Déclaration du président de la République au sujet de la révision constitutionnelle

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Les attentats de Bruxelles, après ceux de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre dernier, nous confirment que la menace reste plus élevée que jamais.

Le terrorisme islamiste nous a déclaré la guerre. A la France, à l’Europe, au monde entier, encore récemment au Pakistan, un dimanche de Pâques pour s’attaquer à des chrétiens.

Cette guerre sera longue. Nous la menons en Syrie, en Irak, avec nos armées, en intensifiant les frappes contre Daech et cette organisation terroriste, depuis plusieurs semaines, recule.

Cette guerre demande, à l’échelle de l’Europe, une action déterminée. Des progrès ont été accomplis pour la coordination du renseignement, également pour la lutte contre le trafic d’armes. Il faudra poursuivre intensément aussi.

Cette guerre exige une réponse nationale à la hauteur des dangers auxquels nous faisons face.

Après les terribles attentats du 13 novembre, je m’étais adressé au Congrès à Versailles et j’avais présenté devant le Parlement les décisions que j’estimais nécessaires de prendre pour lutter contre le terrorisme.

Depuis, l’état d’urgence a été instauré et il a été prolongé, deux fois, jusqu’au mois de mai. Il montre son efficacité même s’il ne peut pas être un état permanent.

C’est pourquoi un projet de loi est discuté en ce moment même au Parlement pour renforcer les instruments juridiques, les outils, à la disposition des magistrats et des forces de sécurité pour prévenir et réprimer les actes terroristes.

J’avais également annoncé une augmentation des moyens affectés à la police, à la gendarmerie, aux armées, mais aussi à l’administration pénitentiaire et aux douanes. Bref, à tous les fonctionnaires civils et militaires qui concourent à la protection des Français.

Malgré les contraintes budgétaires et sans rien diminuer de nos efforts pour réduire les déficits, nous avons dégagé un milliard d’euros pour assurer la sécurité des Français et les premiers recrutements ont été effectués.

Le 16 novembre j’avais également, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, proposé une révision de la Constitution pour mieux garantir l’utilisation de l’état d’urgence et pour priver de la nationalité française les terroristes qui portent les armes contre leur propre pays.

Je l’avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes ; je l’avais fait pour rassembler les Français ; je l’avais fait dans une période où l’épreuve était considérable et où il fallait qu’il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire ensemble pour agir contre le terrorisme.

Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis parait même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes.

Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature.

Je déplore profondément cette attitude, car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons et qui sont graves pour éviter les divisions et pour écarter les surenchères.

Aussi, j’ai décidé, après m’être entretenu avec les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de clore le débat constitutionnel. Mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris au lendemain des attentats, ceux du mois de janvier 2015, comme ceux du mois de novembre, pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme.

C’est mon devoir et c’est ma responsabilité. Je l’assumerai jusqu'au bout et avec la force nécessaire.

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