Discours d'ouverture de la Conférence environnementale pour la transition écologique

Palais d’Iéna – 20 septembre 2013

 

Monsieur le Président du CESE, une nouvelle fois, je vous exprime ma gratitude pour l’accueil que vous réservez à la Conférence environnementale, confirmant ainsi que le Conseil économique, social et environnemental est aujourd’hui le lieu du débat.

Monsieur le Premier ministre, vous avez engagé le gouvernement dans une voie difficile qui est celle de faire comprendre à nos concitoyens que la transition écologique est une chance, une opportunité et même, à bien des égards, une obligation.

Mesdames et Messieurs les ministres, vous êtes en charge d’un certain nombre de domaines qui, en réalité, concourent tous à l’objectif qui est le nôtre.

Je salue plus particulièrement Philippe MARTIN qui assurera la préparation d’une loi, celle sur la transition énergétique.

Et puis, il y a une continuité dans nos travaux. Nous n’inventons rien. Nous ne partons pas de nulle part. Nous avons le Grenelle de l’environnement et la Conférence environnementale en est le prolongement, et à nous de dire l’amplification.

L’année dernière, dans cette même salle, à cette même date, j’avais tracé l’ambition : faire de la France une Nation, la Nation de l’excellence environnementale.

J’avais indiqué la voie : évoluer progressivement vers un nouveau modèle de production, de consommation et de transport, un nouveau modèle de développement.

J’avais proposé une méthode : un débat national qui aura duré plusieurs mois, dont la synthèse m’a été adressée mercredi.

L’heure est donc maintenant d’en tirer toutes les conclusions, et de vous présenter les principes et les instruments de la transition énergétique dans laquelle je veux engager la France.

La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. La transition énergétique, c’est une décision stratégique. Ce n’est pas un problème, c’est la solution. Regardons la réalité en face. Le stock des énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – va vers un épuisement que nous savons inéluctable. Même si de nouvelles découvertes peuvent en reporter, à un moment, l’échéance. La planète, elle, se réchauffe sous l’effet de nos émissions de gaz à effet de serre, au point que les 12 dernières années comptent parmi les années les plus chaudes jamais observées depuis 1850. Et ce n’est pas le fait du hasard.

Le rapport du GIEC, qui va bientôt paraître, et dont j’ai pu me procurer quelques bonnes feuilles, ne laisse guère de doute : si nous n’agissons pas, la planète connaîtra, avant la fin du siècle, un réchauffement climatique supérieur à 3° voire à 4°C avec ce que l’on peut imaginer des dérèglements en chaîne qui s’en suivront : canicules, inondations, sécheresses, bouleversement des écosystèmes, perte de la biodiversité, notamment dans les océans. Ce n’est pas une virtualité, c’est aujourd’hui plus qu’une probabilité, une certitude si nous ne faisons rien.

Avons-nous bien mesuré l’impact pour notre santé, notre sécurité, notre mobilité si ce scénario se confirme ? Avons-nous bien appréhendé les conséquences sur les flux migratoires de populations qui viendront là où elles peuvent se nourrir, là où elles peuvent accéder à l’eau ou éviter des catastrophes ? A-t-on bien évalué ce que signifiera le partage des richesses à l’horizon de trois ou quatre décennies ? Est-ce que l’on a bien établi le lien entre ce risque de catastrophes et les conditions mêmes du maintien de la paix ?

Alors, l’urgence climatique appelle un sursaut à l’échelle internationale d’abord. La France a décidé de s’engager. Notre pays accueillera la Conférence climat en 2015. Beaucoup m’avaient conseillé de ne pas prendre cette initiative car les conditions du succès ne sont pas forcément réunies. Et il s’en trouvera bien, quelque part, pour nous en faire le reproche le moment venu si cela n’aboutit pas.

Nous devons donc réussir. Je suis plus confiant que beaucoup d’autres parce que, d’abord, les esprits n’évoluent pas qu’en France. Il faut cesser de penser que nous sommes les seuls à croire qu’il y a un risque de réchauffement climatique. Aux Etats-Unis, le premier discours qu’a délivré Barack OBAMA au lendemain de sa réélection a justement porté sur le réchauffement climatique.

Les pays émergents que l’on disait réservés, voire même hostiles, à toute contrainte en matière de climat commencent à comprendre qu’il y a un risque, y compris de cohésion, pour leur propre pays si rien n’est fait. Les Chinois, les Indiens, les Brésiliens peuvent maintenant accepter ce qu’ils refusaient hier.

Mais nous devons avoir les idées claires, savoir où nous voulons aller et quel est l’objectif. C’est de parvenir à un pacte mondial sur le climat en 2015, c’est-à-dire un accord qui engagera toutes les parties prenantes sur une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour contenir l’évolution des températures en deçà de 2°C à l’horizon de 2100.

Cet accord devra être équitable et contraignant. Equitable parce que chacun des pays devra avoir des objectifs à atteindre, différents selon les situations. Il devra y avoir des soutiens financiers, technologiques, justement en direction des pays vulnérables ou les moins avancés. Il y aura le Fonds vert pour le climat qui devra être abondé. Celui qui a été créé à Durban, et qui peut nous permettre d’avoir ce levier. Et, enfin, l’accord devra être contraignant car s’il n’y a pas de suivi, s’il n’y a pas d’évaluation et donc de sanctions, à un moment, c’est le risque de ne pas atteindre l’objectif.

Pour réussir, les chefs d’Etat et de gouvernement doivent être personnellement impliqués. C’est leur rôle, c’est leur responsabilité. Je salue d’ailleurs l’initiative de BAN Ki-Moon, le Secrétaire général des Nations unies qui a souhaité réunir en septembre 2014, c’est-à-dire avant le Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement sur cette question-là. Mais, au-delà de ce que peuvent faire les Etats, et vous êtes ici la marque même de cet engagement, tous les acteurs doivent être mobilisés : acteurs économiques, collectivités territoriales, ONG, citoyens.

Nous devons aussi être exemplaires au niveau européen. En Europe, il n’y a pas la même politique énergétique qui est suivie par chacun des pays-membres, je ne vous apprends rien. Certains sont sortis du nucléaire, d’autres n’y étaient jamais entrés. Certains évoquent le gaz de schiste, d’autres s’y refusent. Certains réutilisent des centrales au charbon, ferment des centrales à gaz. C’est dire la situation dans laquelle nous sommes.

Cela ressemble à l’Europe : vouloir tous faire ensemble et en même temps différemment. Alors, comment réussir à régler la contradiction ? En ayant une politique énergétique et climatique pour la période 2020-2030.

Ce sera l’objet du Conseil européen de mars prochain, c’est tout proche. Je proposerai que l’Europe se dote d’un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à ce qu’était la situation en 1990. L’Europe peut également fixer des normes sur les différentes énergies et l’ampleur des économies à réaliser en matière énergétique.

Il ne s’agit pas de choisir entre la compétitivité des économies européennes et la lutte contre le réchauffement climatique. Il ne s’agit pas d’arbitrer entre l’économie et l’écologie. Il s’agit de faire les deux. Et de créer ce que j’appelle une communauté européenne de l’énergie qui nous permettra, comme nous avons été capables de le faire au lendemain de la guerre, d’avoir, au-delà de nos spécificités nationales, des objectifs communs avec un marché commun de l’énergie régulé avec des financements qui doivent être apportés aux énergies renouvelables et à tout ce qui contribue à la sobriété énergétique, avec des mécanismes de garantie de production pour faire face à des pics de consommation, de mettre donc les réseaux dans une plus grande interconnexion et, enfin, de restaurer le fonctionnement d’un marché carbone digne de ce nom qui envoie un signe, à travers le prix du CO2. Et, aujourd’hui, le signe n’est pas envoyé. Dès lors, il y a un gâchis et la perte de toute signification de ce que nous avions appelé le marché des émissions.

L’Europe devra également faire apparaître un mécanisme d’inclusion carbone autrement dit une taxe carbone aux frontières.

Voilà ce que l’Europe doit engager et démontrer au monde avant la Conférence climat. Non pas pour faire la leçon, mais pour faire la démonstration que les pays les plus développés, car je rappelle que l’Europe est la première puissance économique du monde, que les pays les plus développés prennent plus que leur part dans l’action contre le réchauffement climatique.

Et puis, il y a ce qui relève de notre propre pays.

La transition énergétique est un choix politique majeur parce qu’il répond à de nombreux enjeux. Un enjeu social qui est la lutte contre la précarité énergétique et la maîtrise du coût de l’énergie, et nos compatriotes sont les premiers concernés. S’il doit y avoir une augmentation continue du prix, compte tenu de la rareté, alors nous devons faire en sorte qu’ils en soient le moins affectés possible par une politique que nous allons mettre en œuvre.

L’enjeu est aussi économique pour inscrire la sobriété au cœur de notre modèle de croissance. S’il est économique, il est industriel pour faire de la transition un levier de compétitivité pour nos entreprises.

C’est un enjeu environnemental pour nous permettre d’atteindre ce que l’on appelle le « facteur 4 », c’est-à-dire la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (toujours par rapport à la situation en 1990). C’est un enjeu territorial parce que les territoires ruraux auront des opportunités de développement pour mettre en œuvre des nouvelles filières agricoles et forestières.

Et si je voulais évoquer un dernier enjeu, c’est celui des citoyens parce qu’il n’y aura pas de transition énergétique si le pays, dans son ensemble, dans sa diversité, au-delà même de ce qui peut parfois le séparer, le diviser, ne se retrouve pas dans une perspective qui lui permette de se dépasser lui-même et d’offrir à la génération qui vient un avenir meilleur.

Traduire ces enjeux en recommandations : tel était l’objet du débat national sur la transition énergétique qui vient d’avoir lieu : plusieurs mois d’échanges avec la participation de près de 200 000 citoyens, 1 000 réunions publiques et des outils de démocratie participative. Et, enfin, une synthèse. Cela veut dire que l’on a cherché à mettre tout ce qui pouvait rapprocher, rassembler, réunir et à laisser aux pouvoirs publics le soin de trancher, et c’est son rôle, les questions les plus difficiles. Et si l’on regarde ce qui nous reste à faire, il y a plus de convergences que de divergences.

Et là était l’essentiel. Je remercie Laurence TUBIANA, son équipe, pour le travail fait, et tous les acteurs d’avoir bien compris le sens du travail qui était proposé.

La transition énergétique c’est un acte d’adhésion avant d’être un acte de volonté ; un acte de participation avant d’être un acte de souveraineté ; et un acte de conviction avant d’être un acte d’autorité.

Mais nous devons agir. Avoir une vision c’est bien, agir c’est mieux. La transition est un mouvement et doit donc avoir deux jambes. La première c'est l’efficacité énergétique, c'est-à-dire consommer moins et mieux l’énergie. Si nous voulons atteindre le fameux « facteur 4 », c’est l’objectif fixé, nous devons inscrire comme perspective de réduire de 50 % notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.

50 %, on me dira le pari est audacieux, et puis en 2050 qui ira vérifier ? La question c’est : est-ce qu’il est hors de portée, est-ce que c’est possible de diminuer de 50 % - sur 35 ans - notre consommation d’énergie ? En tout cas, cela doit être un objectif mobilisateur.

N’en faisons pas un dogme. Si nous sommes à un peu moins, ce ne sera pas une calamité ; si nous en sommes à un peu plus, nous aurons travaillé. Mais nous devons faire en sorte que nous puissions adapter cette perspective à ce que sera la croissance. Et comme nous avons déjà du mal à la prévoir pour la fin de l’année, c’est vrai que pour la période 2050, je fais confiance aux experts. Mais nous devons prendre en compte le fait que la croissance a aussi vocation, si nous travaillons dans le meilleur des esprits, à retrouver un rythme : croissance plus sobre, croissance plus durable, mais une croissance.

Le deuxième paramètre, au-delà de la croissance, ce sont des innovations technologiques, c’est le progrès scientifique. Ici, il y a des sensibilités mais personne ne doute que le progrès scientifique est un progrès pour l’humanité.

Toute la question, c’est de savoir comment nous le maîtrisons, que doit-il servir ? Mais nous devons nous dire qu’en 2050, si nous avons favorisé la recherche, l’innovation, la technologie, nous aurons un certain nombre de progrès. Quel est le but de la transition énergétique, y compris en termes financiers ? Si nous réduisons notre consommation d’énergie, nous pouvons faire une économie de 20 à 50 milliards sur notre facture énergétique, 20 à 50 milliards d’ici 2030, 15 ans, c’est deux fois le choc de compétitivité.

Cela représente donc, et en termes de pouvoir d’achat, et en termes de rentabilité pour les entreprises, et en termes de gains pour les comptes extérieurs, un enjeu considérable. A l’horizon 2050, c’est une division de 3 à 6 fois notre facture énergétique. Qu’est-ce que nous pouvons faire de ces gains ? Les réinjecter pour que nous puissions créer davantage d’emplois, améliorer la compétitivité de nos entreprises, le pouvoir d’achat des ménages. Donc la transition énergétique, c’est une stratégie gagnante à tous points de vue.

Comment y parvenir ? En engageant un programme massif pour la rénovation thermique des bâtiments. Pour le neuf, beaucoup a été fait ; c’est donc sur l’ancien que nous devons agir. Un objectif : réhabiliter et isoler 500 000 logements par an d’ici 2017. Avec quels instruments ? Le Premier ministre les a présentés, il y reviendra encore demain. Dès 2014, le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux 0 seront simplifiés et recentrés sur les rénovations lourdes. Une prime s’y ajoutera de 1 350 €, elle est déjà disponible. Elle aidera les ménages et elle sera d’autant plus forte que les ménages sont modestes. Elle servira à financer les travaux de rénovation du logement.

Je veux aller encore plus loin en matière de rénovation thermique. Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera donc à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, premier avantage, et soutiendra l’activité du bâtiment –  des grandes entreprises sûrement, nous en avons besoin, mais également de beaucoup de petites et moyennes entreprises, de beaucoup d’artisans qui, aujourd’hui, attendent cette mesure qui s’ajoute à d’autres, pour permettre de solvabiliser, c'est-à-dire de rendre possible la commande de ces travaux. Donc si nous agissons – et c’est le cas – avec le gouvernement pour des primes pour ceux qui commandent, et des avantages fiscaux pour ceux qui réalisent, nous pouvons faire ce grand programme de rénovation thermique.

Mais nous pouvons également améliorer les choses sans que cela coûte davantage, ce qui est quand même un objectif. Un dispositif de tiers financement des travaux de rénovation thermique sera créé. La Caisse des Dépôts mettra en place un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Cela veut dire quoi ? Que les ménages seront déchargés de l’avance des frais, pourront avoir des prêts ; et d’ailleurs, je veux que les prêts rénovation thermique soient aux mêmes conditions que les prêts immobiliers. Mais la Caisse des Dépôts, en aidant par sa garantie, facilitera l’obtention de ces crédits. Le gouvernement fera en sorte que le fonds de garantie puisse être mis en œuvre dès l’année prochaine.

Pour faire de la rénovation thermique, il faut aussi conseiller les ménages, parce que ce n’est pas si simple quand on est un ménage isolé, à tous égards. J’ai donc souhaité que 2 000 emplois d’avenir soient formés pour conseiller les ménages dans la démarche de rénovation thermique pour leur logement. Prenons une mesure favorable à l’emploi, utile à la rénovation thermique et, donc, favorable également pour le pouvoir d’achat des Français.

J’ai été également sollicité, à juste raison, pour que les normes réglementaires puissent être conformes à nos objectifs de rénovation thermique. Si bien que les grands travaux qui rythment la vie d’un bâtiment – ravalement, réfection de toiture –, ces grands travaux devront intégrer désormais la performance énergétique. D’ores et déjà, le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires ne peut plus attendre : il sera donc publié dès 2014. C’est vrai qu’il y a un aspect contraignant, je ne veux pas le nier, mais s’il n’y a pas cette obligation, nous n’atteindrons pas l’objectif de 500 000 logements rénovés. C’est vrai qu’il va y avoir un coût supplémentaire pour le collectif, mais qui sera tellement vite rattrapé, tellement vite amorti par les effets de l’isolation, que ce sera un gain pour l’ensemble des propriétaires et des locataires. Et je fais confiance aux gestionnaires de biens, je fais confiance aux promoteurs immobiliers, je fais confiance aux entreprises pour que nous puissions avoir la meilleure application de ces dispositions.

Il y a également ce qui relève de la consommation, même dans des bâtiments rénovés. Et là aussi, l’aménagement des systèmes électriques, avec un nouveau pilotage des consommations, est un levier considérable. Je souhaite donc qu’à l’horizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels soient remplacés par des compteurs intelligents, sans qu’il en coûte aux ménages concernés.

Dois-je ajouter un dernier argument ? La rénovation thermique, c’est un gisement d’emplois considérable. Je me garderai bien de fixer un chiffre, c’est toujours facile, 100 000, 200 000, je fais confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour nous dire quelle peut être l’ampleur de ce qui peut être créé. Mais s’il n’y a pas de la part de l’Etat, de la part des partenaires sociaux, un mouvement de formation professionnelle pour ces nouvelles qualifications, pour ces nouveaux métiers, nous passerons à côté de la création d’emplois non délocalisables, d’emplois correctement rémunérés et d’emplois utiles. C’est la raison pour laquelle je souhaite que, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, la filière s’engage, je sais qu’elle y est prête, pour que les formations adaptées soient fournies à ces jeunes ou moins jeunes pour les doter des qualifications indispensables.

Toujours dans l’idée de consommer moins d’énergie, c’est la réduction des besoins de mobilité. Les deux tiers des nouveaux logements construits depuis 40 ans sont constitués de maisons individuelles, en périphérie des villes ou à la campagne. C’est vrai que c’est une aspiration mais qui, si elle n’est pas maîtrisée, est extrêmement coûteuse, et pour les occupants de ces logements, et pour la collectivité. Limiter l’étalement urbain, c’est l’un des objectifs du projet de loi qu’a présenté la ministre DUFLOT pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est l’idée d’une ville plus humaine, mais plus dense, moins consommatrice d’espaces. Cela suppose également de rénover les documents d’urbanisme pour engager la transition écologique et donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols.

Consommer moins d’énergie, c’est offrir des transports alternatifs à la route. Le premier facteur des émissions de gaz à effet de serre, ce sont les transports, c’est le tiers de la consommation d’énergie finale. Comment agir dans le développement de ce que nous avons appelé « la rénovation du réseau ferroviaire » ? L’Etat a fait le choix de porter des projets de transports collectifs pour qu’il y ait davantage de matériels, d’équipements, notamment pour le chemin de fer. Cela représentera 450 millions d’euros dans le cadre d’un nouvel appel à projets. Pour les collectivités en Ile-de-France, je rappelle que 6 milliards d’euros seront investis d’ici 2016 dans les transports du quotidien. Quant au transport des marchandises, vieux sujet, vieux débat sur le fret, le gouvernement proposera, dès janvier prochain, les axes d’une politique du fret ferroviaire, pour encourager les initiatives de proximité, investir davantage et accompagner la SNCF dans une stratégie de reconquête.

Voilà comment nous pouvons réduire notre consommation d’énergie sans qu’il nous en coûte, et, au contraire, pour que cette rénovation thermique, cette utilisation différente de l’espace, les modes alternatifs à la route puissent nous permettre de gagner en qualité, de gagner en pouvoir d’achat, de gagner en emplois, de gagner en compétitivité.

La seconde priorité, au-delà de la sobriété énergétique, c’est la diversification. Les énergies fossiles représentent encore plus de 70 % de notre consommation énergétique finale. Donc la diversification, c’est de chercher à limiter nos émissions de gaz à effet de serre, à réduire notre déficit commercial. Je propose donc de diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en 2030. Comment faire ? Premier engagement, développer la voiture intelligente et décarbonée. La voiture reste et restera pour beaucoup de nos compatriotes le seul moyen de déplacement. Et il est inutile de les culpabiliser, inutile de les en empêcher. Je ne le dis pas pour des raisons industrielles, économiques, mais parce que c’est un élément de liberté. Mais nous ne sommes pas obligés d’avoir des voitures qui polluent, qui utilisent certains carburants plutôt que d’autres.

C’est la raison pour laquelle nous devons développer une nouvelle génération de véhicules électriques, hybrides, et nous avons tous les moyens pour y parvenir : des industriels constructeurs automobiles d’envergure mondiale, des entreprises dans la chimie, dans le matériel électrique. Comment pouvons-nous faire ? D’abord promouvoir un véhicule sobre, 2 litres au 100, le Premier ministre y reviendra demain. Ce n’est pas si loin. En 2018, nous pouvons arriver à ce résultat pour tous les constructeurs qui se sont engagés dans la filière.

Nous pouvons également changer la politique d’achat de l’Etat et même des collectivités locales, je salue, ici, leurs représentants. Pour l’Etat, 25 % des nouveaux véhicules commandés seront des véhicules électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. Et puisque je parle de la voiture électrique, faut-il aussi qu’il y ait des infrastructures. Je demande donc au gouvernement – Arnaud MONTEBOURG est mobilisé là-dessus – que nous accélérions le déploiement des bornes de recharge de manière à ce que notre pays soit correctement équipé, c'est-à-dire partout équipé d’ici 2015.

Autre élément qui nous permet de penser que nous pouvons diversifier davantage, c’est tout ce que nous pouvons faire pour la valorisation énergétique de la biomasse d’origine agricole qui constitue une voie originale de développement. Nous devons développer les biocarburants de 2ème et 3ème générations, faire de la chaleur renouvelable une priorité, promouvoir la filière bois à travers le fonds stratégique « forêt bois ». Je rappelle que nous avons la plus merveilleuse forêt et le plus gros déficit commercial pour sa valorisation. Et je me félicite que les acteurs de cette filière soient maintenant au Conseil national de la transition écologique. Je compte sur eux pour que nous puissions transformer, valoriser. Il y a un grand projet industriel des immeubles en bois qui, là encore, peut donner une perspective à ce secteur.

Diversifier, c’est également faire un mix énergétique pour la production d’électricité. Vous connaissez l’engagement que j’ai pris : réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Cela commence donc aujourd’hui. Je rappelle que la centrale de Fessenheim sera fermée d’ici fin 2016. Mais évoquer la diminution de la part du nucléaire à horizon 2025, s’il n’y a pas un plan de développement des énergies renouvelables, c’est une perspective qui peut être affichée mais qui ne sera pas tenue. L’obligation, c’est donc d’aller vers les énergies renouvelables. Faut-il encore que ce soit à des prix et dans des conditions qui puissent être acceptées par l’ensemble de notre société et qui puissent être valorisées sur le plan industriel.

Toutes les sources doivent être sollicitées : éolien, biomasse, photovoltaïque, chaleur renouvelable, agro-carburant, géothermie. Plusieurs conditions sont nécessaires, c’est toujours les mêmes que l’on rencontre : un cadre réglementaire stable, un cadre fiscal clair. La loi de programmation de la transition introduira donc les outils de programmation et de pilotage pour la montée en puissance de ces énergies. Deuxième condition, qu’il y ait des mécanismes qui puissent être vertueux, l’appel à projets pour les fermes pilotes d’énergie marine sera lancé dans une semaine. Pour les autres – éolien, terrestre, photovoltaïque – tout sera fait pour baisser les coûts de production.

Enfin, les efforts de recherche et d’innovation sont amplifiés dans les domaines du stockage de l’énergie, de la séquestration du carbone, de l’intégration de la production d’énergie délocalisée dans les réseaux. Parmi les 34 projets industriels que nous avons retenus avec le ministre du redressement productif, tous ces projets y figurent. Les plans énergie renouvelable – chimie verte, biocarburant – peuvent là aussi avoir des retombées particulièrement utiles pour notre économie. Je rappelle que le Premier ministre a dégagé 2,3 milliards dans le Programme d’investissement d’avenir pour assurer la transition énergétique et écologique. Tel est le sens et la portée de la future loi. Elle reprendra ces orientations. Et Philippe MARTIN sera chargé de la préparer, de la présenter et de la faire voter. Ce sera l’un des textes les plus importants du quinquennat – pas pour ce qu’il peut avoir comme conséquence, simplement, pour les 3 ans et demi, jusqu’en 2017, mais justement pour ce qu’il peut avoir d’impact au-delà.

Il se trouve que la responsabilité politique, c’est de prendre des décisions, aujourd’hui, pour les décennies à venir. Il serait tentant de retarder. Pourquoi demander un certain nombre de changements, de modifications dans les comportements, dans les attitudes, introduire des obligations, faire en sorte que notre fiscalité soit plus clairvoyante et intelligente – ce qui n’a pas que des soutiens dans le pays – alors même que les conséquences ne seront qu’à 10 ans ou à 20 ans ? C’est la noblesse de la responsabilité politique que d’être capable de décider aujourd’hui pour demain, voire même pour après-demain, et ne pas être jugé sur l’instant mais sur la portée historique d’un certain nombre de choix.

L’élaboration de ce texte devra être commune avec le Parlement, en amont, et avec le Conseil économique, social et environnemental qui sera saisi comme pour toute loi de programmation et qui prendra le temps – 2 mois – pour y travailler. Nous aurons aussi à faire un autre travail : celui d’affiner la trajectoire de la transition, en vérifier la faisabilité, préciser les conséquences économiques, sociales et environnementales de nos choix. Cette loi sera présentée au printemps, discutée durant l’été et devra être conclue d’ici la fin de l’année 2014. En attendant cette loi, tous les aspects réglementaires devront être traduits dans la réalité dans les meilleurs délais, et je demande au gouvernement d’y travailler.

Réussir la transition énergétique suppose, au-delà de ces objectifs, au-delà de ces politiques, d’avoir de nouveaux instruments. Le premier instrument, c’est le pilotage de la politique énergétique. La future loi de programmation sur la transition énergétique posera le principe d’un plafonnement à son niveau actuel de notre capacité de production nucléaire. Elle définira les modalités juridiques qui gouverneront l’évolution du parc.

Je rappelle qu’aujourd’hui, l’opérateur peut décider de prolonger ou non la durée de vie d’un réacteur en se fondant – et c’est bien légitime de son point de vue – sur des critères industriels. L’Autorité de sûreté, elle, peut intervenir en fonction des risques qu’elle a pu éventuellement déceler. Mais je souhaite désormais que l’Etat puisse être le garant de la mise en œuvre de la stratégie énergétique de notre pays. Il ne s’agit pas de se substituer à l’opérateur, mais de maîtriser la diversification de notre production d’électricité selon les objectifs que la nation, souverainement, aura choisis.

De la même manière, le temps est venu de faire une place nouvelle aux collectivités locales dans la transition énergétique. Elles ont une légitimité à agir sur les questions d’efficacité, donc de sobriété, et de développement des énergies renouvelables. Je salue notamment ce que font les régions pour soutenir financièrement le renouvelable et engager des politiques souvent innovantes en matière d’économie d’énergie. Je pense que les collectivités locales devront avoir un droit d’expérimentation sur ces questions.

Enfin la transition s’inscrit dans un temps long. Elle doit pouvoir être réajustée en vue de prendre en compte les évolutions techniques, économiques, sociales, démographiques. La loi devra donc poser le principe d’un réexamen tous les 5 ans de la trajectoire et du rythme. Ce sera le rôle du Conseil d’orientation de la transition énergétique, qui aura à faire ce travail d’évaluation et à en tirer toutes les conséquences avec les pouvoirs publics.

Le deuxième instrument, c’est le financement de la transition. Là aussi, les travaux du débat évaluent à environ 20 milliards le montant des investissements que nous devons faire pour la transition, tous secteurs confondus : pour le bâtiment, pour l’énergie, pour les transports, pour l’industrie, pour l’agriculture. Nous devons investir, investir davantage, les entreprises, les particuliers, les collectivités locales, l’Etat. C’est en ayant ces investissements-là que nous pourrons, en 2030, avoir tous les gains de la transition énergétique.

La transition énergétique, c’est d’abord un projet industriel ; c’est d’abord un projet d’investissement ; c’est d’abord un projet pour le pays, celui de mobiliser toutes les ressources pour arriver au résultat. Faut-il encore avoir les outils de financement, cela sera aussi le rôle de la loi de programmation que de les introduire.

On a des expériences ! Le tarif de rachat garanti ne permet pas toujours de réguler au mieux et d’orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaine, des gâchis de deniers publics et des comportements spéculatifs. Ce n’est pas bon, ce n’est pas logique que l’argent public, que ce soit des subventions ou que ce soit de la fiscalité à travers de tels mécanismes, puissent être au service d’une politique qui ne donne pas de résultat.

Je souhaite donc que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisitées, de façon à ce que chaque euro sur la facture des consommateurs – parce que cela se trouve sur la facture des consommateurs– soit le plus efficace possible et favorise la création de champions industriels nationaux. Nous les avons en matière de renouvelable, je ne vais pas les citer tous, mais nous sommes en avant-garde là-dessus. Il nous faut donc faire que ces champions puissent avoir le plus de soutien possible, pour être le plus efficaces et avoir les meilleures retombées.

Deuxième outil de financement, c’est la Banque publique d’investissement. Ce sera la banque de la transition. Ses financements devront être adaptés aux petites et moyennes entreprises, avec des seuils minimaux abaissés. Et nous savons bien que pour financer des projets longs – je les ai évoqués – que ce soit sur la rénovation thermique, que ce soit sur la réduction de la consommation, que ce soit sur les objets nouveaux ou les véhicules, ce sont des projets à 20 ans ou 30 ans. Cela suppose donc d’avoir une banque publique qui prenne le risque de cette durée, avec le secteur bancaire, car il nous faut aussi associer le secteur bancaire.

C’est pourquoi le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT organisera au printemps prochain une conférence bancaire et financière de la transition énergétique, pour mobiliser tous les produits d’épargne qui existent déjà, pas besoin d’en inventer d’autres : livret de développement durable, assurance-vie, etc. Tout ce qui peut être un moyen – et je ne parle pas simplement du Livret A – tout ce qui peut être un moyen de collecter de l’épargne afin de soutenir la transition énergétique doit être encouragé.

Troisième instrument, la fiscalité écologique. L’introduction d’une assiette carbone dans le projet de loi de finances 2014 est un acte politique fort et je l’assume. Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques en fonction de leur teneur en CO2, leur teneur en carbone ; à faire une fiscalité plus intelligente, à partir de ce que nous voulons limiter, réduire : le carbone, les émissions de gaz à effet de serre. La fiscalité écologique sera donc rénovée, repensée, recalculée à partir de ce seul critère et à travers tous les instruments, pas besoin d’en inventer de nouveau. La montée en charge de la contribution sera forcément graduelle, progressive et la trajectoire sera définie à l’avance et présentée dès cette année.

A quoi doit-elle servir cette contribution ? S’il s’agit de lever un impôt de plus, il y en a suffisamment. Il s’agit de financer la transition énergétique, et donc de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises en termes de compensation, par des baisses de prélèvements. C’est comme cela que nous pouvons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet, puisque ce n’est pas une fiscalité supplémentaire, c’est une nouvelle fiscalité qui, pour les ménages, se traduit par un certain nombre de gains identifiés.

J’ai évoqué la baisse de la TVA sur la rénovation thermique, sur l’isolation, mais on a évoqué aussi, le Premier ministre hier, le crédit d’impôt. Il y a une partie qui va aller vers les ménages, et une partie aussi vers les entreprises, parce que la fiscalité écologique doit financer le crédit d’impôt compétitivité et croissance/emploi.

Or je connais les déboires qu’ont rencontré ceux qui avaient, un moment, imaginé, dans le cadre du Grenelle, une contribution carbone. Ils étaient de bonne foi, ils voulaient y parvenir. L’objectif, c’était le même : faire en sorte que ce soit le carbone qui puisse être l’assiette du prélèvement. Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu ce projet. On ne va pas dire qu’il faudrait l’abandonner, il faut le repenser et faire qu’il soit, comme je vous l’ai dit, à la fois juste, efficace, et juridiquement incontestable.

Il y a donc trois exigences : ne pas sanctionner les choix de vie du passé, c'est-à-dire considérer que ceux qui ont une passoire énergétique doivent en être aujourd'hui les victimes. Ce qui compte, c’est d’inciter, d’orienter les choix du futur et donc de faire en sorte que ce soit sur les décisions d’aujourd'hui et de demain que porte l’incitation.

Deuxième exigence, préserver le pouvoir d’achat des ménages pour qu’ils aillent vers l’isolation de leur logement, vers des comportements vertueux et qu’ils en soient les premiers bénéficiaires.

Enfin, dernière exigence, conférer à nos entreprises, à notre économie un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail. Si on taxe moins le travail et plus la pollution, nous avons rendu service, et à la compétitivité, et à l’environnement pourquoi s’en priver ?

Mesdames et Messieurs, je voulais vous parler essentiellement, ce matin, de la transition énergétique parce que c’est l’engagement que nous avons à prendre ; comme chef de l’Etat, je l’assume, mais aussi comme acteur économique, comme acteur social, comme représentants des organisations non gouvernementales, des associations, des collectivités locales, c’est tout ce que nous avons à faire pour notre pays.

J’aurais pu vous parler de tous les sujets de la conférence : de l’économie circulaire, qui est un principe d’évidence, faire que les déchets soient une matière première, que nous puissions en tirer un argument en termes d’indépendance économique ou énergétique. Là encore, quand une économie peut permettre de régler une question environnementale – le déchet – et en même temps nous donner une performance supplémentaire, allons dans cette direction et vous aurez plein de moyens d’illustrer cette politique, que le Premier ministre développera samedi.

J’aurais pu vous parler d’éducation, le ministre est là, car si nous voulons changer les comportements, mieux vaut dire à nos enfants tout de suite comment mieux consommer, mieux produire et mieux circuler. L’éducation à l’environnement devra trouver sa place.

J’aurais pu vous parler aussi de l’Agence de la biodiversité. Le Premier ministre le fera avec une volonté de mettre en place cet instrument dès 2015, avec une ressource.

Mais j’ai souhaité essentiellement revenir sur la transition énergétique et écologique parce que c’est une grande cause nationale. Elle ne doit pas nous diviser, elle ne nous divise pas, elle nous rassemble. Elle nous invite à repenser notre modèle de consommation, de production, de développement, de croissance, à savoir ce qui est rare et ce qui a de la valeur. Ces questions-là, d’ailleurs, sont posées dans plein de domaines de la vie économique, sociale, culturelle.

Qu’est-ce qui est rare ? Qu’est-ce qui doit être protégé ? Quelle est la valeur même de biens apparemment gratuits ? Quel est le sens de ce que nous décidons chaque jour par nos comportements ? Je pense donc que la transition, c’est l’affaire de tous : du gouvernement, parce qu’il a à faire, à un moment, ses choix, du Parlement, parce qu’il doit inscrire l’action dans la durée ; mais c’est aussi l’affaire de tous nos concitoyens. Et donc, la conférence environnementale, elle est investie de cette mission. La transition énergétique, elle est porteuse d’une vision. Qu’est-ce que nous voulons faire de notre pays ? Quelle est l’image que nous voulons donner de la France de demain, mais aussi de la France d’aujourd'hui ?

Une France qui a peur, qui se recroqueville, qui se rabougrit, qui essaie de protéger ce qu’elle croit être l’intérêt d’aujourd'hui au détriment de l’intérêt de demain ? Ou au contraire une France qui est capable de prendre des risques, d’avancer, de brûler les étapes et de faire en sorte que nous puissions promouvoir une nation innovante, parce que sans innovation, sans progrès, il n’y a pas de développement possible ? Une nation solidaire parce que s’il n’y a pas de cohésion, il n’y a pas d’adhésion ? Une France qui soit capable, en Europe et au-delà des scrutins qui s’annoncent, de reprendre l’initiative avec nos amis allemands sur cette question de l’Europe de l’énergie ? Une France qui soit capable d’organiser une conférence climat, non pas simplement pour jouer les pays hôtes dans une perspective touristique, non, une conférence climat qui souhaite aboutir parce que, précisément, la précédente a échoué ?

Oui, voilà l’idée que je me fais de la France aujourd'hui, à travers cette conférence environnementale. Ce n’est pas de savoir qui va avoir raison ou qui va avoir tort, qui va avoir sa part ou qui ne l’aura pas : c’est l’ensemble du pays qui doit se considérer aujourd'hui comme bénéficiaire de la transition.

Il n’y a pas beaucoup de défis globaux pour une société ; il y a de savoir si nous sommes capables de vivre ensemble. Chaque fois, nous devons nous reposer cette question. Il y a le défi de la compétitivité : est-ce que nous sommes capables de produire ensemble, de garder notre indépendance ?

Il y a le défi de notre influence dans le monde. J’étais hier à Bamako, au Mali. La France y a été fêtée parce qu’elle a été capable de porter des valeurs et des principes, parce qu’elle a été regardée, non pas comme une puissance protectrice, cherchant à capter une influence, mais comme une puissance libératrice. La France, elle a aussi le défi de son avenir, d’être capable de montrer l’exemple. On parle souvent de l’exception française, au point même de lasser nos partenaires qui, à force, nous disent que nous sommes vraiment une exception.

Nous devons être plutôt exceptionnels, c'est-à-dire, en l’occurrence, pouvoir tracer l’avenir. C’est ce qui fait les grandes nations, celles qui sont capables de voir plus loin que les autres. Et la seule question à laquelle nous avons à répondre, en tout cas moi comme chef de l’Etat, c’est qu’aurons-nous fait de bien, de grand, d’utile pour les générations à venir et pour notre planète ? Si nous savons répondre à cette question, alors nous pouvons dire que la France sera toujours la France. Et ma conviction, c’est que la transition énergétique est la réponse. Merci.

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