Avril 2014

Discours du président de la République à l'ouverture de la soirée "Le 8 mars, c'est toute l'année"

Mesdames les ministres,

Messieurs les ministres,

Madame la présidente de la Cité des sciences qui nous recevez,

Mesdames et Messieurs les élus, les responsables d’associations, les militantes, les militants,

Chère Valérie, dont je salue le rôle à mes côtés,

Nous nous retrouvons aujourd’hui, à la veille du 8 mars, pour prendre de l’avance sur l’évènement, pour donner de la signification à la journée de demain. Dois-je rappeler qu’elle avait été créée en 1910 par Clara ZETKIN, qu’elle avait été ensuite réintroduite au lendemain de la Seconde guerre mondiale pour célébrer des résistantes, mais qu’il a fallu qu’en 1981 François MITTERRAND officialise cette journée du 8 mars pour rappeler la République à ses devoirs à l’égard des citoyennes de notre pays.

Mais si vous êtes ici rassemblées – et je salue l’initiative de Najat VALLAUD-BELKACEM – ce n’est pas pour célébrer l’Histoire ou pour saluer toutes les étapes du combat des femmes. C’est pour continuer, prolonger, amplifier encore la démarche qui a été engagée, il y a bien longtemps, pour l’égalité des droits.

Certes, on pourrait se dire que les libertés ont été conquises, notamment avec la contraception pour toutes, avec le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse. Mais ces avancées ne sont-elles pas régulièrement remises en cause ou insuffisamment ouvertes à toutes les femmes qui en font la demande ? Certes, on pourrait se dire aussi que des avancées ont été accomplies, sur le plan politique, avec la parité, notamment à la fin des années 90. Mais que dire de l’effectivité de ce principe dans les assemblées parlementaires, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat ? Certes, on pourrait se dire que des droits sociaux ont été arrachés notamment pour que les femmes puissent être les égales des hommes. Mais, là encore, qui ne constate des disparités de situation dont les femmes sont victimes dans le travail, la formation, la santé, les retraites…, bref dans les domaines essentiels de la vie quotidienne ?

C’est pour toutes ces raisons qu’au lendemain de mon élection, j’ai voulu, constituant le Gouvernement, que les droits des femmes redeviennent une priorité politique.

J’ai d’abord rétabli le ministère des droits des femmes avec une mission essentielle, confiée à Najat VALLAUD-BELKACEM : veiller scrupuleusement à ce que l’égalité entre les femmes et les hommes inspire l’ensemble des actions conduites, par tout le gouvernement et dans tous les domaines. Ce n’est pas simplement, d’ailleurs, l’affaire d’un ministère. C’est le travail de tout un gouvernement. La Garde des Sceaux est là, Christiane TAUBIRA, et elle doit plus qu’une autre veiller à ce que les lois soient appliquées et notamment lorsque les femmes sont victimes.

Chaque ministre, femme ou homme, a été invité fermement à présenter sa propre feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’objectif d’égalité a été posé dans la mise en œuvre de toutes les politiques publiques : politique de l’emploi, politique de santé – Marisol TOURAINE est là – politique également pour les collectivités locales… Nous avons même installé dans chaque ministère, un responsable, un ou une haut fonctionnaire en charge de l’égalité femmes-hommes.

Depuis 10 mois, au-delà de cette organisation gouvernementale et administrative, j’ai demandé au gouvernement d’agir dans quatre directions.

La première, c’est la lutte contre le harcèlement sexuel. Ce fût d’ailleurs la 1ère loi du quinquennat. Elle fût adoptée – et nous ne nous en plaignons pas – à l’unanimité. Elle donne désormais aux femmes les moyens de se défendre.

La seconde direction, c’est l’égalité au travail. Cette question est au cœur de toutes les négociations qui sont engagées depuis la conférence sociale. L’Etat lui-même a pris ses responsabilités et fait appliquer strictement le dispositif de sanction établi en 2010 en mettant fin aux multiples dérogations qui le privaient de toute effectivité. L’inspection du travail a été mandatée pour faire respecter tous ces textes. Car l’urgence n’est pas de voter des lois, encore des lois, pour ne rien changer en réalité à la vie des femmes. Non, l’urgence, c’est de faire appliquer les lois qui existent, et notamment en matière d’égalité salariale. Je rappelle – et les chiffres ont été encore confirmés aujourd’hui – que les femmes, gagnent en moyenne 27% de moins que les hommes.

J’ai également indiqué une troisième direction. C’est le droit pour les femmes d’accéder à la contraception et notamment pour les mineures. Elle est désormais prise en charge à 100%. De la même manière, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 assure le remboursement à 100 % de l’IVG et couvre la totalité des charges supportées par les établissements.

Mais, je n’ignore pas les questions auxquelles ont été confrontées un grand nombre de femmes après les récentes informations publiées sur les pilules de 3ème et 4ème génération. La Haute Autorité de Santé nous recommandera à la fin de ce mois les éléments d’une nouvelle politique contraceptive qui reposera à la fois sur l’éducation, la prévention, l’information et la prise en charge médicale. Une campagne nationale d’information sur les méthodes contraceptives sera lancée dès le début du mois de juin à la suite de ces conclusions. Et la transparence – principe essentiel en matière de santé publique, principe essentiel pour les femmes voulant accéder à la meilleure des contraceptions – sera appliqué totalement.

La dernière direction, c’est l’apprentissage de l’égalité à l’école. Car tout s’apprend, même l’égalité. Les préjugés et les stéréotypes se combattent dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès l’école. Un programme, les « ABCD de l’égalité », sera déployé dans 10 académies dès la prochaine rentrée scolaire. Et si ces expériences sont concluantes, elles seront généralisées dans toute la France. En matière d’orientation, une attention particulière sera accordée à la mixité ; à la mixité des métiers, ce qui veut dire la mixité des formations.

Aucun métier n’est fermé aux femmes –pas plus d’ailleurs que des métiers doivent être réservés aux femmes. La mixité, c’est de faire en sorte que tous les métiers soient exercés par des hommes et par des femmes. Je pense notamment aux filières d’apprentissage, aux métiers de l’industrie, aux technologies, aux écoles d’ingénieurs. Bref, à toutes ces filières où bien des orientations conduisent des femmes à renoncer, alors qu’elles ont des résultats excellents en matière scolaire. J’ai rencontré, il y a peu, dans un centre d’apprentissage du bâtiment, des jeunes filles qui me disaient qu’elles avaient voulu faire cette formation et que tout au long de leur parcours scolaire on les en a empêchées : « chaudronnière, ce n’est pas pour toi, c’est des chaudronniers ! Soudeurs, c’est des soudeurs, pas des soudeuses ! ». Il fallait donc qu’elles luttent pour pouvoir se former, pour aller vers ces métiers, qui conduisent à des débouchés et qui permettent à ces jeunes filles d’être sûres de ne pas connaître le chômage. Nous avons donc ce devoir, cette obligation, quel que soit le niveau, du plus élémentaire au plus élaboré, de faire en sorte que les femmes puissent accéder à toutes les filières, dont les filières d’excellence.

Au-delà de ces directions que j’ai données depuis mon élection, je souhaite qu’il y ait une nouvelle étape qui soit engagée. Il y aura donc un projet de loi cadre pour le droit des femmes qui sera présenté au printemps, avec plusieurs objectifs.

Le premier objectif est de mieux protéger les femmes contre les violences, un drame subi. Un drame d’autant plus douloureux qu’il est caché, en réalité, occulté par notre société qui ne veut pas regarder ces violences qui touchent tous les milieux sociaux, toutes les catégories.

Des violences qui ne sont pas toujours recensées. Là encore, les ministères de l’Intérieur et de la Justice devront faire tout – et ils font déjà beaucoup – pour que les plaintes puissent être recueillies et l’action des procureurs engagée. J’ai demandé, d’ailleurs, à la Garde des Sceaux de faire en sorte que dans l’examen des mains courantes, dès qu’une violence est constatée sur une femme, les procureurs puissent regarder s’il est possible de déclencher l’action publique, de solliciter des informations complémentaires, ou de délivrer ce que l’on appelle une « ordonnance de protection » pour permettre à ces femmes d’être effectivement protégées des violences. Faut-il encore que l’on inverse la charge de la preuve.

Dans la loi qui sera présentée au printemps, nous ferons en sorte que lorsqu’il s’agit d’évincer le conjoint violent, quand la femme le demande, ce soit la femme qui reste dans le logement et le conjoint violent qui en soit écarté.

Le deuxième objectif de cette loi sera de lutter contre la précarité des femmes seules.

Les familles monoparentales – formule administrative qui cache, là-encore, une réalité : les familles monoparentales sont celles où les mères élèvent seules leurs enfants ! Ces familles reçoivent des prestations, sous conditions de ressources. C’est légitime qu’il en soit ainsi. Quand je regarde l’allocation de rentrée scolaire, qui d’ailleurs a été augmentée l’année dernière, 40% des bénéficiaires sont des femmes et 3% seulement sont des hommes, signalant là l’écart de situation.

Une femme sur trois dans notre pays travaille à temps partiel, souvent avec des horaires morcelés et une vie quotidienne hachée par les contraintes. Le temps partiel ne sera désormais autorisé que lorsqu’il s’exercera dans des conditions qui garantiront des droits sociaux corrects, c’est-à-dire l’accès aux indemnités journalières en cas de maladie, à la couverture chômage en cas de rupture du contrat et à la formation professionnelle.

Dans chaque branche, cette logique s’appliquera dans des conditions différentes, tenant compte de l’activité. Mais l’accord national interprofessionnel, qui a été signé le 11 janvier par les syndicats – enfin par certains syndicats – et par les employeurs et qui va être transposé par un projet de loi, prévoit la fixation d’un seuil minimal de temps de travail de 24 heures par semaine. Ce seuil pourra être modifié seulement si la négociation l’autorise. Les heures complémentaires seront majorées dès la première heure. Tout cela pour éviter que le temps partiel soit, en fait, une précarité à vie ; pour dissuader des employeurs d’utiliser des femmes aux horaires fractionnés ; pour éviter que des femmes vivent en dessous du salaire minimum, c’est-à-dire en fait en dessous, dans bien des cas, avec un temps partiel, du seuil de pauvreté.

La précarité des femmes seules, c’est aussi l’irrégularité du versement des pensions alimentaires. Vieux sujet, mais en même temps, hélas, réalité du quotidien ! Ces pensions alimentaires représentent aujourd’hui près d’un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. Or 40% de ces pensions ne sont pas versées. C’est pourquoi nous renforcerons les moyens de faire exécuter les décisions de justice.

Le troisième objectif de la loi sera de mieux articuler le temps de vie personnelle et professionnelle. Il y a une quinzaine d’années, des villes pionnières comme Rennes ou Paris, créaient ce qu’on appelle des « bureaux du temps », chargés de mieux synchroniser les rythmes des grands services publics, de faire en sorte que des femmes qui travaillent et qui ont en plus une journée qui s’allonge avec l’éducation des enfants ou les charges ménagères qui ne sont pas partagées, puissent accéder au service public.

Nous devons changer les habitudes, les comportements, les cultures même de nos administrations, de nos grands services publics. Nous devons faire qu’il y ait, autant qu’il est possible, des services qui soient adaptés aux rythmes de vie. C’est pourquoi le premier accord que le gouvernement a négocié dans la fonction publique, à l’initiative de Marylise LEBRANCHU, porte sur cette question. Il sera signé demain par le Premier ministre avec les partenaires sociaux. Ce texte prévoit 15 mesures, notamment la définition de « chartes du temps » dans les administrations.

Dans le secteur privé, il y a là encore une négociation qui n’est pas facile, sur la qualité de vie au travail et sur l’égalité professionnelle. Elle est entrée dans sa phase décisive qui doit aboutir, avant l’été, à un accord et à défaut à une loi, puisqu’elle est elle-même annoncée.

L’ambition qui est la nôtre, qui doit être celle des partenaires sociaux dans le secteur privé, c’est de réduire puis de faire disparaitre les écarts injustifiables de rémunération pour les mêmes tâches. Je fais confiance – l’expérience de l’accord interprofessionnel du mois de janvier nous laisse espérer une issue positive – aux syndicats de salariés, aux organisations d’employeurs pour aboutir à cette issue favorable pour l’égalité professionnelle.

Il y a le congé parental qui est un droit social essentiel pour les familles. Il doit évoluer. Des propositions ont été faites. Les partenaires sociaux nous aident.

Le congé de libre-choix d’activité, doit viser désormais deux objectifs : le premier c’est de favoriser l’emploi des femmes et le second, de définir des mécanismes qui rendent possible et même effectif le partage du congé entre le père et la mère. Le congé parental ce n’est pas toujours la mère qui doit en être bénéficiaire. Le couple n’en sera totalement bénéficiaire, que quand le père prendra aussi une part du congé parental. Cela sera la preuve de l’égalité. Aujourd’hui, moins de 4 % de ceux qui prennent un congé parental sont des hommes. Cela veut dire que, pour l’essentiel, le congé parental est un congé pour les femmes et qu’il se révèle parfois être un congé contre les femmes, quand elles ne peuvent pas retrouver une activité. Nous avons le devoir de faciliter le retour dans la vie active des personnes, femmes ou hommes - mais aujourd’hui, pour l’essentiel, des femmes- qui achèvent leur congé. Le service public de l’emploi devra être exemplaire pour permettre cet accompagnement.

L’accès des femmes à l’emploi passe aussi par une politique ambitieuse d’accueil de la petite enfance. En France, nous ne réussissons pas tout mais nous devons aussi regarder un certain nombre de performances qui nous distinguent dans l’Union européenne. Nous avons deux atouts : le premier, c’est que le taux d’activité des femmes est élevé, ce qui veut dire que nous avons assuré au moins, à défaut de l’égalité des rémunérations, l’égalité dans l’accès à l’emploi. Nous avons un taux de natalité qui est le plus élevé d’Europe.

Comment expliquer ces deux performances ? A la fois un taux d’activité des femmes élevé et un taux de natalité qui nous permet le renouvellement des générations, de financer nos retraites de demain ou d’après-demain ? Essentiellement par la politique de la petite enfance avec l’ensemble des modes de garde, crèches, assistantes maternelles, tout le réseau qui permet en milieu rural comme dans les villes, d’accueillir de jeunes enfants et de permettre aux pères et aux mères d’avoir une activité professionnelle.

C’est pourquoi le gouvernement, malgré toutes les difficultés budgétaires que vous connaissez, poursuivra l’effort de création de nouvelles places de crèches avec le fond d’investissement « petite enfance ». Cette priorité sera au cœur de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la branche famille qui sera signée au début du mois prochain.

Voilà les directions que j’ai fixées, les objectifs que j’ai assignés au gouvernement, à tout le gouvernement, et notamment à travers ce projet de loi que prépare la ministre des Droits des femmes.

Mais il y a aussi ce qui relève des pratiques, des nominations, des modes de scrutin ; de ce qu’on appelle la parité. Je reconnais qu’il y a eu une loi prise par la précédente majorité qui est allée dans le bon sens dans le secteur privé, avec l’obligation d’un certain nombre de femmes dans les conseils d’administration. Nous devons faire en sorte que cette loi soit appliquée.

La parité, elle doit être partout présente. Elle l’est au gouvernement depuis mai 2012. Elle a été également étendue à toutes les instances que nous avons créées : le Haut Conseil des finances publiques, instance redoutable qui doit vérifier si les prévisions du gouvernement sont bonnes en matière de croissance et de déficit – nous ne pouvions pas laisser cela aux seuls hommes pour décision ! – ce sera une instance paritaire ; le Conseil d’administration de la Banque publique d’investissement, pareil ; la Commission pour l’avenir des retraites, même traitement, parce qu’en définitive nous savons bien que les inégalités dans l’activité, les inégalités dans l’emploi, les inégalités dans les salaires, nous les retrouvons lors du calcul des pensions.

Il sera fait de même en matière de parité pour les établissements d’enseignement supérieur. Pour le Conseil constitutionnel – le nombre est de neuf, sauf si on y ajoute les anciens présidents, mais jusqu’à présent il n’y a eu que des hommes – nous avons veillé, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et moi-même à n’envoyer que des femmes dans le renouvellement, trois femmes sur les neuf du Conseil constitutionnel. La parité doit concerner aussi toutes les hautes autorités de la République.

La parité concernera aussi tous les modes de scrutin. Nous l’avons introduite pour l’élection des conseillers départementaux – ce qu’on appelait les conseillers généraux – mais également des conseillers municipaux et des délégués communautaires pour l’intercommunalité. Il y avait des raisons pour accélérer le rythme. Aujourd’hui, dans les assemblées départementales il n’y a que 14% de femmes. Le mode de scrutin permettra donc demain qu’il y ait autant de femmes que d’hommes dans les conseils généraux. Quant aux élections législatives, où normalement le principe de parité doit être respecté, un certain nombre de partis politiques préfèrent encore payer des pénalités plutôt que d’envoyer autant de femmes que d’hommes comme candidats aux élections. Demain, un parti qui présente moins de 25% de candidates, ne pourra plus bénéficier des financements prévus par la loi de 1988.

La parité, l’égalité, ce n’est pas simplement affaire de loi, pas simplement affaire de comportement ou de méthode. L’égalité, c’est une culture.

Oui, une culture ! Je le dis, ici à la Villette, dans cette Cité des Sciences, nous devons mieux reconnaître la place des femmes dans l'histoire de la République, dans l’histoire même de notre pays avant même la République. Le Panthéon ne compte que deux femmes : Sophie BERTHELOT et Marie CURIE, deux femmes exceptionnelles. Elles ont été accompagnées au Panthéon par leur mari, des hommes exceptionnels. Mais il est arrivé que des hommes exceptionnels aient eu aussi des femmes exceptionnelles qui ne sont pas entrées au Panthéon. Alors, j’attends des propositions – il y en a – pour prendre le moment venu des décisions pour accueillir des femmes au Panthéon.

Mais la place des femmes, elle n’est pas que dans les partis politiques, dans les entreprises, dans les grandes instances de représentation. Elle est aussi dans tout ce qui est visible, ce qui veut dire un certain nombre de fonctions, de responsabilités. Cela vaut donc aussi pour la culture.

Seulement 5% des ensembles de musique classique en France, et 10% des centres dramatiques nationaux sont dirigés par des femmes. Même dans le monde du spectacle, de la culture, nous ne comptons que 13% de femmes. Est-ce à dire qu’il y aurait moins de talent ? Ce n’est rien comprendre à ce qu’est l’activité culturelle. Cela veut dire que, là aussi, même dans ce domaine qui parait être celui de la liberté, celui de la création, il y a des obstacles, il y a des freins, il y a des préjugés. Je demande à la ministre de la Culture de faire en sorte que dans les nominations, dans les centres dramatiques nationaux, dans les grands ensembles musicaux, il y ait des femmes qui puissent être nommées à l’égal des hommes.

Je veux parler aussi de l’audiovisuel. Egalement dans ce domaine, la présence des femmes n’est pas à la hauteur de ce que devrait être la reconnaissance de leur talent et de leur place. Cela ne vaut pas que pour les femmes : pour la diversité c’est également vrai. Il y a la nécessité de faire entendre, de faire représenter, de faire voir la réalité de notre société. Je vois ici des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les compétences de ce Conseil, à l’occasion de la prochaine loi audiovisuelle, seront renforcées pour faire en sorte que justement la diversité, l’égalité femmes/hommes puisse être davantage mise en lumière dans les émissions de télévision.

Mais notre combat, votre combat, ne se limite pas aux frontières nationales. C’est aussi un combat européen. Tous les principes que je viens d’évoquer sont dans les chartes, dans les textes européens. Il y à, là encore, beaucoup à faire : à faire en France pour appliquer ces textes et à faire pour que la France puisse être à l’initiative d’autres textes en Europe.

Au-delà de l’Europe il y a le monde. Il y a ce combat que nous devons porter car nous sommes la France. Une France qui n’est pas exemplaire, j’en ai fait ici la démonstration, mais une France qui défend la dignité, la liberté des femmes. Nous ne pouvons pas accepter et nous n’accepterons pas qu’on puisse interdire à des femmes de s’instruire, de se soigner, de choisir un conjoint, de divorcer. Nous ne pourrons pas accepter et nous n’acceptons pas que des femmes puissent être victimes de « crimes d’honneur », de mutilations. Nous n’accepterons pas et nous n’acceptons pas que des femmes soient empêchées de vivre, de sortir et d’aimer. Ceux qui se comportent ainsi trouveront toujours la France devant eux.

Si certains s’interrogent : « pourquoi la France est-elle au Mali ? », c’est parce qu’il y avait des femmes qui étaient victimes de l’oppression, de la barbarie, qu’il y avait des femmes à qui l’on mettait le voile sans qu’elles l’aient elles-mêmes demandé, qu’il y avait des femmes qui ne pouvaient plus sortir de chez elles, qu’il y avait des femmes qui étaient battues parce qu’elles voulaient être libres.

Si certains s’interrogent pour savoir : « pourquoi sommes-nous au Mali ? », c’est parce que nous voulons lutter contre le terrorisme, la barbarie, le fondamentalisme. Parce que nous voulons aussi la liberté religieuse, parce que ceux qui étaient ainsi traités étaient des musulmans et que nous étions de leur côté pour une conception de l’Islam qui était la leur !

Si certains s’interrogent « pourquoi sommes-nous au Mali ? », c’est parce qu’un président nous a demandé d’y venir. Un président légitime qui avait comme obligation - et il la respectera - d’organiser des élections. Je salue ici son épouse qui est parmi nous et à qui j’adresse, ma solidarité à l’égard du peuple malien.

Ces messages de liberté, de dignité, d’émancipation, ces messages je les ai aussi rappelés au père de la jeune Malala YOUSUFZAI qui voulait tout simplement apprendre et qui a été blessée parce qu’elle voulait justement accéder à la culture, à l’éducation. Je veux lui exprimer ici - à son père mais au-delà de son père à elle-même - notre admiration et notre soutien.

La liberté, l’égalité, la dignité des femmes est une cause universelle. C’est l’une des grandes causes qui fait que nous sommes la République française. Ce n’est pas l’engagement d’une journée. Ce n’est même pas le combat d’une année – et je sais que vous y travaillez. Non, cette cause-là – la liberté, la dignité des femmes – est la justification de tout mandat exercé au nom du peuple français et d’abord le mien. C’est pourquoi, j’en rendrai compte à chaque moment, et pas simplement le 8 mars, pour qu’au terme de ce quinquennat l’on puisse dire que – comme à d’autres époques et je salue Yvette ROUDY – les droits des femmes ont avancé, l’égalité a progressé et que nous puissions être ensemble fiers que les Françaises et les Français soient, ensemble, à égalité dans la République. Merci ».

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