interviennent. C’est le schéma que prépare le ministre de l’Intérieur.

La seconde question, c’est l’avenir des sous-préfectures. Là encore, essayons de répondre aux besoins. Moi, je crois à l’utilité des sous-préfectures pour soutenir les élus dans leurs projets, pour participer à des politiques d’emploi, pour accompagner les entreprises… Mais est-ce qu’il faut toujours, pour autant, un lieu unique pour assurer ces services ? Il ne s’agit pas d’enlever des moyens, il s’agit de les utiliser différemment. Je pense qu’il n’y a rien de mieux qu’une administration qui parfois vient directement au contact des élus.

Puis, il y a des sous-préfectures qui doivent encore avoir cet édifice parce que c’est un service qui est rendu au public, au-delà même de ce qui peut être fait pour les élus. Par exemple, je ne prends pas ma référence par hasard, la sous-préfecture de Montbard correspond à cette logique-là. Mais il y a nécessairement sur le territoire toujours à se poser la même question : qu’est ce qui est le plus utile, le plus efficace, qu’est ce qui permet de répondre au mieux aux besoins des usagers ?

Voilà pour l’accès au service public. Mais il y a aussi l’accès à la santé qui, là aussi, est devenu l’une des interrogations majeures pour nos concitoyens et pour vous, qui les représentez, avec ce que l’on appelle les « déserts médicaux », avec une population qui vieillit et une démographie médicale qui n’est pas favorable. Beaucoup de médecins vont partir à la retraite et peu de jeunes médecins veulent s’installer sur un certain nombre de territoires. Parce que, là aussi, les modes de vie ont changé : un certain nombre de jeunes praticiens ne veulent plus avoir les mêmes contraintes aussi bien de permanence que d’organisation de leurs journées ou de leurs vacances.

Nous devons donc agir. Comment ? La première décision que j’ai prise, c’est de faire en sorte que dans la loi de financement de la Sécurité sociale, il soit créé 200 emplois de praticiens territoriaux de médecine générale qui auraient la garantie d’un revenu mensuel de 4 600 euros, là où ils s’installeront, c'est-à-dire dans les territoires que nous considèrerons comme prioritaires. De manière à ce que cela ne soit pas simplement une incitation nécessaire, mais une garantie de revenu pour que ces jeunes médecins puissent être sûrs de réussir leur vie professionnelle.

Deuxièmement, il faut qu’il y ait un lien plus direct entre les médecins de ville et les hôpitaux publics, à la fois pour l’organisation, mais également pour qu’un certain nombre puissent continuer leurs carrières y compris à l’hôpital.

Enfin, il y a ce que l’on appelle les « maisons de santé ». Ici, dans le département, il y a deux projets en cours d’élaboration. Ils visent à réunir des professionnels de santé dans le même lieu avec une qualité de service, avec une mutualisation des moyens, avec une efficacité encore plus grande pour les patients et les assurés sociaux. Dès lors, nous devons avec la région, le département et l’Etat avoir une politique publique de soutien à ces structures-là. Nous avons commencé à le faire, nous continuerons et même nous amplifierons les moyens donnés à ces maisons de santé.

Je veux également insister sur l’école, l’école de la République à laquelle les territoires ruraux sont très attachés. C’est ce qui structure une commune. Rien n’est plus douloureux pour un maire que de la voir fermée. Chacun sait ici que quand une école ferme elle ne ré-ouvre plus. Il y a aussi l’intérêt des élèves qui justifie qu’on ne laisse pas des classes avec des effectifs trop réduits. Même si on sait qu’il y a encore, j’en ai connu dans mon propre département, des écoles uniques où on trouve du CP jusqu’au CM2 et où le professeur fait un travail remarquable. Mais faut-il encore que ce soit dans l’intérêt des élèves.

Pour préserver l’école de la République, depuis 10 mois, nous avons inversé le mouvement. Nous créons des postes quand ils étaient supprimés. Nous en aurons l’illustration dès la prochaine rentrée, ce qui fera que les cartes scolaires bénéficieront de plus d’ouvertures que de fermetures.

Mais il y a aussi la question des rythmes scolaires. Je connais le sujet. On se demande d’ailleurs comment cela existait avant, à 4 jours et demi, pour avoir autant de mal à les retrouver. Mais pourquoi passer à 4 jours et demi ? Tout simplement parce que la démonstration a été faite. Nous sommes le pays d’Europe – je n’ose pas dire du monde, je ne veux pas aller vérifier partout ! – où nous avons l’année scolaire la plus courte : 144 jours en moyenne pour nos élèves quand d’autres ont 188. C’est le seul domaine où on a réduit le temps de travail à ce point- là ! Et pas à l’avantage des élèves puisque cela fait des journées de travail qui sont parmi les plus longues d’Europe. Parce qu’à la journée scolaire, il faut ajouter le temps du ramassage scolaire, ce qui fait que des élèves peuvent partir à 7h du matin et revenir à 18h et parfois plus tard le soir. J’ai connu ces situations.

Il y a donc nécessité de repasser à 4 jours et demi et avoir la souplesse nécessaire pour y parvenir. J’y veillerai. Mais l’accompagnement indispensable a un coût supplémentaire ! Pour toutes les communes qui mettront en œuvre la réforme à la rentrée 2013/2014, il y aura ce fonds qui leur permettra d’avoir une subvention entre 50 euros et 90 euros par enfant. Je vous dis franchement ma position : si j’étais maire, je n’hésiterais pas mais ceux qui voudront prendre leur temps, pourront bien entendu attendre la rentrée 2014 pour avoir la réforme des rythmes scolaires qui leur paraîtra la meilleure.

Un dernier sujet que je voulais évoquer devant vous, c’est le très haut débit. Là aussi pour les territoires ruraux cela peut être un progrès ou une calamité. La calamité, c’est en définitive de vivre une inégalité de plus, c’est-à-dire une coupure par rapport au reste du territoire comme pour le téléphone mobile à un moment. Aujourd’hui, aucun particulier et à fortiori aucune entreprise ne s’installera sur un territoire, s’il n’est pas sûr d’avoir au moins le haut débit et pour une entreprise le très haut débit.

J’ai donc décidé que sur les 10 ans qui viennent tout le territoire français, je dis bien tout le territoire français, 100%, devra être équipé de très haut débit ; d’ici 5 ans, au moins la moitié du territoire français. Nous allons mobiliser des sommes très importantes avec les opérateurs privés et les collectivités locales. Une part de la subvention de l’Etat ira aux territoires ruraux parce que c’est là que les subventions sont nécessaires. Si c’est pour équiper en très haut débit les villes, les agglomérations, pas besoin de subvention ! Les opérateurs privés s’y retrouvent et n’ont pas besoin d’avoir le moindre soutien public. Pour les zones semi-urbaines, l’incitation sera nécessaire. Mais pour les zones rurales, cela doit se faire avec les collectivités locales, avec les opérateurs et avec l’Etat. Je vous le garantis.

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous dire en introduction pour le débat que nous allons avoir. Mais étant ici en Côte-d’Or, grande région agricole, je veux évoquer l’agriculture et l’élevage. L’agriculture est confrontée, d’une manière générale, à un défi nouveau et positif pour notre pays. Il y a une demande mondiale qui est en augmentation pour tous les produits : production animale, comme production végétale, c’est une chance !

Deuxième atout : le cours des produits agricoles est en augmentation surtout pour les productions végétales. Mais pour les productions animales, il y a une contrainte supplémentaire, c’est que le coût des matières premières s’est considérablement élevé, sans que pour l’instant les prix à la production ait permis la répercussion.

Le risque, on le voit bien, c’est donc l’étranglement pour les éleveurs, avec des marges qui deviennent inexistantes et l’incitation forte de transformer l’utilisation des sols. Pourquoi continuer à faire de l’élevage si, sur un certain nombre de terres, il est possible de faire des céréales ou des productions végétales avec une garantie de prix et une rentabilité très haute, que les mouvements spéculatifs peuvent également amplifier ?

Nous avons donc le devoir de réguler les prix et d’assurer aux éleveurs une répercussion de leurs propres difficultés sur la distribution. Mais nous avons aussi à faire en sorte que les produits de qualité, que l’élevage comme ici, puissent être également valorisés à travers des labels, à travers des reconnaissances, à travers des prix et à travers aussi une information du consommateur. Il a fallu, une nouvelle fois, que l’on découvre qu’un certain nombre de produits surgelés, déclarés « pur bœuf » soient « pur cheval », pour que nous nous reposions la question de la certification, de la traçabilité.

J’ai donc décidé, qu’en France, nous aurions cette obligation : faire connaître les produits. Les grands distributeurs, d’ailleurs, s’y sont pour l’instant engagés. Au niveau européen, c’est plus difficile mais je pense que ce qui vient de se produire va permettre que la traçabilité se trouve renforcée. Ce qui fera que le consommateur pourra d’autant plus avoir cette assurance, c’est que l’on indiquera qu’ici tout ce qui est consommé est une viande bovine française. Là encore, cette traçabilité aura un double avantage : 1 - confiance des consommateurs et 2 - soutien à la production française.

Je sais aussi, et j’ai été alerté au cours de ce déplacement en Côte-d’Or, le problème que vous rencontrez pour éradiquer définitivement la tuberculose bovine. Vous avez fait beaucoup d’efforts. C’est un enjeu très important parce que si nous venions à perdre le statut indemne de tuberculose, nous ne pourrions plus exporter nos broutards vers les pays consommateurs. Cette question vaut pour la Bourgogne et pour d’autres régions de France. Nous avons donc l’obligation, non seulement de respecter les normes mais d’éradiquer cette maladie. Et c’est là que je viens aussi aux questions de chasse, sur des questions sensibles. Il faut absolument que nous ayons un arrêté pris par le ministre de l’Agriculture qui nous permette d’agir pour lutter contre la tuberculose bovine.

Un dernier mot sur l’agriculture. Beaucoup s’inquiétait, là encore, parce qu’il y avait des doutes sur l’avenir de la politique agricole commune. Je suis allé négocier au Conseil européen pour l’avenir du budget de l’Union européenne. Je n’ai pas pu obtenir autant que je voulais, au niveau de l’ensemble des dépenses. Parce qu’il y a des pays qui considèrent qu’il convient que l’Europe ait moins de crédit – alors que le budget européen c’est 1% du produit européen, de la production, de la croissance. 1%...

Mais, nous avons stabilisé cette dépense. Au sein de cette dépense, j’avais un engagement vis-à-vis des agriculteurs. Je voulais que la politique agricole commune, pour la part qui revient à la France, puisse être garantie, stabilisée au même niveau qu’aujourd’hui et même avec une possibilité de tenir compte de l’inflation. C’est fait.

Nous avons donc exactement les mêmes aides directes que précédemment avec le couplage avec la production, ce qui était une revendication très forte de la profession ; avec avertissement limité, ce qui était aussi une revendication de la profession ; et avec une redistribution des aides, ce qui n’est pas toujours le cas de la profession, mais que nous aurons à assurer dans les prochains mois.

Je sais que la profession agricole engage une solidarité entre les filières. Nous avons donc réussi, et tous les agriculteurs doivent le savoir, à préserver le niveau des aides directes à l’agriculture et à la production. En plus, nous avons augmenté les fonds qui sont consacrés au développement rural. C’est là tout ce qui va nous permettre d’aider les spécificités de notre agriculture et de nos territoires. Ce sont les régions qui vont avoir la responsabilité de répartir ces aides avec, bien sûr, des règles nationales, notamment pour l’installation et pour les bâtiments d’élevage et pour les indemnités pour les territoires que l’on juge source de handicap.

Nous avons donc garanti ces financements, nous avons une plus grande souplesse pour les utiliser, nous avons permis qu’il y ait une redistribution de ces aides. Alors nous devons utiliser ces moyens pour développer notre agriculture, parce que c’est un atout pour notre pays. Aujourd’hui, le commerce extérieur de la France connait un déficit de plus de 60 milliards d’euros en 2012. Mais l’industrie agro-alimentaire et l’agriculture sont en excédent. Nous devons donc utiliser cette filière qui est une filière d’emploi, qui est une filière d’activité, qui est une filière de commerce extérieur, pour améliorer notre croissance et pour bien utiliser nos territoires.

Pour tout vous dire, je crois à l’avenir de nos territoires ruraux. Je ne considère pas que c’est une charge pour la Nation, comme on le dit souvent, ni même un risque pour le pays, pour ceux qui y vivent. Non, ces territoires ruraux, c’est un capital. Ces territoires ruraux, cela nous permet de préserver un patrimoine, de fixer une population, d’assurer une culture et de donner davantage de moyens pour la réussite de notre économie.

La compétitivité, comme on dit, ce n’est pas simplement une compétitivité entre les entreprises, c’est aussi une compétitivité entre les territoires. Pour avoir des territoires compétitifs, il faut avoir de très grandes villes à dimension européenne : Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg ; il faut avoir des métropoles qui ont les grands équipements universitaires, scientifiques, culturels et sportifs ; il faut avoir des régions qui assurent le développement économique, des départements qui puissent assurer la solidarité et un territoire rural qui puisse être animé.

Les pays qui aménageront mieux leurs territoires seront des pays qui auront réussi à en faire un facteur de croissance. La croissance est sur les territoires. Ce sont les territoires qui génèrent cette croissance. Quand on libère les territoires, on libère de la croissance. L’harmonie territoriale, c’est donc un atout pour la France. La croissance de demain dépendra de notre capital territorial qui ne se confond pas avec l’avenir de la seule capitale. Il y a la capitale. Et il y a le capital des territoires : c’est vous.

C’est ce message que je voulais vous adresser, ici, dans l’un de nos territoires ruraux les plus dynamiques. Je rappelle qu’il y a 20 millions de nos compatriotes qui vivent dans les territoires ruraux. C’est donc à ceux-là que je m’adresse en leur disant que la République sera avec eux, parce qu’ils contribuent à faire la République de demain. Merci.

 

 

 

 

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